Une association demande l'anonymat des fichiers de malades en psychiatrie

La région Rhones Alpes  n'a pas le monopole du fichage mais elle a une grande masse d'ingénieurs prêt à vendre  leur savoir sans  qu'ils -elles fassent  le lien avec  la liberté  d'autrui. Nous avions passé un reportage à l'émission de radio LABO  qui parlait de THéodore K. Le Théorisme de l'état  justifie nos réactions.

L'association Droits et libertés face à l'informatisation de la société Santé mentale Rhône-Alpes (DELIS-SM-RA) a saisi, fin février 2008, le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) "sur les atteintes au respect de la vie privée (...) et à l'éthique médicale liées aux pratiques actuelles en matière de recueil informatique des 'données personnelles' dans les établissements de santé privés et publics ayant une activité en psychiatrie". Cette association cherche à obtenir "l'anonymisation à la source des données personnelles recueillies en psychiatrie", et ce de manière obligatoire depuis le 1er janvier 2007, y compris les diagnostics portés sur les personnes suivies et les modalités légales de leur hospitalisation (libre ou sous contrainte).
Ces informations sont transmises au département d'information médicale (DIM) de la structure, "constituant ainsi dans chaque établissement des fichiers de données nominatives sensibles", ensuite agrégées et anonymisées avant d'être communiquées à l'Agence technique de l'information hospitalière (ATIH).
Se réferant à une note (n° 06/35 du 3 novembre 2006) de la sous-direction de l’observation de la santé et de l'assurance maladie de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES-OSAM), l'association explique que "La finalité officielle de ce recueil est médico-économique". Ce recueil d’information médicalisée en psychiatrie (RIM-P) "représenterait la première étape de la mise en place du compartiment 'activité' de la valorisation de l'activité en psychiatrie (VAP)".
Sa généralisation à l'échelle nationale survient après 14 ans de travaux sur le programme de médicalisation des systèmes d'informations (PMSI), dont quatre ans d'expérimentations dans quatre régions pilotes dont Rhône-Alpes, et s'intègre dans le champ plus large de la mise en place de la tarification à l'activité (T2A), précise l'association DELIS.
Or les travaux menés par ailleurs pour construire la VAP (qui vise à transposer la T2A en psychiatrie) reposent sur le constat que "le recueil nominatif d'informations médicales en psychiatrie ne pouvait produire à lui seul un système de tarification par pathologie", affirme DELIS Santé mentale, qui conclut donc à l'absence de finalité clairement établie de ce fichier.
Il présente pourtant toute une série de risques liés, en premier lieu, à "des conditions de sécurité et de confidentialité discutables" (accès aux données, mode et durée de conservation, modalités de partage...). Sans oublier le risque technique "non négligeable" de connexions avec d'autres fichiers.
Quant aux droits d'opposition et à l'oubli, ils sont "soit inexistants, soit inapplicables", l'information des patients en psychiatrie étant minimale et incomplète.
L'alimentation du futur dossier médical personnel (DMP) par ces données souffre aussi d'une "absence totale de lisibilité", ajoute l'organisation rhonalpine.
Et de souligner enfin les répercussions de cette saisie informatique sur l'activité des équipes psychiatriques au sens large (médecins, psychologues, infirmiers, cadres, secrétaires), en termes de surcharge de travail mais aussi en termes d'appréciation des situations, à codifier dès le premier rendez-vous.

D'abord sous forme de collectif avant d'être structuré en association en 2004, le regroupement de professionnels de la psychiatrie DELIS Santé mentale Rhône-Alpes est issu d'une journée de réflexion des psychologues de la région, organisée en 1997 à l'occasion du lancement de l'expérimentation du PMSI. Préoccupé par la remise en cause de la confidentialité des données sensibles nominatives via leur informatisation, il considère en effet que "l'on assiste à une mutation de la notion de secret professionnel dans le sens d'une délégation du secret qui a pour effet une diffraction de la responsabilité individuelle des soignants vis-à-vis des patients".
DELIS-SM-RA est membre de l'association nationale DELIS (www.delis.sgdg.fr).

Comments

[UN chouka]

Ce billet d'une cèrtaine façon, me donne l'impression d'un gag.Tout le monde sait que c'est du pipot pour impressioner les peureux .(intimidation )Il y a des lustres que tous  les fichiers sont consultable en douce par les friqués qui veulent emmèrder des gens qui les emmèrdent .Le but des l'inquisition légale est avant tout de mon point de vue, de donner des raisons officielles  aux "mafias "divèrses  pour piquer du blé, voir faire Creuver de faim, ou pire encore les "tetres de turc ".(souffres douleur de la société )Pas la peine de parler de morale dans un contexte qui se veut génocidaire officiellement (chomage qui arrange par exemple ? ).De mon point de vue dans une situation comme celle là, les gens ont intéret a jouer carte sur table ,et surtout ne pas céder a la culpabilisation, a la honte ,a la crainte du tout dictature, car sans les citoyens vigilents la dictature a du mal a arnaquer le monde !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!(vieille ranguaine installé par les sèctes qui aiment tant les gens du bas :-D)Alors de mon point de vue,il vaut mieux tout ballancer sur la table et avoir un dialogue sans tabou !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!Les faux fuyants,les non dit, n'arrangent que les pourritures saventes ,qui connaisent la musique .Là dedans , il est quèstion de gros pognon a mon avis !Là dedans , la morale tout le monde s'en fout !Le cul est une chose naturelle comme le canibalisme et la guerre sainte et ses sacrifices saints !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!C'est encore plus que jamais chacun pour sa gueule.(Mai 1968).....................:-D Pour les fichiers "secrets entre proféssionels de la santé", je crois que l'anonymat entre" praticiens" , est la règle ,la solidarité aussi,je crois ?Que cèrtains soient tentés de vendre des informations pour du blé , ne doit pas étoner pèrsonne ?(pratique d'ayeur qui doit surement se retrouver dans tous les sècteurs )L'info ça vaut du fric !A partir de là, tout le monde est au courent , donc le "carte sur table" est de rigueur ,il me semble ? L'action ne doit donc pas s'aréter a l'intèrdiction de publier, car, c'est a mon avis tout a fait impossible ?

[marie]

bon rien àvoir mais on enrageSARKO BERLUSCONI meme salops meme combatsupression de la carte famille nombreuse m'en fous je grille le trainsupression de la majoration de la caf onva tous creverrelevez la tete vaindieu y en a marre de ramasser