Le RSA, « absurdité » et « torture morale », une enquête à Paris

RSA : un rapport dénonce « l’absurdité » de son fonctionnement

Deux ans et demi après sa mise en place, le statisticien Bernard Gomel et la sociologue Dominique Méda tirent à boulets rouges [1] sur le Revenu de solidarité active (RSA) dans un rapport du centre d’études de l’emploi (CEE) intitulé « Le RSA, innovation ou réforme technocratique ? », publié en novembre 2011. Le RSA, entre ses effets de seuil dévastateurs, son fonctionnement ultra-bureaucratique, son décalage avec le public concerné, est une « absurdité » qui peut se muer en « instrument de torture morale » [2], selon les auteurs.

L’enquête a été menée dans le département de Paris (ce sont les départements qui sont chargés du versement du RSA [3], tant auprès des agents de Pôle emploi et des structures d’insertion que des allocataires eux-mêmes. « Un des principaux enseignements de notre enquête (…) est quel’accompagnement de la majorité des allocataires par Pôle emploi n’est ni une réalité, ni, sans doute, souhaitable, au moins dans les conditions dans lesquelles Pôle emploi exerce aujourd’hui ses activités » [4], chargent les chercheurs.

Voté le 1er décembre 2008 et entré en vigueur le 1er juin 2009, le RSA remplace le Revenu minimum d’insertion (RMI), à la suite du rapport de Martin Hirsch, alors Haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et ancien président d’Emmaüs [5]. Tout en accusant le RMI d’être « une trappe à pauvreté », le diagnostic de la commission Hirsch est à l’époque sans appel : « C’est parce que pour une part de plus en plus importante de la population, les minima sociaux sont devenus des maxima indépassables et que, pour une proportion de plus en plus importante des ménages, le travail ne permet pas de franchir le seuil de pauvreté, qu’il faut transformer nos prestations sociales. [6] »

Oui mais voilà, selon le rapport du CEE, la révolution sociale du RSA annoncée n’a pas eu lieu [7] . Les auteurs du rapport mettent en avant de nombreux dysfonctionnements [8] . Voici les principaux d’entre eux.

Effets de seuil

Les effets de seuil que le RSA était censé éliminer sont toujours une réalité pour les allocataires. L’enquête montre que les allocataires sont incités à travailler mais à très faible dose car « la reprise d’une activité d’un certain volume fait perdre, dans un premier moment, la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire, la gratuité des transports et l’allocation de logement complémentaire de la ville de Paris » [9].

Bureaucratie

Le rapport pointe des concordances informatiques entre département et Pôle emploi hasardeuses [10]des délais de prise en compte de changement de dossier très longs et un dédale administratif et bureaucratique obscur qui « rend peu crédible l’idée de simplicité promue lors de sa mise en place ». D’ailleurs, « les deux tiers des foyers éligibles au RSA activité seul ne recourent pas à la prestation »  [11], remarque de son côté le Comité national d’évaluation du RSA dans son rapport du 15 décembre 2011, lacune imputée à « un manque de connaissance précise du dispositif ».

Mauvaise connaissance du public

Dominique Méda et Bernard Gomel estiment que le dispositif d’accompagnement des allocataires du RSA est totalement inadapté. Selon eux, « une partie importante de la population qui survit avec le RSA connaît de grandes difficultés, et des formes variées de détresse qui nécessitent, pour être adoucies, des traitements également diversifiés ». Pis encore, selon les témoignages recueillis, les chercheurs affirment que « tout se passe donc comme un jeu de rôles dans un théâtre où l’on obligerait les allocataires à singer la recherche frénétique d’emploi alors qu’il n’y a pas d’emplois… [12] En l’absence d’emplois, la mécanique des droits et devoirs, même mise en œuvre de la façon la plus humaine possible, peut se transformer en instrument de torture morale… [13]. Le travail principal des travailleurs sociaux consiste à prendre le temps d’écouter des individus au bord de l’implosion », ajoutent-ils.

« La grande partie des allocataires se rend compte que pour elle rien n’a changé et qu’elle doit continuer à tenter de survivre avec 467 euros par mois pour une personne seule » [14], conclut l’étude. En septembre 2011, 1,85 million de foyers percevaient le RSA pour un budget total d’environ 9,8 milliards d’euros. En presque trois ans de fonctionnement, seules 150.000 personnes ont franchi le seuil de pauvreté grâce au RSA, soit 2 % des personnes sous le seuil de pauvreté, selon le rapport du Comité national d’évaluation du RSA.

18 janvier 2012

La rédaction de Mediapart

http://www.mediapart.fr/

le Collectif Chomeureuses précaires de lille a créé son blog internet - Informations sur les activités du collectif, analyses, liens d’autres sites, relai d’activités d’autres collectifs associations…

Ici : http://ccpl59.over-blog.com/

Le chômage est une réalité pour beaucoup. Occasionnel ou de longue durée, le chômage est une situation subie dont on peut parfois s’accommoder, mais qui est bien souvent synonyme d’incertitude et de fins de mois difficiles. Le chômage est un problème à gérer pour les gouvernements successifs qui continuent à promettre une hypothétique embellie sur le « front de l’emploi » ... quand la crise sera passée. A supposer qu’elle passe. De telles promesses, qui n’engagent à rien, font l’impasse sur l’état de la vie salariée, comme sur les conditions de vie des chômeurs et précaires. Conditions qui ne cessent de s’empirer au fil des mesures censées amoindrir les effets de la crise : réforme des retraites , économies réalisées sur les dépenses d’assurance maladie, et aujourd’hui la TVA dite « sociale ».

Lutter contre le chômage ? En réalité pôle emploi radie 500 000 chômeurs par an non pas parce que ces derniers auraient retrouvé un emploi mais parce qu’ils n’ont pas été d’irréprochables demandeurs d’emplois. Ils n’ont pas accepté n’importe quel travail à n’importe quel prix dans n’importe quelles conditions ! Ils ont refusé un énième stage CV inutile ! Ils en ont eu marre des contrôles mensuels -qui n’apportent aucun soutien concret sinon la peur au ventre- et se sont laissés radier ! La résistance se paie au prix fort quand on est au chômage !  Seul un renversement de rapport de force peut être en mesure de changer la donne !

Les conseillers à l’emploi sont quant à eux soumis à des pressions managériales qui les obligent à suivre la politique de la maison . Jusqu’à ce qu’ils ploient sous l’injonction à gérer toujours plus de « dossiers » de chômeurs, lesquels recouvrent parfois des situations dramatiques. Ou encore qu’ils acceptent de trahir leurs convictions, en se faisant l’instrument de la machine à radier... Ce ne sont pas les faits divers qui manquent témoignant d’une crise réelle parmi les salariés d’une institution brisant des vies de part et d’autre du guichet.

Occuper cet espace, y imposer des revendications en mesure d’améliorer immédiatement les conditions de vie des chômeurs et précaires est une nécessité !

Pourquoi à partir du 17 janvier ?

Un sommet qualifié cyniquement de « social » est convoqué le 18 janvier à l’initiative du gouvernement qui cherche à faire bonne figure en période pré-électorale. Entendons par là qu’il s’agira de présenter aux « partenaires sociaux » tout un lot de mesures visant à rendre le travail encore plus flexible, afin de permettre au patronat d’être plus libre dans sa politique de classe : exploiter au maximum le « potentiel productif » à moindre coût. L’une de ses mesures consiste à remplacer tout ou partie des cotisations patronales sur les salaires, par une augmentation de la TVA - impôt des plus inégalitaire puisqu’il pénalise davantage les pauvres que les riches. TVA baptisée « sociale », bien entendu. Qu’apporteront ces « solutions » du pouvoir aux conditions de vie des précaires qui s’étendent aux statuts garantis d’hier ?

Rien, hormis du pire encore : l’ajout d’une dose supplémentaire de soumission pour tous ceux qui sont ou ceux qui se retrouveront à nouveau provisoirement dans une entreprise. Puis des fins de mois encore plus difficile à boucler pour un plus grand nombre !

Quelle mesure devons-nous attendre de quelconque gouvernement à la solde du capital dont les vues ne sont que de satisfaire l’économie, bien plus que de satisfaire les besoins des humains ?

Pourquoi occuper les pôles emploi à partir du 17 janvier ?

Car il faut bien se ressaisir de la question de nos activités que nous soyons au chômage ou salariés [ en poste, ndr], plutôt que de se laisser gouverner comme de simples variables d’ajustement assignées à une place plutôt qu’à une autre, à tel prix plutôt qu’à un autre, selon les vœux et besoins du capitalisme.

Aussi pour partager nos expériences de précaires et œuvrer à l’amélioration de notre quotidien dans cette réalité où le salariat et son corollaire le chômage, structurent la société.

Mouvement des Chômeurs et Précaires en Lutte de Rennes
mcpl2008@gmail.com
http://mcpl.revolublog.com/