Procès de l’avocat Bernard Ripert : abandon des poursuites

Le verdict est tombé aujourd’hui (6/11) : les poursuites contre lui sont abandonnées, étant donné que le président de la cour d’assise de Chambéry, où est censé s’être commis l’outrage, n’avait pas constaté et saisi lui-même le tribunal, comme la procédure l’exige en la matière (c’est l’avocat général - équivalent du procureur en assises - qui l’avait fait).

Maître Rippert est un avocat du barreau de Grenoble. Il a l’habitude de défendre des personnes poursuivies pour des faits liés à leurs engagements politiques. [Maître Rippert c’est aussi un très bon avocat d’assises - Note du Laboratoire] Jeudi 11 septembre 2008, il comparaissait à Dijon pour outrage à magistrat. Cependant, ce n’est pas vraiment de Maître Rippert dont il est question mais plutôt du système judiciaire français car, au travers des faits qui lui sont reprochés, ce sont les droits de la défense qui semblent être bafoués. On veut, en quelque sorte, «faire taire un avocat» qui dénonce sans cesse un système judiciaire de plus en plus répressif. Cette fois ci, il le fera dans le rôle de prévenu.

L’audience a durée environ cinq heures avec une pause d’une heure. commentaire du blog du Laboratoire La salle était pleine, et une partie d’entre nous était debout. Une quarantaine d’avocats, provenant de toute la France était venue plaider. Ce fut un mélange de rires, de tensions et d’énervements propres à l’aspect théâtral des procès où pourtant se jouent bien souvent des choses graves. Malgré le dépaysement qui avait été décidé à Chambéry, nous étions évidemment toujours en présence, entre autres, de juges, d’un procureur, d’une greffière et d’avocats. Or, ce sont les pratiques de ces derniers qui ont été dénoncées lors de cette audience pour contextualiser les propos reprochés au prévenu. Il régnait donc une atmosphère bizarre : la justice semblait se juger elle-même.

Sur la forme, la défense a fait remarquer l’immunité dont bénéficie tout avocat lors d’une audience. Cela a été dit et répété (tour à tour les avocats prenaient la parole, c’était impressionnant) : il n’est pas légal de poursuivre un avocat pour outrage à magistrat lors d’une audience. Il existe une exception mais elle nécessite que le magistrat en question ait fait noter les propos dans un procès verbal ce qui n’a pas été fait. La nullité de la procédure a donc été demandée. Le procureur quant à lui l’a démenti faisant fi du fait que le procès verbal était vide.

À ce stade, cela semble assez clair et on ne voit pas cinquante issues légales à ce procès. Sauf que Maître Rippert est entendu pour, en quelque sorte, avoir critiqué la justice, alors, comme dit le juge, «les incidents sont joints au fond». On rentre donc dans les faits, il est reproché à Bernard Rippert d’avoir dit devant la cour d’assises de Chambéry des propos outrageants à l’égard de quatre magistrats. La lecture des onze témoignages par le président est hallucinante. D’abord, comme cela est remarqué par le prévenu, ils ne proviennent pas de n’importe qui (d’une greffière, de quatre policiers, de trois magistrats, de deux avocats et d’un procureur), ensuite aucun ne dit la même chose sauf ceux des quatre policiers, enfin ces témoignages, toujours selon le prevenu, sont scandaleux : mensonges des policiers, le secret professionnel d’un avocat a été violé, l’accusation a été complètement construite à partir de témoignage.

Maître Rippert a ensuite précisé les propos qu’il a tenus à des moments distincts, précisant qu’ils ne contenaient rien d’outrageant :

— «Un pays où il n’y a plus de justice est un pays fasciste.»
— «Vous êtes des malades de la répression.»
— «18, 20 ans c’est pas une menace, un assassinat.»
— «Un seul mot me vient à la bouche, il commence par “s” et finit par “d” et se compose de six lettres» (il pensait à sagard… qui veut dire têtu).
— «Est la plus mauvaise avocate qu’il ait rencontré.»

Dans un long discours émouvant, il a assumé chacune de ses paroles en expliquant ce qu’enduraient les avocats consciencieux de manière générale, face aux magistrats et plus particulièrement à Chambéry où les faits qui lui sont reprochés ont eu lieu.

D’une manière assez ubuesque, le procureur a ensuite pris la parole pour ses réquisitions disant que les termes prononcés n’avaient pas à l’être dans une enceinte de tribunal, qu’il n’appréciait pas que l’on dise que des policiers mentent, que la liberté n’était pas une absence de contraintes, etc, etc. Il a finalement demandé à ce que le prévenu soit condamné avec une peine de 3000 € d’amende.

Quatre heures après le début de l’audience, une suspension d’une heure est décidée nous permettant de manger. Nous reprenons pour la plaidoirie de la défense qui a été brève. En effet, tous regroupés face aux juges, la quarantaine d’avocats représentée par un porte parole affirme être emue du discours du prévenu/collègue et décide de ne pas plaider sur le fond estimant qu’elle n’avait rien à dire de plus. Grand calme dans la salle !

La parole est alors donnée au prévenu qui reprend le procureur et dit entre autres, que s’il était possible pour un magistrat de faire reconnaître un outrage à son encontre lors d’une audience, ce n’était pas le cas pour un avocat. Et, que le procureur l’avait, le matin même dans sa réquisition, traité d’«avocat indigne» alors même que la dignité est une des qualités pour laquelle tout avocat prête serment. N’était-ce pas un outrage ?

L’affaire est mise en délibéré et le verdict sera rendu le 6 novembre à 13 heures 30 à Dijon.