Une enveloppe de 1,3milliards d'euros pour les syndicats

Une enveloppe d’1,3 milliard d’euros pour les syndicats et

Comité technique du 20 Octobre

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1-3-milliard-d-euros-pour-les-syndicats





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Une enveloppe d’1,3 milliard d’euros pour les syndicats





François Sauvadet a présenté, le 29 septembre, son projet de réforme

 des moyens

alloués aux syndicats. L’enveloppe globale devrait approcher 

1,3 milliard d’euros

pour l’ensemble de la fonction publique. Les syndicats saluent des avancées,

 mais demandent “des précisions”.



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Alors que se profilent les élections professionnelles du 20 octobre, le ministre de

la Fonction publique, François Sauvadet, a présenté le 29 septembre aux

organisations syndicales son projet de réforme de leurs droits et de leurs 

moyens.

La réforme modifiera les critères de répartition, jugés “trop opaques” par le

ministère, même s’ils sont “indispensables au bon fonctionnement du dialogue

social”. Les textes n’ont pas été dépoussiérés depuis près de trente ans.



Le ministère précise que les moyens alloués aux syndicats pourraient

 représenter 250 euros par an et par agent, soit une enveloppe 

d’1,3 milliard d’euros rapportés à

l’ensemble de la fonction publique. Un chiffre qui doit toutefois être confirmé.

 Et

la clé de répartition a été fixée : 50 % en fonction des voix et 50 % en 

fonction des sièges obtenus aux élections.



La réforme tient compte de la nouvelle donne du scrutin du 20 octobre, 

organisé pour la première fois dans les fonctions publiques d’État et

 territoriale, scrutin qui

permettra pour la première fois aux agents titulaires comme aux contractuels

 d’élire

directement leurs représentants aux comités techniques, instances centrales de

négociation.



Obligation de certification des comptes



François Sauvadet a également annoncé la création d’un poste de médiateur 

du

dialogue social commun aux trois fonctions publiques, chargé d’examiner “les

conditions concrètes d’exercice des droits et moyens syndicaux”. 

Autre nouveauté :

l’inscription dans le projet de loi sur la lutte contre la précarité dans la

fonction publique, qui sera examiné par le Parlement à l’automne, 

d’une “obligation

de certification des comptes” pour les syndicats, ce qu’ils n’étaient pas tenus 

de faire jusqu’à présent.



“Cette réforme préserve le dialogue social, réagit Anne Baltazar (FO Fonction

publique). Nos droits ne seront pas dégradés. Mais certaines questions 

doivent être

précisées, comme les barèmes d’attribution.” FO n’avait pas signé les accords 

de

Bercy de juin 2008, qui prévoyaient la rénovation des droits et des moyens 

des

syndicats. “Nous saluons certaines avancées, souligne de son côté Brigitte 

Jumel

(CFDT). Le ministre a été à l’écoute, même si nous ne sommes pas satisfaits 

à 100 %.”



La réforme sera présentée devant les trois conseils supérieurs de la fonction

publique avant de se traduire par des décrets “d’ici la fin de l’année”, selon le

ministère.



Sylvain Henry