proces Vive Les Mutins

J'arrive en retard sur une déclaration du président qui ressemblait plus ou moins à ceci : « Le Tribunal ne discute pas des pièces hors dossier ». Soit. L'audience en est à la phase initiale, c'est à dire que la présidence expose les faits qui sont reprochés à la personne présente. Elle peut commenter cet exposé et son avocat-conseil aussi. Nous en sommes encore à la première affaire (texte signé GYPSA [1] et affiche pour rassemblement au procès des mutins de Clairvaux).

La France a été condamné par le Comité de Prévention contre la Torture en mars 2004, soit deux mois avant la création des IRIS. Suite à des plaintes de détenus. Cela a fait l'objet de nombreux articles dans la presse. Elle ne comprends pas pourquoi elle se retrouve devant un tribunal pour des propos qui sont parus dans la presse internationale.

Il y a eu des détenus promenés nus devant les autres, depuis la création des IRIS, des portes ont commencé à être fermées. L'ouverture d'une porte de cellule, ne serait-ce qu'une heure par jour change tout pour des détenus de longue date [2].

Affaire suivante : Trois publications

Texte du GYPA

« 23 mars 2004, nous le GYPA avons décidé de rentrer en résistance pour la défense de nos libertés fondamentales, vos mesures ne nous laissent pas d'autre choix que se se soumettre ou de se révolter (...) autre choix que d'incendier (...) c'est beau une prison qui brûle, c'est mieux que des détenus à genoux en cellule. »

« Vous avez créé les IRIS (...) donné carte blanche à leur méthode à la limite du viol, pression psychique etc. »

Attribué au procureur : « Mais c'est connu, la matonnerie a son honneur dans sa culotte » « l'AP a réglé ses comptes avec des détenus difficiles »

L'enquête a pu déterminer que l'herbergement fut sur « freeserver.com » puis sur « propagande » pour revenir sur « freeserver » (le site fermé sur « propagande » semble avoir été fermé le 03/04/2004).

L'adresse de contact était encore présente sur les deux sites comme étant : « vivelesmutins@free.fr ».

Les adresses IP de consultation et création de cette adresse (log de free) est celle d'un seul ordinateur. La même adresse a été utilisé pour accéder à l'interface d'administration de « propagange » (log de propagande).

L'adresse IP témoigne que telle adresse est allée à telle endroit, mais jamais que c'était la seule adresse utilisée pour administrer le site.

Il y a au moins deux autres lieux identifiés lors du procès verbal. Sur la dizaine de connexions, beaucoup avaient eu lieu lorsque l'accusée était sur son lieu de travail. Pour toutes ces connexions, soit l'accusée ne sait pas où elle était à ce moment là, soit elle donnait des cours ou des séminaires.

Affiche pour rassemblement pour le 23 mars

Accusée :

« Je ne vois pas en quoi c'est injurieux le cochon, cela prête plus à sourir que l'outrage. C'est une caricature. Je trouve injurieux que des surveillants de prisons manifestent contre des prisonniers en procès. Je trouve injurieux que les relations sexuelles des prisonniers de longues peines aient lieu sous les yeux des matons, ça c'est injurieux.

Sur le GYPA, c'est un rassemblement de détenus du quartier d'isolement. Suite à des recherches, ils ont été réunis ensemble au quartier d'isolement du Bois d'Arcy où ont été commis les premières exactions des IRIS. GYPSA signifie : « Groupe Y a Pas d'Arrangement »

Fragment du CR d'audience des prisonniers de Clairvaux

(« les matons, culottes, etc. »)

Procureur :

« Connaissez-vous la commission prison de la CNT ou du CNT, je ne sais pas comment ça se prononce. ? »

Il présente une feuille de papier qu'il désigne comme une pièce à rajouter au dossier. « Un appel en soutien du CNT où elle est présentée comme animatrice du site. »

Accusée :

« Les gens présents ici sont des étudiants, non je ne les connais pas. »

Il présente une autre feuille de papier qu'il désigne comme une autre pièce à rajouter au dossier. C'est une lettre à propos de Pascal Brozzoni qui affirme que l'accusée passe au tribunal pour avoir diffusé ce texte. (NDA : L'absence de confidentialité des correspondances des prisonniers n'étonnera pas les initiés, mais moi je trouve cela abusé.... Au risque de passer pour un naïf) Nombre de détenus ont été choqué des poursuites à son encontre.

Troisième affaire

Citation d'un texte :

« Alors tu t'es retranché dans le mirador et tu en as fait quelque chose d'extraordinaire (...) tu as tiré, les coups de feu ont tué un employé de la centrale »

Cette enquête a été menée suite à un signalement (délation). La poursuite démarre par le site sur propagande, la police note que le texte est aussi présent sur freeserver.

L'enquête a montré qu'il y avait une nouvelle adresse vivelesmutins@no-log.org ainsi qu'une autre qui n'a apparement pas été utilisée : actionk@no-log.org.

Suite à l'enquête sur la première adresse, cette adresse a été crée à partir d'un ordinateur d'une association dénommée « Insomniaque ». Selon cette association, cet ordinateur est à accès public quasiment libre depuis l'installation du haut débit.

Accusée :

« Le passage ne rend pas du tout compte de l'ensemble du texte. »

Procureur :

« Sur l'évolution du contact ? »

Accusée :

« Rien à dire »

Partie civile

Première affaire

Avocat de l'AP

« Il y a nécessité d'un débat légitime sur la politique pénitencière des longues peines etc. Toujours un peu peur : censure sur pouvoir régalien des nations. J'ai été déçu par vivelesmutins, déçu et choqué. Toutes les images, toujours en ligne. Dans la rubrique « Qui sommes-nous ? » : collectif anonyme et qui revendique cette anonymat.

Il n'y a donc aucun débat possible car l'interlocuteur est anonyme (NDA : nous retrouvons là l'idée faussement citoyenne de l'identité indispensable à tout débat, oubliant que ce qui compte c'est ce qui est dit, et non qui le dit...)

Il n'y a pas de début, l'objet du site est la preuve même qu'il s'agit là d'un discour primaire et délirant sur l'appel à la mutinerie. Il y a là l'obsession de la haine du maton, que l'on retrouve sur l'affiche, sur la lettre, signée anonymement. Cette lettre a un style extrêmement littéraire, bien écrite ; pourtant le but est bien clairement défini par la page intermédiaire à l'accès à ce texte : « 19 juin 2003 : un maton tire sur une matone » comprendre : vive l'autodestruction. (NDA : plus il parle, plus ça devient le procès du site).

Sur ce site on trouve des appels au lynchage d'apprenti IRIS.

Rappel des différentes positions du CNDS.

Il continue à écraser le site. Se fend d'un laïus sur les « autres associations » « présentables ». Continue ensuite à tirer sur le site. Résume enfin « vive les mutins » à « mort aux matons ».

Diminue finalement la peine. Demande pour le dernier texte 500 euro.

Syndicat des matons

Rappel que le syndicat lutte pour l'amélioration des conditions de travail, contre les lieux vétustes pas bons pour les matons non plus. Affirme que le discours de « vive les mutins » est un discour réactinonnaire, que l'on se croierai revenu vingt ans en arrière. Parle du site « prison.eu.org » comme « vive les mutins ». Les progrès poursuivis aujourd'hui conforte le sentiment des matons d'être des parias. Ré-affirme que l'anonymat prouve que rien n'est assumé. Intervient dans un contexte de surpeuplement des prisons où les évasions s'effectuent comme des interventions militaires à l'arme lourde. Que ce texte (du GYPA) appelle les internautes à se joindre comme des « Hooligans ».

Discours d'une exceptionnelle violence. Demande un euro pour chaque texte plus une publication. Pour le dernier texte, cinq cent euros plus cinq cent euros pour je ne sais quoi.

Procureur de la République

Parle du procès des mutins à Troyes

Affirme que Pascal Brozoni est un ami de l'accusée et que cela est la motivation et le mobile de l'action (NDA : pour prouver que c'est elle, et par la même enlever tout aspect politique de l'analyse).

Les pièces sont numérotés.

Numéro 1 : anonymat mais nom du contact

malgré dénégation, reproche de les avoir diffusé. Dit que tout repose sur elle. La seule manière de prouver que c'était elle serait de faire intervenir la police chez elle, au moment où elle était sur le site (NDA : donc impossible, CQFD) Pas de bonne foi car ne reconnait pas l'avoir fait. Ramène le lien avec le prisonnier dans une double personnalité. Compare la pièce d'un syndicat qui se plaint de la politique « tous sécuritaire » et les généralisations des textes du site.

Numéro 7 : Affirme que le meurtrier du mirador a été jugé, que c'était un acte passionnel, qu'il a été condamné à 22 ans de réclusion. Que ce texte est une récupération, une exaltation (NDA : c'est à dire une apologie), une incitation à porter un jugemement favorable. Demande une peine d'amende libre pour chacun des dossiers.

Défense :

Connait pas grand chose au droit de la presse, plus spécialisé dans le droit commun. Observe avec contentement que par ce biais la prison s'invite dans cette chambre (NDA : 17ème, liberté de la presse, rarement la prison).

L'accusée au contraire assume des choses qui ne sont prouvées nulle part. Oui je pense que ce qui est dit est conforme à la réalité tout en affirmant qu'elle n'est pas la directrice de publication. Il n'y a pas d'éléments qui permettent de lui imputer les éléments

1) Surpris par ces poursuites et par la précipitation et le caractère vague de l'enquête et des preuves. Aucun élément sur le moment, le lieu et le site.

 La publication de l'affiche serait daté aux environs du 23/03/2006.

 l'horodatage est fondé sur la date d'impression des services de police. Ce datage tombe bien, elle correspond juste à la limite de la prescription.

 IRIS : reproché d'avoir diffusé ce message le 15 décembre (jour de manif), curieux, car un appel se fait toujours un peu avant le jour J.

Confusion sur le nom du site.

Recherche sur les noms présent dans les documents Word. M. le procureur dit que le seul moyen pour prouver que c'était bien elle était d'intervenir sur le fait. Ceci est faux, si freeserver a été consulté, aucun moyen n'a été mis en oeuvre pour obtenir une réponse. Si « Insomniaque » a été sollicité, il aurait suffit de perquisionner l'ordinateur et de l'expertiser.

Il y a un défaut de recherche assez surprenant.

Les seuls éléments sont l'adresse email en bas des documents créé par l'IP attribué à l'ordinateur de l'accusé. Être connecté dix fois sur l'interface de publication, est-ce que cela fait d'elle le directeur de publication ?

L'art. 42 (droit commun ?) ne s'applique pas à un site héberger à l'étranger (jurisprudence du TGI de Paris).

Les preuves de bonne foi sont la lettre et la presse : il y a des tabassages de l'IRIS et cela est connu publiquement. Et je l'affirme : Il y a des tabassages de l'IRIS.

Elle n'a pas souhaité que je plaide sur sa relation avec P. B. par pudeur pour sa vie privée.

Si en dépis d'un imputabilité difficile, et d'une bonne foi évidente elle est condamnée, la question qui se pose est : « qui en profitera ? »

Le fait qu'il y ait des réunions dans son domicile rajoute la difficulté de l'imputation. Cela rapporte aucune preuve qu'elle aurait pu obtenir par des droit d'administrateur.

Tout le monde dit que le comportement des matons est une honte pour la République. Rencontre lors d'un procès sur un détenu en isolement pendant six ans.

Preuve + rapoort de police ne savent pas sa participation directe ou indirecte.

Pourquoi avoir demandé au USA si on savait qui c'était ?

Sollicitation à la non inscription au casier judiciaire.

Délibéré le 23/05/2006

[1] Groupe Y-a Pas d'Arrangement. [2] L'introduction de cette précision par : « cela peut paraître anecdotique au Tribunal ... », a été jugé comme un « procès d'intention » par le Tribunal.