le retour du délit de vagabondage.

  Voici un texte pris sur le blog du jura libertaire, hier nous sommes retrouvé à plein de monde en marche vers l' EPM de  Meyzieux.   nous avons distribués un tract que vous pouvez demander à la permanence du laboratoire.  Il y a en préparation une brochure sur toutes cette histoire.

Dans une période où ressurgit à‚ travers différentes lois et mesures gouvernementales le concept de «classe dangereuse», un récent projet de loi du ministère de l’Intérieur semblait vouloir expliquer que plus un individu est pauvre, plus il représente une menace pour la société.

En effet, l’article 43 du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure portait sur «l’occupation abusive et irrégulière du domaine public», c’est-à-dire qu’il concernait en premier lieu le problème des sans logis. Mais l’attention qu’il accordait à ces derniers n’a rien à voir avec la violence sociale qu’ils subissent au quotidien ou avec le fait que des femmes et des hommes crèvent de froid sous les fenêtres de logements qui restent vides, abandonnés à la spéculation immobilière. Non, c’est bien plus grave que cela. Il s’agit de nettoyer les trottoirs de nos cités afin d’épargner au regard des passants et des touristes la vision d’une telle déchéance et d’un système social qui n’accorde aucune place aux masses improductives. Alors que les sondages affirment que 47% des Français ont peur de se retrouver un jour à la rue, il faut rassurer et masquer ce qui peut générer cette angoisse.

 Ainsi, cet article 43 stipulait : «Le fait de s’installer sur le domaine public, en vue d’y établir une habitation, même temporaire, sans être en mesure de justifier d’une autorisation d’occupation et après avoir refusé d’être accueilli dans une structure destinée aux personnes sans abri est puni de six mois d’emprisonnement et de 3750€ d’amende. Il peut être procédé à la saisie de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction mentionnée […]» La  loi DALO à peine mise en route, le contre coup n’a pas tardé à apparaître : désormais, rien ne peut plus excuser le fait de se trouver à la rue puisque le PARSA [Plan d’action renforcé pour les personnes sans abri], comme chaque sans logis et chaque travailleur social le sait, est en mesure de procurer immédiatement un hébergement décent et durable à quiconque en fait la demande. Les milliers de personnes qui dorment encore dehors, c’est vraiment parce qu’elles le veulent bien, par goût de l’exclusion ! CQFD. Donc, ceux qui choisiront de continuer à dormir à la rue sous un bout de carton se verront proposer une solution d’hébergement qu’ils ne pourront pas refuser : la taule. Ils devront également payer une amende équivalente à plus de huit fois le RMI et verront en prime leur carton confisqué.

C’est Rue 89 qui, s’étant procuré un exemplaire du projet de loi, a révélé l’affaire. Curieusement, quelques jours plus tard, le ministre de l’Intérieur affirmait que cette disposition ne figurait finalement plus dans le projet. L’article a disparu mais l’intention demeure. Cet épisode aura mis en lumière, si cela était encore nécessaire, la logique du gouvernement : des droits sur le papier mais dans la réalité des devoirs assénés à coup de mois de prison. D’un côté, la précarité de l’emploi, le chômage et la pauvreté sont imposés par l’État et le patronat, de l’autre côté, la misère produite par ce système est prohibée et réprimée.

Ainsi, tout ce qui à une époque fut considéré comme «excessif» en tant que mesure coercitive ou moyen de répression par le pouvoir, et donc supprimé, est en train, peu à peu, sous des formes nouvelles, de réapparaître. Ici, il s’agit du délit de vagabondage qui, effacé du code pénal en 1994, a tenté de revenir l’air de rien. Le livret ouvrier, aboli en 1890, semble lui revoir le jour sous la forme du DUDE [Dossier Unique du Demandeur d’Emploi] mis en place par l’instauration du guichet unique ANPE/ASSEDIC. Les EPM, qui s’apparentent bigrement à ce que furent les maisons de corrections fermées en 1979, poussent aujourd’hui comme des champignons. À quand la réouverture des workhouses, des bagnes et des camps de rééducation par le travail ?

La Griffe du Social no 11, janvier-février 2008
Bulletin mensuel des travailleurs sociaux
du Syndicat CNT Santé, Social & Collectivités territoriales région parisienne