« SOMMES - NOUS TOUS DEVENUS DELINQUANTS ? »
Le projet de loi de prévention de la délinquance est actuellement en discussion. Il doit être présenté à l’Assemblée Nationale fin novembre 2006 : Il ne doit pas passer !
Ce projet nommé « prévention de la délinquance » est en réalité uniquement répressif.
Sous couvert d'organiser la protection des familles, des enfants, ce texte organise le contrôle social généralisé par le fichage et la délation. Il organise la culpabilisation des familles et met en place un arsenal répressif. Il veut utiliser les travailleurs sociaux, de la santé et de l'éducation comme courroie de transmission de cette idéologie sécuritaire. Ce texte entraîne la confusion des pouvoirs clairement établis par la Constitution de 1958. Il remet par ailleurs en cause l'esprit de l'ordonnance de 1945 relative aux mineurs délinquants qui privilégie l’éducatif sur le répressif.
Dans la continuité de la Loi de Sécurité Quotidienne, de la Loi de Sécurité Intérieure, des lois Perben 1 et 2, ce texte introduit le fichage organisé des citoyens :
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extension au niveau national du fichier recensant les personnes hospitalisées d'office en psychiatrie consultable par le maire, la police et la justice.
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Communication au Maire du fichier Base-élèves (sur tous les enfants scolarisés dans sa commune) et complété par un signalement des absences et des avertissements reçus.
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mise en place d'un fichier municipal pour suivre les décisions des "conseils pour les droits et devoirs des familles" dans les communes de plus de 10 000 habitants.
Toutes les dispositions prévues ne visent qu’à établir une suspicion généralisée à l’égard de toute la population.
- Le maire exercerait un véritable contrôle social des habitants avec pouvoir de sanction : faire suspendre les allocations familiales, prononcer un internement d’office, sans avis médical, aux seuls motifs de “ trouble à l’ordre public ”.
- Les travailleurs sociaux seraient dans l’obligation de donner des informations pouvant être préjudiciables aux intéressés, rompant le secret professionnel et trahissant la confiance des gens qu’ils sont censés aider. Ils deviendraient des auxiliaires de justice.
- Le procureur de la République pourrait faire effectuer sur les lieux de travail des contrôles d’identité et des dépistages sanguins en cas de soupçons, au mépris du rôle de la médecine professionnelle et des instances du personnel.
Cette liste est loin d’être exhaustive. Des amendements peuvent aggraver le texte comme ce fut déjà le cas lors du passage au Sénat en septembre dernier.
La lutte et la résistance s'imposent : cette société là, on n’en veut pas !
Collectif Marnais contre les Dérives Sécuritaires
(contacts : 06 63 36 49 94 – 03 26 40 53 15)
CONFERENCE-DEBAT
«Sommes-nous tous devenus délinquants ?»
VENDREDI 10 Novembre à 20H
à l’Institut Régional du Travail Social
8 rue Joliot Curie à Reims (Croix-Rouge)
Lignes de BUS H, K, M. Arrêt Mauriac
Introduction par le Collectif Marnais contre les Dérives Sécuritaires
Intervenants :
Hélène FRANCO, Magistrate, Vice présidente du Syndicat de la Magistrature
Bruno PERCEBOIS, Président du Syndicat National des Médecins Protection Maternelle et Infantile
Yves DETRAIGNE, Sénateur-Maire, Président de l’association des Maires de la Marne
Eric WARGNY, Pédopsychiatre
Animation : Didier MARTZ
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