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La tyrannie la plus redoutable n'est pas celle qui prend figure d'arbitraire, c'est celle qui nous vient couverte du masque de la légalité." Albert Libertad

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le blog du laboratoire anarchiste

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22 mai 2012 2 22 /05 /mai /2012 06:49

Le procès "antiterroriste" à l’encontre de six camarades continue ce lundi 22 mai, RDV à 13h30 à la 10e chambre correctionnelle du TGI de Paris (métro Cité).
Plus d’infos ici et là.


article de la  presse bourgeoise pour donner l'actualité à tout les lecteurs du blog du laboratoire. Mercredi 23mai rendez vous au laboratoire( 8 place St jean)  à 16h - 18h,ceux qui veulent continuer la mobilisation. N'attendons pas du procés scélérat pour soutenir nos camarades


Mouvance anarchiste : Peines de prison requises contre six jeunes
Six jeunes soupçonnés d’avoir planifié en France des actes de terrorisme sont jugés en ce moment. Des peines de prison ferme ont été requises par le procureur.
Des peines de prison d’« un an dont six mois ferme » à « trois ans dont un an ferme » ont été requises lundi contre six jeunes soupçonnés d’appartenir à l’ultra-gauche « anarcho-autonome francilienne », accusés d’avoir planifié des actes de « terrorisme » entre 2006 et 2008.
Eux se disent anti-capitalistes
Le procureur du tribunal correctionnel de Paris, Olivier Christen, a décrit les prévenus — cinq hommes et une femme de 29 à 31 ans, qui contestent l’ensemble des faits qui leur sont reprochés — comme des « adeptes de la violence ». Leur objectif était selon lui de « déstabiliser l’État en troublant gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur ».
Il a écarté le fait que ces jeunes réfutent appartenir à la mouvance « anarcho-autonome francilienne », alors qu’ils revendiquent leur engagement dans la lutte « anti-capitaliste » et « contestataire ». Cette mouvance s’est, selon la police, radicalisée à la faveur de la lutte anti-CPE (Contrat première embauche) en 2006 et de l’élection de Nicolas Sarkozy à l’Elysée en 2007.
Un procureur sévère dans ses requisitions
« C’est l’anarchie, il est normal qu’ils ne se retrouvent dans aucun groupe », a expliqué le magistrat, estimant que « le rattachement par la police de faits à cette mouvance n’est pas le fruit du hasard comme on essaie de nous le faire croire ». Le procureur a rappelé que les ADN de trois des prévenus avaient été retrouvés sur un engin incendiaire placé sous un camion de police à Paris en mai 2007, qui n’avait pas fonctionné.
L’un d’eux est également poursuivi pour avoir tenté de dégrader en avril 2006 une armoire électrique de la SNCF, sur une voie ferrée à Paris. Le procureur a requis à leur égard les peines les plus fortes. Il a souligné que plusieurs prévenus étaient accusés d’avoir détenu ou transporté des « éléments entrant dans la composition d’engins explosifs ou incendiaires ».
FranceSoir.fr, 21 mai 2012

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17 mai 2012 4 17 /05 /mai /2012 15:23

photo de la libération de deux  activistes No TAVproches des communistes autonomes.          antonio continue à ce jour sa grève de la faim pour:

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17 mai 2012 4 17 /05 /mai /2012 10:20

lu sur les InRocks,.Solidarité du collectif le laboratoire  avec les inculpé-e-s  Yvan Damien Frank et Ines bruno.

Le tribunal a essayé de cerner les options politiques des prévenus et les a questionnés sur les traces ADN retrouvées sur un engin incendiaire.

L’ADN de Damien B., l’un des six prévenus jugés à Paris depuis lundi pour association de malfaiteurs “en vue de la préparation d’actes de terrorisme”, a été retrouvé sur le bouchon d’une bouteille. Cette bouteille et cinq autres, raccordées à des fagots d’allumettes et des cigarettes faisant office de retardateur, auraient mis le feu à une dépanneuse de police garée devant un commissariat rue de Clignancourt en mai 2007 si le dispositif avait fonctionné. Damien B. n’a “aucune explication à donner” :

“J’ai déjà été en contact avec des bouteilles. Je ne m’explique pas que mon ADN se retrouve sur un engin incendiaire.”

Il évoque la possibilité d’un ADN “volatile” puisqu’il ne connaît pas “la nature de la trace retrouvée” : salive, cheveu, poil ou autre.

Comme ses coprévenus, il assume par ailleurs sa condition de militant politique aux côtés des sans-papiers, contre les centres de rétention, contre les prisons. Chez lui, les policiers ont trouvé des tracts, des revues, des affiches, des livres “relatifs à la lutte anarchiste”. “J’ai toujours reconnu m’intéresser à ces sujets-là, pas seulement du point de vue informatif mais aussi militant”, explique Damien B.. Le public, venu en soutien, pouffe de rire quand la présidente lui demande s’il a déjà adhéré à Amnesty international ou au Samu social.

Lorsqu’il est interpellé en janvier 2008, les policiers l’associent à la “mouvance anarcho-autonome francilienne”, un terme que Damien B. qualifie de “création policière apparue à un moment dans les journaux”. La présidente promet qu’elle “essaiera de voir ce qui peut se retrouver là-dedans”. Jamais condamné auparavant, il se retrouve mis en examen dans un dossier antiterroriste avec son colocataire de l’époque, Ivan H., un ami, Bruno L., et trois autres personnes accusées d’une série d’actes de sabotage.

Dans le cas de Franck F., la présidente revient longuement sur les autocollants et tracts collés sur son frigo. Accoudé au bureau, il commente la photo de son intérieur et revient sur les images de manifestations en Grèce perquisitionnées chez lui.

L’ADN de Frank F., lui, n’a pas voltigé jusque sous la dépanneuse. Quatre jours après Damien B., en janvier 2008, il est arrêté en voiture avec son amie et co-prévenue, Ines M., par des douaniers “sans doute à la recherche de stupéfiants” au péage de Vierzon. Dans le sac à dos de la jeune femme et dans la voiture sont saisis 1,7 kg de chlorate de soude, du chlorate de potassium, des plans de l’établissement pour mineurs de Porcheville et des livres en anglais et en italien sur le sabotage et les explosifs.

Franck F. a toujours dit qu’il ignorait le contenu du sac et le maintient. Mais, “bien connu des renseignements généraux depuis 2003” pour sa participation à des manifestations et sa présence lors de l’évacuation de squats, il est confié aux services antiterroristes. Même chose pour Ines M., complètement inconnue des RG. Elle s’explique sur le contenu du sac :

“Quelques jours avant, j’ai fait du rangement chez moi et trouvé ces documents, en anglais et en italien, et les plans. J’ai pensé à des affaires égarées par des personnes qui seraient passées par là, et je me suis dit que je n’avais pas très envie de garder ça chez moi.”

La veille de son interpellation, Ines B. lit dans Le Parisien un article sur trois anarchistes arrêtés avec du chlorate de soude. Il s’agit de Bruno L., Ivan H. et Damien B., mais elle dit ne pas le savoir à ce moment-là. “Prise d’une peur irrationnelle”, elle décide de se débarrasser des documents et du chlorate de soude qu’elle avait acheté “pour désherber une souche” et “faire des fumigènes”. Elle compte les transporter dans sa maison de la Creuse, pour “s’en débarrasser ou les éloigner“.

La présidente : “Saviez-vous que le chlorate de soude peut entrer dans la fabrication d’explosifs?”
Ines M. : “Oui, mais ce n’est pas parce qu’on a entendu parler de quelque chose qu’on en connaît la fabrication et l’usage.”
La présidente : “Saviez-vous que le chlorate de potassium, lui aussi, peut servir à fabriquer des explosifs?”
Ines M. : “Non. C’est un médicament contre la toux et les maux de gorges, en vente libre en Espagne.”

Sur l’engin incendiaire déposé sous la dépanneuse en 2007, cinq traces ADN ont été retrouvées. Trois correspondent aux ADN d’Ines M., de son frère Xavier M. et de Damien B. Les deux autres restent non attribuées. Ines M. “conteste l’utilisation de l’ADN comme preuve” :

“Je ne m’explique pas sa présence. Il se peut qu’un cheveu se déplace partout, transporté par des objets.”

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17 mai 2012 4 17 /05 /mai /2012 02:34

 

On pubie ce texte en italien parce que c'est important de montrer la répression actuelle  de l'autre côté des Alpes.

 

In attesa di maggiori informazioni e riflessioni sul cedimento dell'ennesima inchiesta per "reati associativi" contro realtà conflittuali sul territorio italiano, nel caso specifico attraverso lo strumento repressivo del 270bis (associazione sovversiva) contro compagne e compagni anarchici a Firenze, pubblichiamo una stringata e mesta velina.

FIRENZE, 15 MAG - Sedici persone che erano accusate di far parte di un gruppo ''ispirato all'ideologia anarco-insurrezionalista'' e di aver compiuto a Firenze un'occupazione, danneggiamenti, e minacce contro esponenti politici locali, sono state condannate a Firenze con pene che vanno dai tre mesi a un anno e 8 mesi. Tre gli assolti. Per tutti e' caduta l'accusa di associazione sovversiva 'con finalita' di terrorismo e di eversione dell'ordine democratico'. Le condanne sono per occupazione e deturpamento. (ANSA).

traduction:

En attente de plus d'informations  et réflexions sur la nouvelle  enquête pour association subversive ....  contre une réalité conflictuelle  sur le territoire italien, dans le cas précis il s'agit de l'instrument répréssif du 270 bis ( association subversive en vue du renversement de l'état) contre des compagnes et compagnons anarchistesà florence,nous publions le comuniqué de presse

Florence 15 mai- 16 personnes  ont été accusés de faire partie d'un groupe del'ideologie'' inspiration anarcho-insurrectionnelle '' et avaient  pris un local à Florence, des dommages, et des menaces contre des politiciens locaux, ont été condamnés à Florence, avec des peines allant de trois mois à un an et 8 mois. Troisont été acquitté. Pour tous des accusations de association subversive »avec finalité« de terrorisme et la subversion de la démocratie ». Les condambations sont occupation  et défiguration. (ANSA).


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17 mai 2012 4 17 /05 /mai /2012 00:30

L:u sur la liste résistons rezo cet article  de presse et on publie, car c'est loin des ornières militantes.

Lancée quatre jours avant l’élection de Nicolas Sarkozy, en mai 2007, “l’affaire de la dépanneuse” sera jugée quelques jours après l’élection de son successeur. Ce dossier d’association de malfaiteurs en vue d’une entreprise terroriste est le premier concernant “la mouvance anarcho-autonome” à arriver jusqu’au tribunal.

Antérieure à l’affaire de Tarnac, l’enquête marque le début de la préoccupation pour “l’ultragauche”, désignée par le pouvoir politique et les services de renseignement comme une priorité dans la lutte contre le terrorisme.

Dans cette affaire, six personnes sont accusées de former un groupe voulant “porter atteinte aux intérêts de l’État” par des actes de sabotage. Certaines d’entre elles ont fait de la détention préventive, jusqu’à un an. Mais un silence quasi-total a entouré les cinq ans d’instruction, comme nous l’écrivions en janvier 2011. Le procès débute lundi. Nous republions ici un bref résumé avant le début des débats.

Un colis sous une dépanneuse

Le 2 mai 2007, des policiers regardent sous une dépanneuse de police, garée devant le commissariat de la rue de Clignancourt à Paris. Ils découvrent un sac plastique contenant des bouteilles de liquide incendiaire et un dispositif de mise à feu. La section antiterroriste de la brigade criminelle est saisie pour identifier ceux qui ont déposé ce paquet, qui n’a pas explosé, sur lequel la police recueille cinq traces ADN.

En janvier 2008, des douaniers contrôlent la voiture d’un couple au péage de Vierzon, dans le Cher. Dans leur coffre, ils trouvent un plan de l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Porcheville, du chlorate de soude et de la documentation sur la fabrication des explosifs. Après 96 heures de garde à vue sous le régime de l’antiterrorisme, Inès M. et Franck F. se retrouvent à Fleury-Mérogis et subissent le traitement réservé aux “détenus particulièrement surveillés”.

L’ADN d’Inès correspond à l’un de ceux relevés sous la dépanneuse de police. Identifiés depuis longtemps par les services de renseignement comme “appartenant à la mouvance anarcho-autonome”, Inès et Franck deviennent les premières figures d’ultragauche mises en examen pour terrorisme depuis les lois de 1986.

Peu médiatisée malgré la constitution de comités de soutien et une large couverture dans les organes militants, l’affaire échappe au grand public. Inès reste un an en détention provisoire, Franck quatre mois. En attendant une décision du magistrat, la justice les remet finalement en liberté sous contrôle judiciaire.

Mélange pour fumigène

A l’époque de l’arrestation d’Inès et Franck, trois hommes en route pour une manifestation contre les centres de rétention sont interpellés à Fontenay-sous- Bois. Ils transportent des ingrédients pour fabriquer un fumigène : un mélange non explosif de sucre, de farine et de chlorate de soude. Les policiers trouvent aussi quelques clous. Ils en concluent que les trois hommes possèdent de quoi confectionner une “bombe à clous”. Les analyses chimiques contrediront cette hypothèse. Mais l’ADN de deux d’entre eux correspond à ceux de la dépanneuse.

Ces trois dossiers, ainsi qu’une tentative d’incendie dans un entrepôt de la SNCF, attribuée au frère d’Inès (dont l’ADN a aussi été retrouvé sur la dépanneuse) pendant le mouvement anti-CPE de mars et avril 2006, ont été joints au même dossier, instruit par le juge antiterroriste Edmond Brunaud, qui a depuis quitté la galerie Saint-Eloi. Dans son ordonnance de renvoi, celui-ci écrit :

“Cette tentative de destruction s’inscrivait dans une campagne de fait de même nature menée vraisemblablement par des groupuscules de l’ultra gauche hostiles à la candidature de l’actuel Président de la République Française et ayant pour but l’atteinte aux intérêts de l’Etat, de troubler les élections présidentielles en embrasant les cités sensibles de Paris et de sa banlieue par un effet de contagion.”

Les prévenus, hostiles à la classification policière de terrorisme et à ce qu’ils appellent “les journaflics”, ont toujours refusé de s’exprimer autrement que par des lettres publiées dans leurs propres journaux et sites internet. On peut y lire le récit de leur vie en prison, le déroulement des interrogatoires ou leur dénonciation de l’état de la société française. Leurs écrits et d’autres sont regroupés dans trois dossiers intitulés “Mauvaises intentions”, qui font d’ailleurs le point de manière assez complète sur l’affaire. Cinq demi-journées d’audience sont prévues au tribunal correctionnel de Paris pour ce procès.

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14 mai 2012 1 14 /05 /mai /2012 20:45

Arrêtée à Saint-Pée-sur-Nivelle le 14 février dernier, Naia avait dans un premier temps été incarcérée à Fresnes puis transférée et isolée le 23 février à la maison d'arrêt de Gradignan.

Après avoir dénoncé les conditions de traitement des prisonniers lors d'un incendie ayant eu lieu le 26 mars, Naia est entrée en lutte le 1er avril dernier afin de réclamer son regroupement avec d'autres prisonnières basques, refusant alors tous les dimanches de reintegrer sa cellule.

En soutien à la jeune militante, le mouvement Herrira avait appelé à un envoi massif de courriers au directeur de la prison de Gradignan et au juge, puis organisé un bus qui s'était rendu à Gradignan le 28 avril.

Naia Lacroix a depuis été placée au mitard pendant deux semaines. Arkaitz Agirregabiria et Zuhaitz Errasti, incarcérés dans la même maison d'arrêt et menant des actions en solidarité avec Naia, ont également été placés au mitard et y sont encore aujourd'hui.

Un rendez-vous avec le directeur de la prison mais aussi avec le juge a été sollicité par Etxerat.

Le mouvement Herrira dénonce la situation de Naia Lacroix et appelle les acteurs sociaux et politiques du Pays Basque à se mobiliser. Une réponse doit être apportée de manière urgente, avant que Naia entame une grève de la soif !

Les prisonniers politiques de Fresnes sont entrés en lutte dès aujourd'hui en soutien à Naia, de plus amples informations vous seront communiquées dans les prochains jours concernant les différentes mobilisations locales prévues.

Environ 200 places de villes et villages se rempliront ce samedi 19 mai lors de l'action populaire " Goazen plazara presontegiak husteko " (Mobilisons-nous pour vider les prisons), organisée par Herrira. Deux rendez-vous sont fixés en Iparralde lors de cette journée de mobilisation nationale:

  • au phare de Saint-Jean-de-Luz à 11h30,
  • à l'église de Saint-Jean-Pied-de-Port à 11h30 également.
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14 mai 2012 1 14 /05 /mai /2012 11:42
Atoutes les personnes intéressées, on peut se voir mercredi 16 mai au 
laboratoire( à l'heure d'ouverturevisible sur le blog)
pour faire une demande collective de cette brochure et plus peut être...
un amant de la liberté
La nouvelle version de la brochure est accessible sur le site: http://sanspapiers.internetdown.org/ La brochure « Sans-Papiers : s’organiser contre l’Expulsion. Que faire en cas d’Arrestation ? » avait été révisée pour la dernière fois en septembre 2009. Depuis, les lois ont profondément changé et elle était devenue inutilisable. La présente version, terminée en mars 2012, tient compte de ces modifications. Elle s’appuie autant que possible sur l’expérience pratique de l’application des nouvelles lois (surtout dans la région parisienne). Cependant cette expérience est encore limitée. D’ailleurs, l’interprétation des nouveaux textes fait débat et de futures modifications sont probables. Nous nous efforcerons de mettre à jour cette brochure au besoin. Cette brochure a pour but de trouver des moyens pour s’opposer concrètement aux expulsions et ne sert donc pas pour constituer un dossier de régularisation. D’autre part, ce sera à chacun de l’adapter à sa situation. Par ailleurs, selon les juges, des décisions différentes peuvent être prises dans des situations identiques. La justice de classe est aussi une loterie. Pendant que les lois défilent, la chasse aux sans-papiers s’intensifie, comme la répression tous azimuts, d’autant plus qu’en ce temps de crise les boucs émissaires sont de plus en plus nécessaires. Aussi faudra-t-il envisager de nouveaux moyens de lutte et se les communiquer. Si vous avez des commentaires et surtout des expériences à nous transmettre, vous pouvez écrire à : anticra@laposte.net Pour celles et ceux qui sont en région parisienne, vous pouvez rencontrer des personnes travaillant sur la brochure lors de la permanence «Sans papiers: s’organiser contre l’expulsion»: tous les 1er samedi du mois, de 14h à 18h, au local « Le Rémouleur »,106 rue Victor Hugo 93170 Bagnolet (métro Robespierre ou métro Gallieni). Appel aux dons pour la diffusion de cette brochure – janvier 2012 Cette brochure décrit la procédure à laquelle sont confrontées les personnes sans-papiers lorsqu’elles sont arrêtées par la police et donne des conseils juridiques et pratiques pour s’en sortir au mieux. Elle s’adresse autant aux personnes sans papiers qu’à leur entourage et à toutes celles et ceux qui luttent contre la machine à expulser. La nouvelle loi sur l’immigration de juillet 2011 a modifié les procédures d’expulsion, ce qui nécessitait de réécrire entièrement cette brochure. Ce travail est bientôt fini. Nous avons besoin d’argent pour payer l’impression de la nouvelle version ainsi que pour sa traduction en anglais, arabe et chinois. Si vous souhaitez participer à diffuser la brochure, aider à la traduire ou simplement prendre contact avec nous, vous pouvez nous écrire à : anticra@laposte.net Si vous souhaitez envoyer de l’argent, vous pouvez envoyer vos chèques à l’ordre de : Martin Zerner, à l’adresse : La Brochure « sans papiers » au Rémouleur 106 rue Victor Hugo 93170 Bagnolet
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13 mai 2012 7 13 /05 /mai /2012 08:29

Mauvaises intentions #3 - autour du procès antiterroriste de mai 2012 (recueil de textes, 80p A4) à lire sur Infokiosques.net

Petit rappel des faits :

Ivan, Bruno et Damien sont arrêtés en janvier 2008 alors qu’ils se rendent à une manif devant le centre de rétention de Vincennes avec des fumigènes artisanaux et des crève-pneus, qui deviennent pour la justice et les médias une “bombe à clous”. Ivan et Bruno sont alors placés en détention préventive et Damien sous contrôle judiciaire.

Quelques jours plus tard, Inès (*Isa) et Franck (*Farid) sont arrêtés lors d’un contrôle des douanes à Vierzon en possession de manuels expliquant des techniques de sabotage, du plan d’une prison pour mineurs et de chlorate. L’antiterrorisme se saisit de l’affaire. Les flics prétendent que l’ADN d’Isa correspondrait à une des 5 traces ADN présentes dans un sac contenant des bouteilles d’essence, retrouvé sous une dépanneuse de flics pendant l’entre-deux-tours des présidentielles de 2007.

Rapidement, ces deux enquêtes sont jointes en un seul dossier, instruit par les mêmes juges antiterroristes. La police ratisse alors dans l’entourage des personnes arrêtées et des personnes fichées “anarcho-autonomes” pour tenter de trouver qui se cacherait derrière les ADN manquants. Javier (*Juan), le frère d’Inès (*Isa), puis Damien (qui avait été arrêté avec Ivan et Bruno) sont mis en prison pendant plusieurs mois car leurs profils ADN correspondraient aussi aux traces retrouvées sous la dépanneuse. Par ailleurs, en juin 2010, Javier (*Juan) a, en plus, été mis en examen pour une série de sabotages par incendie sur des armoires électriques de signalisation SNCF qui ont paralysé une partie du trafic ferroviaire en 2006 pendant le mouvement "CPE". Son ADN aurait été retrouvé sur le lieu d’une tentative de sabotage.

Inès (*Isa), Javier (*Juan), Damien, Ivan, Franck (*Farid) et Bruno ont chacun fait entre 5 et 13 mois de détention préventive dans le cadre de cette procédure. Et ils restent sous contrôle judiciaire jusqu’au procès en correctionnelle.

Solidarité avec les inculpés !

Concert de solidarité avec les inculpés du procès antiterroriste Le vendredi 11 mai à La Parole Errante, 9 rue François Debergue, Montreuil, M° Croix de Chavaux. 18h : Point info et présentation de la brochure Mauvaises Intentions 3 20h : Concert avec les Tweez, Pierre et Bastien, Gommard, et Louise Mitchels.

Plus d’infos sur la page de "Mauvaises intentions" : https://infokiosques.net/mauvaises_intentions

Pour recevoir des brochures Mauvaises Intentions 3 : écrire à solidaritesinculpes xt2 riseup.net

Pour nous soutenir financièrement ( notamment pour l’impression de la brochure, tracts, etc. ) : envoyer chèque ou billet à Mauvaises Intentions, 21 ter rue Voltaire 75011 paris, à l’ordre de "Les".

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9 mai 2012 3 09 /05 /mai /2012 10:22

On publie ce comuniqué de l'AFPqui annonce deux petites avancées juridique. On reprend pour commenterce communiqué de l'AFP un extrait  d'un article de sans remède N°3 l'extention de la loi du 22 juin sur les "soins sans consentements" . Cet extrait  défini notre position.

"très attaché aux droit de l'homme et du citoyen ce collectif (mais c'est un homme)répète que "le patient est un citoyen"qu'il "doitconserver ses droits", qu'il doit bénéficier d'un droit de recours périodique et éffectif ( y compris sur les traitements). Sauf que à nos yeux , les soit disant citoyens au- dehorsle sont déjà très peu  et que ce vernis  est soluble dans la psychiatrie:sous le pyjama, vous trouvez quelqu'un -e qui subit le pouvoir psychiatrique, un -e psychiatrisé-e, pas quelqu'un-e qui a encore les moyens de se fantasmer citoyen-ne . Jouer la carte du pouvoir judiciaire , contre le pouvoir psychiatrique et le pouvoir étatique, est une stratégiequi , outre les magistrats, ne peut que séduire  que les adorateurs des droits de l'homme et du citoyen"

communiqué de l'AFP:

 

Le Conseil constitutionnel a censuréle 20 avril 2012 deux dispositions issues de la loi de 2011 sur les soins psychiatriques sans consentement, concernant les "irresponsables pénaux" et les personnes placées en unité des malades difficiles (UMD), mais donne un délai au législateur "pour remédier à cette inconstitutionnalité". Le Conseil constitutionnel admet qu’"en raison de la spécificité de la situation des personnes ayant commis des infractions pénales en état de trouble mental ou qui présentent, au cours de leur hospitalisation, une particulière dangerosité, le législateur pouvait assortir de conditions particulières la levée de la mesure de soins sans consentement dont ces personnes font l’objet". "Toutefois, il appartient alors au législateur d’adopter les garanties contre le risque d’arbitraire encadrant la mise en oeuvre de ce régime particulier", expliquent les Sages dans un communiqué.

Pour les personnes jugées irresponsables par un juge, la censure vise ceux dont l’hospitalisation sans consentement a été décidée par un préfet et non directement par le juge. Jugeant que "l’abrogation immédiate de ces dispositions aurait eu des conséquences manifestement excessives", le Conseil constitutionnel a reporté au 1er octobre 2013 la date de l’abrogation des dispositions en cause.

Le Conseil répond ainsi à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par une association de défense des droits des patients en psychiatrie, le CRPA, sur la conformité à la Constitution de quatre articles ou alinéas du Code de la Santé publique.
Il a par ailleurs rejeté deux autres griefs de l’association du "Cercle de réflexion et de proposition d’actions sur la psychiatrie" (CRPA). Contrairement aux inquiétudes de l’association, la loi ne peut imposer des soins psychiatriques "en ambulatoire" (ndlr : hors de l’hôpital), explique-t-il en substance.

L’autre point portait sur le délai excessif, selon l’association, pour l’intervention du juge des libertés et de la détention (JLD) lors d’une hospitalisation ordonnée par la Justice.
Le Conseil relève que la loi a prévu un réexamen périodique tous les six mois de cette mesure d’hospitalisation sans consentement. Par ailleurs, note-t-il, "la loi ne fait pas obstacle à ce que le JLD puisse être saisi à tout moment aux fins d’ordonner la mainlevée immédiate de la mesure". La loi du 5 juillet 2011 avait été initiée fin 2008 par Nicolas Sarkozy après le meurtre d’un étudiant àGrenoble par un malade mental qui s’était enfui de l’hôpital. Quelque 70.000 personnes sont hospitalisées sous contraintes chaque année. Les points censurés par les Sages concernent à peu près 300 personnes au total.

Yves.G

 

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9 mai 2012 3 09 /05 /mai /2012 00:50

on publie ce message envoyé par l'association témoin. On demande aux personnes qui veulent écrire à Samird'éviter des provocations pouvant nuire à celui-ci.Par de nombreux textes, on a montré de nombreuse fois que L'AP est sa propre "justice". Par contre vous pouvez lui envoyer un mandat pour les cantines toujours exécivement chère

Ceux qui se rappellent du dernier gros mouvement lycéen de décembre 2008 n’auront pas oublié Samir, arrêté place Jean Macé et jugé pour avoir participé à retourner une voiture lors de la manifestation du 18 décembre. Il refuse alors la comparution immédiate et est placé en détention provisoire à la Maison d’arrêt de Lyon Saint-Paul. Puis lors de son procès, le 23 février 2009, il écope de 8 mois de prison ferme, alors même que le procureur n’en requérait que 6 ! Depuis cette condamnation, Samir est maintenu en détention, au fil des provocations des matons, et des nouvelles peines qui tombent. Retour sur les faits.

Au cours de sa déten­tion, il obtient une place en semi-liberté, annu­lée au bout d’un jour sous le pré­texte que Samir aurait bous­culé un sur­veillant au moment de sa sortie. De nou­veau en prison, il apprend à quel­ques jours de la fin de sa peine de 8 mois, que le sursis qui pesait sur lui est révo­qué pour une alter­ca­tion avec des sur­veillants, et reprend un an de ferme en plus. Fin 2009, Samir est trans­féré à Aiton, en Savoie, loin de ses pro­ches.

En août 2010, à quel­ques jours de sa sortie, il est de nou­veau condamné à 14 mois fermes pour s’être défendu contre un gar­dien qui le pro­vo­quait. On connaît la poli­ti­que de l’admi­nis­tra­tion péni­ten­tiaire, lors de mou­ve­ments col­lec­tifs ou indi­vi­duels, qui est de briser la moin­dre pos­si­bi­lité de révolte en trans­fé­rant sys­té­ma­ti­que­ment ces « fau­teurs de trou­ble », qui refu­sent sim­ple­ment de bais­ser la tête devant les raille­ries, les humi­lia­tions, voire par­fois les coups. Samir est donc trans­féré à Varces, puis à Moulins. Plusieurs déte­nus témoi­gnent de ce trans­fert comme étant par­ti­cu­liè­re­ment vio­lent : agents cagou­lés, entra­ves... De plus, Moulins est à trois heures de voi­ture de Lyon, et il devient ainsi très dif­fi­cile pour la mère de Samir, qui a de sérieux pro­blè­mes de santé, de le voir !

Enfin trans­féré à Saint-Quentin Fallavier, il fait une demande de semi-liberté, appuyée par le fait qu’il tra­vaille déjà en prison et suit des for­ma­tions diver­ses depuis un an. Mais il faut croire que Samir est deve­nue la bête noire de l’admi­nis­tra­tion péni­ten­tiaire, qui refuse sa demande. A Saint-Quentin, un détenu raconte que lors­que qu’ un jeune pri­son­nier s’est fait pren­dre lors d’un par­loir à rece­voir du can­na­bis, un sur­veillant lui aurait demandé de dire que c’était Samir qui lui aurait fourni cette drogue. Le détenu a heu­reu­se­ment refusé et a mis au cou­rant la famille de Samir de cette ten­ta­tive de fausse accu­sa­tion par le gar­dien.

En décem­bre 2012, suite à une nou­velle pro­vo­ca­tion de la part d’un sur­veillant, Samir est de nou­veau condamné à 12 mois de prison fermes. Cette alter­ca­tion est sur­ve­nue parce qu’un sur­veillant « oublie » de le faire sortir de sa cel­lule pour la pro­me­nade. Samir demande alors tout sim­ple­ment que son droit de pro­me­nade soit res­pecté ! Il est alors pris à partie par un gar­dien qui l’insulte puis le pousse vio­lem­ment à trois repri­ses, accom­pa­gné d’autres matons. Samir leur a demandé à chaque bous­cu­lade « de ne pas le tou­cher », et fini par repous­ser son agres­seur. Il est alors vio­lem­ment plaqué au sol par plu­sieurs gar­diens prêt à agir au moin­dre gestes de Samir et subit les clas­si­ques tech­ni­ques d’étranglement, de clé de bras, ainsi que des coups. Ceci inter­vient alors que des déte­nus ont entendu des sur­veillants dire qu’ils feraient « tout pour que Samir reprenne deux ans ». Ces déte­nus étant encore incar­cé­rés, ils ne peu­vent témoi­gner ouver­te­ment car cela ris­que­rait de les com­pro­met­tre avec l’admi­nis­tra­tion péni­ten­tiaire.

Samir est alors trans­féré à la maison d’arrêt de Bourg-en-Bresse. Dans cette prison également, les coups bas sévis­sent. Suite à un par­loir, le jeudi 26 avril, Samir, le bras dans une attelle, apprend à sa mère qu’ une alter­ca­tion avec un gar­dien a éclaté trois de jours plus tôt, et qu’ il fut placé immé­dia­te­ment au mitard. Il entame alors une grève de la faim.

Les pro­vo­ca­tions phy­si­ques vio­len­tes, les insul­tes racis­tes, les trans­ferts à répé­ti­tion, le refus sys­té­ma­ti­que d’amé­na­ge­ment de peines, et l’impres­sion que tout est mis en œuvre pour que Samir ne sorte jamais sont into­lé­ra­bles. Cette situa­tion donne à Samir un sen­ti­ment d’impuis­sance et de déses­poir très inquié­tant. Sa famille com­mence à se mettre en rap­port avec l’OIP, pour faire cesser cette situa­tion.

Qu’est-ce qu’on peut faire ? Envoyer des let­tres à Samir, pour lui faire sentir qu’il y a du sou­tien dehors, et éventuellement envoyer des let­tres à l’admi­nis­tra­tion péni­ten­tiaire pour pro­tes­ter contre cet achar­ne­ment.

TAFER Samir
n° d’écrou : 2190
Centre Pénitentiaire de Bourg-en-Bresse
20, chemin de la pro­vi­dence
BP 90321
01011 . Bourg-en-Bresse

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