Justice des mineurs, la résistance s'organise?

au  collectif solidarité prisonnier en lutte, on attend la mobilisation des éducateurs en formation et aussi des syndicats sud éducation. Localement aucune voix discordante ne  s'élève contre ces députés réactionnaires qui votent des lois au relent  fasciste

Les avocats sont toujours mobilisés contre la réforme de la justice des mineurs. Ils préparent des actions suite à la promulgation de la loi du 10 août 2011. Michel Mercier a défendu la réforme lors de son déplacement à Roubaix hier.

C'est son premier déplacement de la rentrée. Et il n'est pas choisi au hasard. Le garde des sceaux Michel Mercier était à Roubaix (Nord), jeudi, pour la rentrée de l'école nationale de la protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ). Une manière de montrer l'attention du ministre sur la justice des mineurs, quelques semaines après la publication au Journal officiel de la loi du 10 août 2011 sur les jurés populaires et la justice des mineurs. "L'ordonnance de 1945, dont on parle avec des trémolos dans la voix, a été précédée par des textes qui organisent la spécificité de la justice des mineurs, a rappelé Michel Mercier devant les élèves de l'ENPJJ. Si cette justice a évolué, elle conserve ses piliers, ce que le Conseil constitutionnel a confirmé".

Des avocats toujours remontés

Mais il va falloir faire plus pour convaincre. "Michel Mercier va faire le gros dos", persifle l'avocate Dominique Attias, membre du conseil national des barreaux et ancienne responsable de l'antenne des mineurs au conseil de l'ordre du barreau de Paris. La censure partielle de la loi, le 4 août dernier, sur le bracelet électronique et les comparutions immédiates, par le Conseil constitutionnel, n'a pas suffit à rassurer les juristes opposés à cette réforme.

"Malgré mon opposition, le Conseil constitutionnel avait commencé dès 2002, puis en 2004, à valider des atteintes de plus en plus graves aux principes fondateurs de notre droit des mineurs, qu'il avait pourtant formulés lui-même, se lamente Pierre Joxe, ancien ministre socialiste, avocat et membre de l'antenne des mineurs à Paris. Hélas, sa majorité réactionnaire a continué cet été à valider avec complaisance des lois qui démolissent progressivement l'ordonnance de 1945".

Promulguée au milieu de l'été, la réforme de la justice des mineurs n'a pas fait les gros titres. Auparavant, "les journalistes et les parlementaires se sont focalisés sur ce gag des citoyens dans les tribunaux, pointe Dominique Attias. Derrière, en douce, on a passé un texte : c'est une loi scélérate et un moyen scélérat". Pour l'avocate, l'actualité chargée autour du procès DSK à New-York a occulté les enjeux liés à cette réforme.

Réunion au CNB le 7 septembre

Pourtant, la partie n'est peut-être pas jouée. D'abord du côté des avocats, "qui iront jusqu'à la Cour européenne, prévient Dominique Attias. Nous emploierons les moyens juridiques puisque les autres ne sont pas entendus". Une première réunion est programmée au CNB le 7 septembre prochain, via le groupe de réflexion sur le droit des mineurs. Puis, début décembre, les assises nationales des avocats d'enfants devraient permettre de retravailler contre la réforme.

Ces réunions sont prévues à marche forcée jusqu'aux élections. "Pour aider les confrères à se former dans toute la France et qu'ainsi, les avocats soient compétents", précise Dominique Attias. Réplique de Michel Mercier : "J'applique toutes les lois, qu'elles plaisent ou non", a-t-il déclaré à actuel-avocat.fr en marge de son déplacement à Roubaix. De quoi donner du grain à moudre à Pierre Joxe. Pour l'ancien ministre, "seul un changement de majorité en 2012 permettra de restaurer la justice des mineurs".