Le blog du laboratoire anarchiste est un blog actif a propos de l'actualité sociale
t ouais, ainsi, vous n'tes pas sans savoir que ce dessine
un Grenelle des Logements 2007 sur la base d'un Droit au
Logement Opposable. Gche plurielle et UMP l'unisson pour
des accords nationaux.
- Acte 1 -
- Vladimir : Un droit au logement opposable.... Opposable
quoi ? Au droit la Proprit ?
- Estragon : Heu.... Hum !.... Ah ben non alors ! La
proprit est couverte par des lois divines et immuables !
- Vladimir : Ah bon ?!
- Estragon : Oui les 10 commandements de l'ancien et du
nouveau testament.
- Vladimir : 10 ! comme au foot ?
- Estragon : Oui, le 11ime c'est le gardien.
- Vladimir : Et c'est quoi les commandements qui sont
concerns dans ce cas prsent
- Estragon : Le septime commandement est le suivant : Tu
ne voleras pas . C'est ce qui est crit dans la plupart des
Bibles quelque soit la religion. Dans la Bible "La Bonne
Nouvelle" il est mme crit ceci : Ne prends personne sa
libert et sa proprit. .
Traitons ensemble les deux derniers commandements car leurs
contenus sont trs proches l'un de l'autre. Dans la Bible
Scoffield qui est une version luthrienne de la Bible, le
neuvime commandement est formul ainsi : N'envie pas
ton prochain sa maison et le dixime : N'envie ton
prochain ni sa femme, ni son serviteur, ni sa servante, ni
ses boeufs, ni son ne, ni rien qui ne lui appartienne.
Dans la version corrige en 1984 de la Bible de Luther, le
neuvime commandement est peu prs semblable : Tu ne
convoiteras pas la maison de ton prochain et le dixime
commandement : Tu ne convoiteras ni la femme, ni le
serviteur, ni la servante, ni les boeufs, ni l'ne, ni rien
de ce qui appartient ton prochain.
Dans la Bible "La Bonne Nouvelle" le neuvime et le dixime
commandement sont runis en un seul : N'essaie pas de
t'approprier ce qui appartient autrui, ni sa femme, ni ses
esclaves, ni ses boeufs ou ses nes, ni rien de ce qui lui
appartient.
- Vladimir : Mais moi, qu'est-ce qui m'appartient vraiment ?
- Estragon : Ben tu t'appartiens toi mme c'est dj une
grande libert.
- Vladimir : Oui effectivement, je vois a. Et Godot, il
vient quand ?
- Estragon : J'en sais rien, j'attends comme toi et avec
toi.
- Vladimir : Alors quoi ce Droit au logement sera t'il
opposable ?
- Estragon : Ben aux logements sociaux, je prsume. Voir au
droit l'hbergement prenne et durable.
- Vladimir : prenne et durable, tiens comme nous, on est
prenne et durable.
- Estragon :Oui enfin nous, on est plutt flexible et
corvable.
- Vladimir : Oui mais on est librement flexible et
corvable.
- Estragon : Et alors ?...
- Vladimir : Et alors, j'en sais rien, on verra bien, il
faut attendre Godot.
- Estragon : On va encore se faire avoir ?
- Vladimir : Etre ou avoir tel est l'ternelle question.
- Estragon : Eternelle, mais on ne va pas attendre Godot
ternellement, tout de mme ?
- Vladimir : Pourquoi pas ? T'es libre non ?
- Estragon : Au fait, le droit au logement existait dj,
non ?
- Vladimir : Bien sr, c'est mme crit au JO. C'est la Loi
n89-462 du 6 juillet 1989, modifie par Loi n2002-73 du 17
janvier 2002 art.158, et consolid par une version du16
juillet 2006.
- Estragon : Et elle disait quoi cette loi ?
- Vladimir : un truc du genre : " Le droit au logement est
un droit fondamental ; il s'exerce dans le cadre des lois
qui le rgissent. L'exercice de ce droit implique la libert
de choix pour toute personne de son mode d'habitation grce
au maintien et au dveloppement d'un secteur locatif et d'un
secteur d'accession la proprit ouverts toutes les
catgories sociales..." Le reste de cette loi est
consultable ici
- Estragon : Tu t'y connais en loi ?
- Vladimir : Autant que toi dans les commandements divins
- Estragon : C'tait quoi le problme alors ?
- Vladimir : Ben rien, seulement jusqu' prsent, ce droit
n'tait pas OPPOSABLE, maintenant il va l'tre...
- Estragon : Mais OPPOSABLE quoi ???
- Vladimir : C'est ce que je t'ai demand, maintenant tu me
retourne la question.
Vladimir et Estragon jouent aussi souvent au jeu du Ni OUI,
ni NON... Le 29 Mai 2006 pourtant, les deux compres ont
perdu sans rien n'y comprendre.
- Estragon : Godot aura la rponse, c'est pour cela qu'il
faut l'attendre.
- Vladimir : Peut tre est-il dj pass ?
- Estragon : Peut tre ?
- Vladimir : Il faut attendre pour en tre certain.
- Estragon : Au fait, c'tait quoi le problme alors de la
loi de 1989 ?
- Vladimir : Rien, seulement jusqu' prsent, les droits de
cette loi n'taient pas OPPOSABLE, maintenant ils vont
l'tre...
- Estragon : Mais OPPOSABLE quoi ???
- Vladimir : : Opposable d'autres droits en vigueur,
videment ! et d'autres lois en application.
- Estragon : Hummmm... Ben on a le temps d'attendre alors ?
- Vladimir : Ben oui, on peut bien, dans ce cas, attendre
Godot.
- Estragon : Oui c'est l toute l'astuce d'une annonce
officielle, c'est de faire attendre qu'une nouvelle loi
entre en application...
- Vladimir : Un peu comme la gratuit des transports pour
les chmeurs et prcaires (sous conditions de ressources ?)
d'IdF annonc par Mr Huchon lors des dernires rgionales...
Certains attendent toujours l'application de cette promesse,
comme tant d'autres.
- Estragon : Tu crois qu'il attendait Godot, lui aussi ?
- Vladimir : J'en sais rien ? Et si on s'tait tromp de
salle d'attente ?
- Estragon : Mais non. Godot ne serait pas pass voir
Huchon.
- Vladimir : Pourquoi pas ?
- Estragon : Parce qu'il doit passer nous voir Nous.
- Vladimir : Oui mais quand ?
- Estragon : Par contre, T'abuses un peu l, les transports
taient gratuits toute la nuit du 31/12 de 17h00 jusqu'au
01/01/2007 12h00.
- Vladimir : Godot a donc d pass par l ?
- Estragon : ... sans commentaire
- Vladimir : Manque de bol, je me suis fait contrler
12h01, c'est con a, non ?
- Estragon : Oui c'est con, mais c'est la loi - dura lex,
sed lex !
- Vladimir : Et c'est pas opposable a ?
- Estragon : J'en sais rien, tu t'es oppos toi ?
- Vladimir : non mais j'ai contest le PV.
- Estragon : A qui ? Godot ? c'est effectivement contestable
?!
- Vladimir : ben oui, c'est une logique de droit : si ce
n'est pas opposable, alors, c'est contestable.
- Estragon : Alors pourquoi ne pas faire un droit au
logement contestable ?
- Vladimir : Parce que les contestaires protestent et les
protestataires contestent.
- Estragon : Logique.
- Vladimir : Je ne sais pas, il faudra demander Godot.
- Estragon : Lorsqu'il viendra, car pour le moment, on
attend.
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Epilogue gouvernemental
Dominique de Villepin a crit:
Aujourd'hui, la demande du Prsident de la Rpublique,
le gouvernement souhaite mettre en place dans les meilleurs
dlais un droit au logement opposable.
J'ai pris l'initiative il y a six mois de demander Xavier
Emmanuelli un rapport sur le logement des personnes les plus
dfavorises et sur l'exprimentation d'un droit au logement
opposable. Je me rjouis de le recevoir aujourd'hui : c'est
un rapport trs riche sur lequel le gouvernement veut
s'appuyer. () La mise en place d'un principe aussi
important ne pourra videmment se faire du jour au
lendemain. Nous procderons en 2 tapes :
La premire tape, c'est la formalisation juridique du
principe et la dtermination de la personne morale garante
du droit au logement opposable. Je viens de remettre
Xavier Emmanuelli un projet de texte pour qu'il l'examine
dans le cadre du Haut comit pour le logement des personnes
dfavorises. Ce projet prvoit que l'Etat sera garant du
respect du droit opposable au logement. Cette solution ()
vite de faire peser sur les collectivits locales une
charge nouvelle qui nous aurait conduit de nouveaux
transferts de charges. Je souhaite que le Haut comit rende
son avis dans les 8 jours, afin que le projet de loi puisse
tre prsent au conseil des ministres du 17 janvier. Une
fois la loi adopte, le droit au logement opposable pourra
tre mis en uvre ds la fin de l'anne 2008 pour les
personnes qui sont dans les situation les plus difficiles,
notamment les sans domicile fixe, mais aussi les
travailleurs pauvres et les femmes isoles avec enfants,
comme le recommande Xavier Emmanuelli. Fin 2008, c'est le
temps ncessaire pour nous assurer que toutes les personnes
concernes bnficieront bien d'un logement digne, qu'il
s'agisse d'une place en maison de relais ou d'un logement
autonome.
La deuxime tape peut tre fixe au 1er janvier 2012 : le
droit au logement opposable concernera alors toutes les
personnes ou toutes les familles loges dans des habitations
insalubres ou indignes. Il devrait par consquent permettre
de garantir chacun dans notre pays un logement dcent.
Et maintenant Vladimir et Estragon rentrez chez vous !
- Vladimir : On ne peux pas, on attend Godot
- Estragon : Oui, c'est vrai, nous attendons Godot, puis en
plus c'est chez nous ici non ?
- Vladimir : Ah bon ?! On a un chez nous qui nous appartient
librement ?
- Estragon : Je sais pas, Godot nous le dira lorsqu'il