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Mardi 24 avril 2012 2 24 /04 /Avr /2012 08:18
Information relié à l'arrêté  pris par le maire de valenceen janvier 2012.
 Pourquoi aucune association valentinoise a attaqué cet arrêté
 au TA de Grenoble.
 Qui manipule qui dans cette ville de province?
Un arrêté anti-mendicité annulé par le tribunal administratif de LilleLe Monde
.fr
avec AFP | 23.04.2012 à 17h09
Un arrêté anti-mendicité pris à l'été 2011 par la commune de La Madeleine,
 dans la
banlieue de Lille, a été annulé par le tribunal administratif de Lille. L'arrêté
municipal, pris dans la foulée d'autres villes et traduit en roumain et en
 bulgare,
invoquait un "climat de tension" créé par la présence d'un camp de Roms près
 de la
commune.Dans son arrêt, le tribunal estime notamment que le contenu de 
l'arrêté,
qui "ne circonscrit pas avec précision le champ d'application de l'interdiction",
est sujet à interprétation et susceptible d'étendre cette interdiction "au-delà
 de
ce qui est nécessaire"."PAS SUFFISAMMENT DE PLAINTES DE LA POPULATION
"Le tribunal a
également estimé que la commune de La Madeleine n'avait pas apporté 
"d'éléments
permettant d'apprécier la gravité" du trouble à l'ordre public invoqué. Il a 
ainsi
jugé "que les allégations de mendicité qui troubleraient l'ordre public n'étaient
pas étayées
 par des pièces", selon Me Norbert Clément, avocat de la Ligue des droits 
de l'homme
dans ce dossier, qui estime qu'"il n'y avait pas suffisamment de plaintes de 
la
part de la population".Parallèlement à cet arrêté, La Madeleine en avait pris
 un
autre rappelant l'interdiction de fouiller les containers à poubelles, également
traduit dans les deux langues, qui n'a, lui, pas été annulé par le tribunal.
Publié dans : lalibertédautruiestlaconditiondemaliberté
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