Nous ne nous faisons pas d’illusion sur le futur compte-rendu d’audience de Ramon Moya. Par expérience, nous savons que la justice donne raison aux policiers systématiquement, à quelques rares exceptions près, même lorsqu’ils sont coupables. Les délits d’injures, d’outrage et rébellion sont fréquemment utilisés par les policiers et par les contrôleurs des transports en commun sur des prétextes douteux.
Pour info et pour mieux comprendre pourquoi nous pouvons dire que Ramon Moya est victime d’un procès calomnieux et que le compte rendu de justice à venir comporte certains enjeux importants, nous pouvons prendre comme base le paragraphe qui suit, il est tiré de la brochure « Outrage et rébellion : comment réagir ? » :
- "Il existe un cadre légal pour répondre lorsqu’un policier est réellement injurié, molesté. Mais force est de constater que l’usage que certains policiers font du délit d’outrage et celui de rébellion, est malheureusement très souvent détourné à d’autres fins.
1. Le délit d’outrage ou rébellion sert d’abord occasionnellement à couvrir des violences policières. Lorsque certains policiers tapent sur quelqu’un, à l’occasion d’une arrestation ou au commissariat, ils poursuivent presque de façon systématique cette personne pour "outrage", souvent aussi pour "rébellion", éventuellement pour "violences volontaires sur personne dépositaire de l’autorité publique". C’est une manière pour eux de justifier les marques de coups visibles : puisque cette personne était, disent-ils violente, il a bien fallu la maîtriser, et donc faire usage de la force. Ils se dédouanent ainsi, à l’avance, de toute mise en cause de leur brutalité devant un tribunal."
L’arrestation de Ramon rentre dans ce cadre là, il a été violenté par un policier alors qu’il était calme et ne montrait aucun signe d’agressivité.
Les contrôleurs de la STAS quant à eux, ne sont pas des enfants de cœur. Il y à quelques années de cela, un groupe d’entre eux avait été condamné à verser une forte amende pour avoir frappé un voyageur en règle. Nous savons bien et nous ne détaillerons pas jusqu’où peuvent aller leurs méthodes de "travail". Toujours en bande à sept ou huit, des physiques imposants pour la plupart, parfois accompagnés de la police en soirée, ils s’autorisent trop souvent la toute puissance sur les lignes de tramway. Verbaliser un "fraudeur" dans les transports en commun est une chose, agresser un piéton parce qu’on l’a entendu dire le mot fasciste et qu’on l’a bêtement pris pour soi en est une autre.
L’attitude injurieuse (contact physique) et menaçante dont a fait preuve le contrôleur Hamalian envers Ramon Moya est, encore une fois, un dérapage de trop.
Nous ne pouvons pas faire comme si de rien n’était. Nous serons donc nombreux-ses devant le tribunal ce jour là pour exprimer notre solidarité avec Ramon. Mais pas seulement pour lui. Ce rassemblement doit aussi être l’occasion de montrer à notre petite échelle, que nous ne pouvons pas tolérer que des policiers et un contrôleur se permettent d’agresser un piéton et profitent ensuite de leur pouvoir pour le traîner au tribunal sur de fausses accusations.
Les accusateurs ont des comptes à rendre : pourquoi ont-ils frappés Ramon alors qu’il était parfaitement calme et pacifiste ? Pourquoi l’un des policiers s’est moqué de Ramon en lui disant qu’il allait perdre son travail à cause de cette affaire ? Pourquoi les policiers et le contrôleur ont-ils menti dans leurs déclarations ?
L’audience ayant lieu à 13h30, nous pouvons donc nous donner rendez vous dès 13h sur les marches du tribunal situé place du palais de justice. Des banderoles seront disponibles sur place. Si d’autres personnes ont des idées pour marquer le coup, libre à elles. Il est important en terme de soutien que nous puissions être présent.es dans la salle d’audience. Espérons que les autorités du tribunal ne nous en empêchent pas, comme c’est parfois le cas dans ce genre d’affaire.
Rendez vous devant le tribunal de St-Étienne le jeudi 27 septembre dès 13h.
Il y 15j, dans le train, en gare de marseille. a l'arrét.
Quatre policiers et deux controleurs attendent sur le quai. Ils ont été prévenus par les controleurs du train, par téléphone portable : il y a une famille de sans papiers (et sans billets) dans cette voiture. Ils montent, font sortir la famille sans que nul n'y trouve à redire dans le compartiment.
Comme je me suis interposée, un des flics veut controler mon billet. Je refuse, arguant que je ne le montrerai qu'à un controleur SNCF. Menaces. Demande de papiers d'identité.
Au final, je me retrouve avec 83 euros d'amende pour "refus d'obtempérer". La famille, originaire de Roumanie, a pu remonter dans le train avec un PV posté au bled.