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La tyrannie la plus redoutable n'est pas celle qui prend figure d'arbitraire, c'est celle qui nous vient couverte du masque de la légalité." Albert Libertad

le blog du laboratoire anarchiste

File:Wooden Shoe.svg
29 septembre 2011 4 29 /09 /septembre /2011 14:15

Scéance publique pour ce projet de loile 4 octobre. Comme dise les gaudillots tous derrière le président S. A ne pas douter aucune voie manquera pas pour cette loiet comme Ségoléne la trouve intéressante

La commission de la Défense de l'Assemblée nationale, saisie pour avis, s'est prononcée contre la proposition de loi d'Eric Ciotti, député UMP, sur l'encadrement militaire des mineurs délinquants. Cette proposition, qui vise à "instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants", d'une durée comprise entre quatre et six mois, devrait être examinée par la commission des Lois la semaine prochaine, avant de l'être par les députés le 4 octobre.

"C'est la première fois qu'un texte est rejeté en dix ans que je suis président de la commission de la Défense", a expliqué Guy Teissier (UMP), qui a précisé s'être lui-même abstenu. Le texte a été repoussé "d'une bonne majorité", selon une source parlementaire.

Une proposition "battue à plate couture"
Il prévoit que le service citoyen se déroule au sein d'un Etablissement public d'insertion de la Défense (Epide). Selon le PS, cette proposition a été "battue à plate couture en commission à douze voix contre deux". "Les députés UMP n'ont même pas daigné la soutenir", écrivent les députés socialistes dans un communiqué.

La proposition d'un service encadré avait reçu le soutien officiel de Nicolas Sarkozy lors d'une visite du chef de l'Etat le 13 septembre, à la nouvelle prison de Réau (Seine-et-Marne). Initialement, Eric Ciotti envisageait de réserver cet encadrement aux mineurs en état de récidive ou de réitération.

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