Cette question traverse les discussions lors de nos rencontres avec le collectif de soutien aux sans papiers 26-07, nous publions ce texte bien qu'il ne soit parfaitc'est pour construire une réflexion autour de la question de la syndicalisation.
(Texte paru dans Les Temps Maudits N° 28- Nov 201. Par Étienne Deschamps, juriste auprès du syndicat CNT du Nettoyage et Bernard)
La syndicalisation des travailleurs sans-papiers
Dès 2006, le syndicat du nettoyage s’est rendu compte qu’un certain nombre de ses adhérents se trouvaient dans cette situation sans le révéler. Le syndicat a donc
décidé d’engager une campagne de syndicalisation spécifiquement orientée vers ces travailleurs. Il s’agissait de rappeler qu’ils ont, au regard du droit du travail, les mêmes droits que tous
les travailleurs :
application du Code du travail et des conventions collectives,
égalité en matière de salaire,
possibilité de saisir le conseil de prud’hommes,
prise en charge des accidents du travail par la sécurité sociale. Pour le syndicat du nettoyage, cet engagement pour la défense des salariés les plus précarisés, les plus exploités
s’inscrit donc dans les orientations de la Confédération et au-delà, dans les missions de toute organisation syndicale se réclamant du syndicalisme révolutionnaire et de l’anarcho-syndicalisme.
Cet engagement a également contribué à donner une réelle visibilité du syndicat au sein des différents collectifs de travailleurs sans-papiers. De nombreux travailleurs se sont syndiqués à
cette époque, y compris des camarades de la restauration. C’est dans ce contexte que le syndicat CNT du nettoyage a participé, dès le mois de juin 2007 au groupe de travail initié par l’Union
contre l’immigration jetable (UCIJ) qui regroupait des syndicalistes, des associations et des collectifs de sans papiers.
Un travail inachevé
L’objectif de ce groupe de travail était de réfléchir sur les freins à la syndicalisation des travailleurs sans-papiers qui, par leur situation, s’adressent peu
ou pas aux sections syndicales d’entreprises et rencontrent des difficultés pour entrer en contact avec les structures syndicales au niveau local ou professionnel. Plusieurs témoignages ont
décrit cette difficulté, rapportant des cas où des militants syndicaux conseillaient aux travailleurs sans papiers de revenir quand ils seraient régularisés. Le groupe de travail s’était fixé
plusieurs axes de travail :
publication d’une plaquette à destination des travailleurs eux-mêmes,
réalisation d’une brochure en direction des équipes syndicales confrontées à cette réalité,
organisation de réunions publiques sur le sujet. Si le premier objectif a été réalisé par la publication d’un « quatre pages » tiré à plusieurs dizaines d’exemplaires, le
groupe n’a pas survécu au sectarisme de la CGT. Au sein de ce groupe, le syndicat du nettoyage a défendu plusieurs axes d’action, dont la saisine groupée du conseil de prud’hommes par plusieurs
syndicats pour obtenir réparation en cas de licenciements pour défaut de papiers, action en direction des fédérations patronales les plus concernées par l’emploi de ces travailleurs
sans-papiers. Le lancement en février 2008 par la seule CGT de l’occupation du restaurant « La Grande Armée » et surtout la vague de grèves d’avril et mai 2008, sonne le glas du
groupe de travail qui cessera définitivement de se réunir. Le syndicat CNT du nettoyage s’est naturellement engagé dans cette lutte en s’appuyant sur l’article 40 de la loi du 20 novembre
2007.
La régularisation exceptionnelle par le travail
Le porte parole de l’UMP et député, Frederic Lefebvre a présenté un amendement devenu l’article 40 de la loi du 20 novembre 2007 qui institue une procédure d’admission exceptionnelle au séjour avec la délivrance de carte de séjour portant la mention salarié. Il s’agissait pour lui de répondre au besoin du patronat de procéder à des régularisations pour éviter de tomber sous le coup de procédure pénales du fait de l’emploi de travailleurs sans papiers. Sont particulièrement concernes des branches comme le bâtiment, la restauration le commerce et bien sur le nettoyage. Loin de lui l’intention de favoriser une régularisation massive des salariés déjà en poste. Dans les faits, ce texte devait permettre de régulariser des salariés déjà en poste dans des métiers dits en tension. Et si sous la pression des mobilisations des salariés concernés, des syndicats des associations et des comités de travailleurs immigrés, les premières régularisations se sont faites sur la base de critères relativement souples, très vite les préfecture ont imposé leur propres critères de plus en plus durs.
Une vague de grèves.
Le 15 avril, la CGT et Droits Devant lancent une série de grèves avec occupations dans le secteur de la restauration et du bâtiment. Solidaires et la CNT, mécontents d’avoir été mis devant le fait accompli alors même qu’ils participaient à l’UCIJ aux côtés de la CGT, se lancent pourtant eux aussi dans la bagarre. Des travailleurs du restaurant Charlie Birdy, syndiqués à la CNT, poussent leur syndicat à lancer une action. Pourtant, le syndicat hésite : les dossiers sont plutôt mauvais, plusieurs de ces travailleurs ne remplissent pas les conditions de séjour en France et d’ancienneté dans l’entreprise. Conscients de ces difficultés, avertis que l’issue de la lutte est incertaine, les salariés décident malgré tout de rejoindre le mouvement. Le 20 avril, vers 15h, une trentaine de militants de la CNT et de Solidaires envahissent le restaurant Charlie Birdy, rue de la Boétie, à deux pas des Champs-Elysées, pour exiger de la direction qu’elle remplisse les documents administratifs (CERFA) nécessaires à la régularisation de cinq sans papiers, dont trois récemment licenciés. La direction se montre plutôt conciliante, mais nous refusons de quitter les lieux et négocions un compromis : le restaurant restera ouvert, mais nous en occuperons une partie, jour et nuit. Quelques jours plus tard, Solidaires occupe le restaurant Pasta Papa, à quelques rues de là, et la CNT vient lui prêter main forte, car le patron, qui se vante d’une vague parenté avec Mussolini, en a retenu les pratiques. En région parisienne, la CGT occupe une trentaine de sites, restaurants, entreprises de restauration collective et chantiers de construction. Le mouvement se poursuit jusqu’en juillet et en règle générale, les patrons cèdent et acceptent de remplir les fameux CERFA. Les piquets sont levés pour l’été. Au cours de cette période, deux salariés du restaurant Charlie Birdy sont finalement régularisés.
Le gouvernement reprend la main.
A la rentrée, profitant de l’abandon du mouvement, le gouvernement durcit les conditions de délivrance des titres de séjour. Chaque préfecture semble agir à sa guise, les critères les plus divers et les plus fantaisistes sont invoqués, les équipes militantes s’épuisent à monter des dossiers de régularisation, APRF (arrêté préfectoral de reconduite à la frontière) et OQTF (obligation de quitter le territoire français) tombent en rafale. Bien que le gouvernement ait soigneusement omis de donner les chiffres exacts, il semble qu’environ 2800 régularisations aient été obtenues depuis le début du mouvement, ce qui semble dérisoire par rapport aux centaines de milliers de sans-papiers présents en France.
Une nouvelle vague de grèves.
En octobre 2009, une intersyndicale dont la CNT a été écartée relance les grèves chez les sans-papiers. Cette fois-ci, la revendication semble plus claire : obtenir une « circulaire qui permette la régularisation des salarié(e)s sans-papiers quel que soit leur statut, leur situation, leur nationalité et leur secteur d’activité. Cette circulaire doit définir des critères améliorés, simplifiés, appliqués dans l’ensemble du territoire national. Elle doit garantir une égalité de traitement de chaque salarié(e) quel que soit son lieu de travail. Elle doit définir une procédure de régularisation sécurisée et standardisée quel que soit le département. » Pourtant, à bien y regarder, » et même si dans ses meetings, les ténors de la CGT affirment haut et fort qu’ils « ne laisseront personne sur le bord de la route, » il n’est nulle part expliqué clairement ce que doivent être ces « critères simplifiés et améliorés. » Les travailleurs sans papiers, peu au fait des subtilités du langage syndical, comprennent, eux, qu’ils se battent pour obtenir des papiers pour tous.
La CNT dans la lutte.
Le 27 octobre, les grévistes du syndicat CNT du Nettoyage occupent l’entreprise EFFI Services, à Argenteuil. Au bout d’une quinzaine de jours d’occupation, la direction cède et signe un protocole par lequel elle accepte de remplir les CERFA et réintègre tous les salariés ayant travaillé depuis un an dans l’entreprise. Sur 41 personnes, 38 bénéficient d’une carte d’un an. Le 18 octobre, des travailleurs sans papiers du syndicat du Nettoyage CNT, dont certains viennent d’être licenciés par leur employeur, ISS, pour défaut de titre de séjour, occupent le hall de la Cité des Sciences, client d’ISS. Ils sont évacués le soir même par les flics, mais le 23, ils occupent le siège d’une grosse agence parisienne d’ISS, rue des Meuniers. La direction envoie sur place des équipes de gros bras, dont certains recrutés dans les filières serbes, qui se relaient vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Quelques jours plus tard, avec l’aide de militants de Solidaires, nous chassons les vigiles manu militari. Deux des gros bras sont embarqués par la police, mais également un travailleur sans-papiers qui fera un mois de prison avant d’être relaxé. Le 6 novembre, une ordonnance du tribunal de grande instance de Paris force les grévistes à lever l’occupation de l’agence de la rue des Meuniers. Quelques jours plus tard, ils investissent une autre agence, rue Championnet, dans le dix-huitième arrondissement. Dès lors, les grévistes du syndicat du Nettoyage, avec l’appui de quelques militants d’autres syndicats de la CNT harcèlent sans cesse la société ISS, dont le siège, rue Ordener, se trouve à quelques pas de la rue Championnet. En province, les syndicats de la CNT multiplient les actions de solidarité en distribuant des tracts devant les agences d’ISS et chez ses clients, en popularisant cette lutte exemplaire. La solidarité internationale se manifeste également, car la SAC suédoise et la CGT espagnole interviennent en faveur des grévistes. Au début de l’occupation, la direction niait tout bonnement l’emploi de sans papiers et refusait catégoriquement de négocier avec la CNT. Finalement, devant l’opiniâtreté des syndicalistes, elle capitule en rase campagne, et, le 10 janvier 2010, signe un protocole de fin de grève. La direction accepte de donner des CERFA pour les trente-trois grévistes et met en place une cellule juridique pour les accompagner dans leurs démarches aux côtés du syndicat CNT du Nettoyage. Elle s’engage à réembaucher tous les grévistes dès la remise d’un récépissé avec autorisation de travail.
Une grève critiquée ?
Pourtant, et en dépit des succès que remporte le syndicat du Nettoyage, ce vaste mouvement de grèves et d’occupations ne fait pas totalement l’unanimité au sein
du mouvement libertaire, voire, plus curieusement, chez certains syndicalistes de la CNT. Ici et là, on reproche au syndicat du Nettoyage, aux syndicats et aux militants de la CNT qui se sont
rangés à ses côtés de cautionner la pratique du « cas par cas » imposée par le gouvernement, ce qui impliquerait un renoncement global sur la liberté de circulation et d’installation
au profit d’une autorisation de séjour temporaire et précaire. Pour répondre à ces critiques et souligner l’importance de cette lutte, trois militants syndicalistes, Clotilde, de Solidaires,
Olivier, de la CGT, et Etienne, juriste auprès syndicat CNT du Nettoyage, publient une Tribune libre dans laquelle ils font valoir qu’il s’agit là d’un mouvement de classe : « la
lutte des sans-papiers a muté d’une lutte antérieure autour de lieux symboliques (St Bernard, St Denis, etc…) destinée à rendre visibles les hommes et femmes, les revendications qu’ils portent
pour investir le champs de la production. L’année dernière, l’action s’articulait surtout entreprise par entreprise alors que, cette année, le mouvement ne porte pas uniquement contre les
patrons voyous mais remet en cause les mécanismes même d’un système qui se nourrit du travail des SP. S’y retrouvent donc, aux delà des collectifs de travailleurs organisés dans certaines
entreprises, également des individuels qui se regroupent par champs professionnels. En ce sens, on peut affirmer qu’il s’agit d’un mouvement de classe et de masse. » Au reproche de
réformisme, les trois militants répondent qu’à leur avis, « ces critiques sont dépassées au regard de la situation actuelle :
l’action collective des travailleurs SP, de leurs organisations syndicales et de leurs associations vise à imposer la régularisation de tous les travailleurs sans papiers par un
rapport de force favorable.
sur la durée même du titre, rappelons que cela ne dépend que des préfectures et du rapport de force que le mouvement saura imposer. Chacun comprendra qu’un titre d’un an vaut toujours
mieux que le centre de rétention. » Les trois militants soulignent aussi que pour mener leurs luttes, les sans-papiers utilisent l’arme traditionnelle des travailleurs, le syndicat. Ils
rappellent également que si cette résurgence du syndicalisme chez les sans papiers se focalise dans un premier temps sur la question des titres de séjour, c’est aussi pour eux l’occasion
d’appréhender l’ensemble de leurs conditions de travail, de rendre concrète l’action syndicale et peut-être de faire émerger de nouvelles équipes militantes. Encore faut-il, ajoutent-ils, que
le syndicat joue son rôle formateur et se révèle un véritable outil de lutte et d’émancipation. Mais n’est-ce pas là la raison d’être de la CNT ?
Et maintenant ?
Pour autant, la lutte des travailleurs sans papiers d’ISS n’est pas terminée : si les ouvriers d’EFFI Services, une entreprise relativement modeste, ont pu reprendre le travail en attendant la délivrance d’une autorisation provisoire de séjour, la direction d’ISS, une multinationale, s’est montrée intraitable sur ce point, arguant avec quelque logique qu’en faisant à nouveau travailler des salariés sans titre de séjour valable, elle se mettait en infraction par rapport à la loi et risquait une condamnation pénale. A l’heure où nous écrivons ces lignes, seuls huit ouvriers sur trente-trois ont pu reprendre le travail, les autres ne survivant depuis un an, sans salaire, que grâce aux maigres subsides dispensés par le syndicat du Nettoyage et à la solidarité de leurs camarades des foyers. Si la direction d’ISS a scrupuleusement respecté ses obligations au regard du protocole de fin de grève, ce sont désormais les préfectures et le ministère de l’Immigration qui multiplient les atermoiements et rechignent visiblement à appliquer la loi pourtant inique qu’ils sont chargés d’appliquer. C’est ainsi qu’au début, la CNT se voyait interdire de déposer des dossiers de régularisation et il a fallu toute l’obstination du syndicat du Nettoyage pour que cesse enfin cette discrimination. Où en est-on, aujourd’hui, un an après le déclenchement de la deuxième vague de grèves avec occupation ? Comme le rappelle un article paru dans le Combat Syndicaliste de septembre 2010, « en neuf mois de lutte, la majorité des piquets ont été évacués et la place de la Bastille occupée. « Neuf mois après, la CGT sonne la fin de la lutte sous prétexte que le gouvernement a concédé un « addendum au guide des bonnes pratiques. » En fait, il s’agit d’un texte sans valeur contraignante qui reprend tous les critères les plus pourris : cinq ans de présence en France, douze mois de travail sur les dix-huit derniers mois, présentation d’une promesse d’embauche sous forme de Cerfa. De fait, le texte exclut tous les salariés licenciés, tous les travailleurs « au noir. » Surtout, la régularisation reste un pouvoir discrétionnaire des préfets, c’est-à-dire que, même si tous les critères sont réunis, la régularisation n’est pas garantie. Certes, la CGT a mis en avant quelques avancées du texte concernant les intérimaires et les employés de maison pour obtenir l’évacuation de la place de la Bastille le 18 juin. « La CGT, en acceptant et en présentant ce texte comme une victoire, trompe les travailleurs sans papiers et aujourd’hui, de nombreux grévistes réalisent qu’ils ont fait neuf mois de lutte pour rien. (…) « En réalité, ce texte constitue globalement un recul par rapport aux conditions obtenues lors des premières grèves de 2008 qui avaient permis la régularisation de salariés n’ayant que deux ou trois ans de présence en France et moins d’un an de présence dans l’entreprise. »
Il reste qu’une brèche a été ouverte, et que si l’on est loin de la régularisation massive de tous les sans-papiers que nous exigeons, cette lutte se déroule désormais non plus sur le terrain détestable de la compassion humaniste mais sur celui de la lutte des classes, et que la CNT, en dépit de ses faibles moyens, y est pleinement engagée.
Étienne, juriste auprès du syndicat du Nettoyage. Bernard (ex-santé-social-rp)
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