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Le samedi 24 février 2007 les animateurs de l’antenne de l’association Eau et rivières de Bretagne de Guingamp découvrent le bris de la vitrine de leurs locaux.
Le même jour, le village de La Roche Maurice, près de Landerneau dans le Nord-Finistère, est littéralement investi par les gendarmes.
Une centaine de pêcheurs, dont certains accompagnés par leurs enfants, eux-mêmes pêcheurs, doivent y tenir une assemblée générale de l’Association de pêche et de protection du mileu aquatique (AAPPMA) de l’Elorn.
L’Elorn est l’une des rivières à saumon les plus réputées de France.
L’AAPMA est une association officielle, chargée de la police de la pêche et de l’eau, et dépendant du Conseil supérieur de la pêche (CSP).
Les participants ressemblent comme deux gouttes d’eau aux agriculteurs du coin, et certains sont pêcheurs et agriculteurs.
Mais d’autres agriculteurs ont menacé de venir tout casser.
Plusieurs dizaines de personnes parviennent à pénétrer dans la salle. Les organisateurs leur donnent la parole, le ton monte, mais les leaders du groupe doivent en rabattre face aux arguments que leur renvoient pêcheurs et écologistes.
Dépités, les agriculteurs refluent en bon ordre, non sans inviter pêcheurs et écologistes à venir les rencontrer devant leurs troupes et dans leur fief, à Plouvorn, le jeudi 29 février 2007.
Dans la nuit du lundi 26 au mardi 27 février 2000, les locaux brestois de l’association Eau et rivières de Bretagne sont saccagés.
Vitre cassée, photocopieuse renversée, livres et tracts éparpillés autour d’étagères renversées, tags plus qu’explicites : « On aura ta peau Borvon »...
Après Guingamp dans la nuit de vendredi à samedi, c’est donc au tour du local brestois d’Eau et Rivières d’être pris pour cible.
« Déplorable », commentait, le 27 février, dans le Télégramme, l’association, qui tout comme l’ancien porte-parole des Verts Bretagne, Gérard Borvon, a déposé plainte, soupçonnant des agriculteurs d’avoir commis ces dégradations.
Elle regrette que les leaders syndicaux agricoles « aient attisé un peu les haines dans leurs interventions médiatiques. Ces lobbys ont tellement bloqué le processus de l’État qu’ils se retrouvent au pied du mur et laissent des gens désorientés se tourner vers le lampiste du coin ».
Lundi, entre 22 h 15 et 23 h 45, heure de leur dispersion « dans le calme », rapportent les gendarmes de la compagnie de Landerneau, cités par le Télégramme du mercredi 28 février, une cinquantaine d’agriculteurs a manifesté aux giratoires de Mescoden, à Ploudaniel, et Saint-Eloi en Plouédern, sur l’axe Landerneau-Lesneven.
Les paysans ont tagué panneaux de signalisation ou d’information et peint de nombreux slogans sur la chaussée. Signé « BV », comme bassin-versant, ce « bombage » était dirigé, notamment, contre les associations de défense de l’environnement. Elles ont, en effet, pris position dans le débat qui fait rage sur la menace de fermeture des captages d’eau sur l’Horn ou l’Aber-Wrac’h.
La FDSEA des Côtes-du-Nord annonce dans la foulée des manifestations devant les sous-préfectures, à Dinan le mardi 27 février 2007 et à Lannion, le jeudi 29 février 2007.
Grosse colère des éleveurs, particulièrement des plus petits, pris en tenaille entre leurs emprunts faramineux et les objectifs environnementaux, poursuit le Télégramme dans son édition du 28 février. Beaucoup attribuent leurs malheurs à Eau et Rivières.
« Ce sont des gens que l’on a instrumentalisés. La profession agricole se trompe de cible. Eau et Rivières n’est pas le décideur », commentait, la veille, l’association, qui concède que les directives de l’État « sont brutales ». Alors que la FDSEA vient de l’inviter à une réunion publique, à Plouvorn, Eau et Rivières veut préalablement une condamnation, par les leaders syndicaux, de « ces actes d’intimidation ».
Elle appelle, également, l’État à « reprendre sa place et à inviter toutes les composantes agricoles, associatives et les élus locaux autour de la table ».
De leur côté, les Verts du Pays de Brest dénonçaient un « lamentable nouvel épisode.
L’impasse dans laquelle se trouvent aujourd’hui nombre d’agriculteurs n’est pas le fait des écologistes qui n’ont cessé de crier, depuis des années, que le modèle agricole breton les emmenait dans le mur ».
Le président de la FRSEA de Bretagne, Joseph Menard, affirmait, le mardi 27 février, « ne pas être au courant de ces faits », mais soulignait que « les plaintes d’Eau et Rivières de Bretagne commencent à exaspérer le monde des agriculteurs », ajoutant que « la qualité de l’eau en Bretagne s’est beaucoup améliorée, notamment grâce aux efforts des agriculteurs ».
« On ne s’attendait pas à avoir autant de monde. Je vous remercie d’être aussi nombreux. Nous allons continuer à mettre la pression. Grâce à votre mobilisation, les discussions avec le gouvernement sont à nouveau ouvertes. ».
Jean-Luc Dupas, secrétaire général de la FDSEA félicitait ainsi, le mardi 27 février en fin de soirée, les quelque 350 agriculteurs venus manifester dans le calme, devant les grilles de la sous-préfecture de Dinan.
« Les agriculteurs ont du mal à accepter la décision du gouvernement, qui, menacé par Bruxelles d’une forte amende, a demandé aux exploitants de limiter, à partir de 2008, leurs apports d’engrais chimiques (ou déjection animale), à 140 kg par hectare, contre 210 aujourd’hui, précise Ouest-France dans son édition locale du mercredi 28 février.
« En outre, dans la région de Dinan, deux ruisseaux et leurs bassins versants sont dans le collimateur de l’Europe, notamment à cause des taux de nitrates trop élevés : l’Arguenon et le Gouessant.
« Nous avons fait de gros efforts pour faire baisser les taux de nitrates. Avec cette décision, le gouvernement nous a mis un coup de poignard dans le dos. Avec les taux qu’ils veulent nous imposer, on ne pourra même plus cultiver du colza et du blé. »
L’affaire date de 1992 quand l’association Eau et rivières de Bretagne portait plainte contre la France pour non respect d’une directive européenne qui interdit de dépasser les 50 milligrammes par litre de nitrates dans tous les cours d’eau ou les lacs où l’on pompe l’eau du robinet.
Quinze ans plus tard le bilan est aussi catastrophique que scandaleux.
Depuis 1975, année d’adoption de la directive européenne sur la qualité des eaux de surface utilisées pour la production d’eau potable, en dépit des dispositions contenues dans la loi sur l’eau de 1992, du Plan de maîtrise des pollutions d’origine agricole (PMPOA), signé en 1993 (il a englouti en pure perte plus de 3 milliards d’euros et a violemment été dénoncé par la Cour des comptes), de trois programmes successifs « Bretagne Eau Pure » depuis 1990, du Plan d’action de 2002 pour l’agriculture pérenne et la reconquête de l’eau, rien n’y a fait.
Pour Eau et rivières de Bretagne, l’association dont l’action, un comble, est saluée depuis plusieurs années par les ministres successifs de l’Ecologie, Mme Bachelot, M. Lepeltier, Mme Olin, la situation a même empiré…
« Condamnés dès mars 2001 par la Cour de justice des communautés européenne, les gouvernements successifs n’ont pas voulu prendre à temps les mesures indispensables pour défendre les captages de production d’eau potable.
"Pire, depuis trois ans, les discours anesthésiants se sont succédés (« tout va bien »), et les remises en cause de la législation environnementale se sont multipliées : réduction des distances d’épandage du lisier, relèvement des seuils d’autorisation des élevages, extensions des porcheries facilitées dans les zones déjà excédentaires. »
Messieurs Raffarin et Dominique Bussereau ont signé le décret autorisant le relèvement des seuils d’autorisation des élevages la veille du départ de l’ex-Premier ministre de Matignon…
Gérard Borvon tient minutieusement la chronique du désastre, ce qui lui vaut l’ire des représentants les plus actifs du lobby.
« Depuis plus de trente ans, nitrates d’origine minérale ou lisiers des élevages hors sol sont massivement répandus sur les sols bretons. Représentant 6% de la surface agricole française, la Bretagne cumule 60% de la production porcine nationale, 40% de celle des poules pondeuses et 20% de la production bovine. Ces millions d’animaux produisent une pollution organique, par les nitrates et les phosphates, équivalente à celle de 60 millions d’habitants. Sans compter les pesticides, antibiotiques, oestrogènes et produits divers…
« Résultat : une montée régulière du taux de nitrates dans les rivières à un rythme proche des 2mg/l par an et une augmentation encore plus rapide de ce taux dans les forages.
« Le 15 Juillet 1980 le Conseil des communautés européennes publiait la directive relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Un « nombre guide » de 25 mg/l de nitrates était défini, nombre correspondant au seuil à partir duquel une eau pouvait être considérée comme polluée et donc nécessiter des attentions particulières des pouvoirs publics.
« Dans un environnement sain, l’eau des captages ne devrait pas en contenir plus de 1 mg/l, et l’eau de surface plus de 5 ou 6 mg/l.
« A côté de ce nombre guide, une « concentration maximale admissible, (C.M.A) » était arrêtée. Son taux était de 50 mg/l, limite impérative à ne pas dépasser. Une circulaire du 10 juillet 1981 fixait les étapes suivantes :
« A partir du mois d’Août 1985, toutes les eaux destinées à la consommation humaine devaient avoir une teneur inférieure à 50 mg/l. « Durant la période transitoire de 4 ans séparant les années 1981 et 1985, l’eau dont la teneur en nitrates serait supérieure à 100 mg/l ne devrait plus être consommée. « Il serait interdit de prélever de l’eau pour la traiter dans des rivières où le taux de nitrates dépasserait la norme de 50mg/l.
« Une tolérance serait maintenue entre 50 et 100 mg pour les captages déjà existants, à l’exception des femmes enceintes et des nourrissons.
« Au seuil de l’année 1985 le constat était fait qu’aucun effort sérieux de récupération de la qualité à la source n’avait été entrepris en France et que l’application stricte de la circulaire priverait d’eau de nombreuses régions.
« Le ministère français de la Santé mettait donc en place, le 29 avril 1985, une procédure de dérogation à la norme de la Comission Un délai de cinq années supplémentaires était accordé aux maires pour atteindre les objectifs fixés en 1981.
« Cette dérogation ne pouvait être accordée qu’à titre exceptionnel, à condition qu’un programme énergique de récupération de la qualité soit engagé, et que les consommateurs soient informés de la situation.
« Dans la pratique, ces dérogations qui devaient être limitées à quelques situations locales, se sont étendues à des régions entières et se sont prolongées au delà de la date de 1990 initialement prévue comme ultime limite.
« Ce scandaleux refus d’agir de la part des pouvoirs publics s’accompagnait fatalement d’une inexorable montée de la pollution.
« Les teneurs en nitrates ont en moyenne augmenté de 1 à 2 mg par an. Un rapport de la Direction régionale bretonne de l’environnement indiquait qu’en 1999 en Bretagne, seulement 2% des eaux de surface n’ont pas dépassé à un moment donné le nombre guide européen de 25 mg, et que 49% on atteint des maxima supérieurs à 50 mg, dont 9% au dessus de 75 mg.
« On peut estimer qu’à très court terme 75% des captages en rivière seront dans le rouge. Quant aux forages la plupart ont été abandonnés depuis longtemps.
« Aujourd’hui les captages d’eau du Nord de la Bretagne affichent des taux dépassant largement la norme de 50mg/l et devraient donc être fermés, ce qui, par exemple priverait d’eau la totalité de la population du Nord Finistère.
« Le Nord Finistère est un cas d’école. Zone légumière et élevages porcins se partagent le privilège d’épandre nitrates et pesticides. Résultat : les captages communaux ont été abandonnés l’un après l’autre.
« Sur deux des principales rivières côtières, l’Aber Wrac’h et l’Horn, il a fallu installer des usines de dénitratation de l’eau, et tendre des tuyaux vers les zones voisines. Mais, autre problème, l’Aber Wrac’h dépasse largement les 50mg/l de nitrates et l’Horn voisine les 100mg/l. L’eau ne devrait donc plus y être prélevée pour traitement. »
Naturellement les associations écologistes ont réclamé depuis des années la seule mesure apte à réduire la pollution : la réduction des cheptels animaux à des niveaux compatibles avec le pouvoir d’absorption des sols. Mais pour les chambres d’agriculture où règne le FNSEA et pour nombre d’élus bretons, il n’existe qu’un mot d’ordre : pas un cochon, pas une vache, pas un poulet de moins !
Dès novembre 2006, la FDSEA du Finistère, où se retrouvent tous les chantres de l’élevage intensif, anticipant la décision préfectorale qui tombera en février 2007, avait dans un communiqué, exigé « la fermeture des prises d’eau, plutôt que d’infliger de nouvelles contraintes supplémentaires à l’agriculture. »
Reste que la plainte d’Eau et rivières a prospéré dans le même temps dans les arcanes communautaires.
Se sont ainsi succédé deux mises en demeure de la Commission en 1993 puis 1997, une condamnation en 2001 par la Cour de justice des communautés européennes, puis trois nouvelles mises en demeure, en 2001, 2003 puis 2005, cette fois parce que la France ne tenait pas compte de l’arrêt de la Cour.
Après s’être déplacée en Bretagne pour constater que 15 des 29 rivières visées par la plainte d’Eau et rivières accusent un taux de nitrates supérieur à 50mg/l, la Commission, excédée d’être menée en bateau, s’apprêtait dès lors à demander en décembre 2006 à la Cour de justice d’infliger une amende et des astreintes financières à la France. Dans les couloirs, à Bruxelles, on évoquait une amende de 10,9 millions d’euros, assortie d’une astreinte de 100 000 euros par jour.
L’ordre du jour de la Commission européenne présidée par M. José Barroso qui se réunissait le 12 décembre 2006 à Bruxelles prévoyait donc d’engager de nouvelles poursuites contre la France.
En plein examen du très controversé projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques, débattu à l’Assemblée nationale en seconde lecture du lundi 11 au mercredi 13 décembre 2006, avant une ultime Commission mixte paritaire fixée au 20 décembre , le camouflet aurait été cinglant.
Du coup la France déclenchait un véritable blitzkrieg diplomatique et obtenait, très provisoirement, gain de cause puisque l’affaire était, in extremis, retirée de l’ordre du jour de la Commission. Les représentants français ayant excipé des « efforts considérables » accomplis ces dernières années en Bretagne pour améliorer la qualité de l’eau…
Partie remise ? M. Stavros Dimas, commissaire à l’Environnement, promettait de relancer l’examen du dossier nitrates dès janvier 2007…
Pour autant la France devait s’engager sur des mesures qui risquent de ne pas être très populaires.
Elle avait jusqu’au 20 février 2007 pour présenter à la Commission les « mesures renforcées » qu’elle comptait mettre en œuvre.
Neuf captages bretons en situation critique étaient encore concernés.
Quatre seront fermés et parmi eux celui de l’Horn qui alimente Morlaix.
Les autres le seront peut-être en 2008 si rien ne s’améliore. Et on parle enfin d’y réduire les effectifs animaux.
Du coup les usines d’eau potable implantées sur les bassins versants concernés devront elles aussi fermer. Mais surtout de nouvelles interconnexions vont devoir être réalisées.
Les associations écologistes, que l’on traitait de "Cassandre" quand elles prédisaient l’arrêt des usines de traitement, constatent, hélas que leurs prévisions risquent d’être vérifiées. Et elles commençaient donc à se mobiliser dès décembre dernier, pour demander à Bruxelles de refuser ces fausses mesures palliatives.
« Cachez cette pollution que nous ne saurions voir », s’indignait Gérard Borvon, président de l’association S-Eau-S.
« En fermant les captages les plus pollués, en réalisant des interconnexions vers les sources moins touchées, en installant des usines de dénitratation sur les rivières indispensables à l’alimentation de villes comme Morlaix ou de secteurs comme celui du Nord Finistère, il a été possible de réaliser des mélanges d’eau fortement nitratée et d’eau dénitratée afin de rester en dessous du seuil de 50mg/l.
« Pour compléter, on a tiré des tuyaux, vers l’Aber Wrac’h, puis vers l’Horn, à partir de la petite rivière Elorn qui alimente déjà toute la région brestoise. Sous couvert de "sécurité en cas d’accident" a-t-on dit aux associations. Mais personne n’était dupe : ces interconnexions serviraient un jour quand il ne serait plus possible de reculer devant la menace de sanction.
« A partir de l’usine de traitement de l’eau de "Pont ar Bled" en amont de Landerneau, et de celle de "Goasmoal" au dessus de Landivisiau, c’est l’ensemble de la population du Nord Finistère, soit 350 000 habitants, qui pourrait être alimentée.
« Or la rivière Elorn est fragile. Le taux de nitrates y atteint déjà la moyenne de 35mg/l. D’autre part elle est bordée par une voie ferrée d’un côté et une route fréquentée de l’autre. Un accident y est toujours possible. »
Consternant, quand on sait ce qui a suivi, le préfet de la région Bretagne n’en déclarait pas moins, « droit dans ses bottes », le 18 décembre 2006 que la Bretagne devait « persévérer vigoureusement dans ses efforts » pour améliorer la qualité de l’eau ! Bel effort…
Il précisait, au passage, que si les rivières bretonnes s’étaient un peu plus chargées en nitrates l’année dernière (31mg/l en moyenne sur 2005-2006 contre 28,3 mg/l en 2004-2005), c’était la faute aux « facteurs climatiques » et non à l’épandage de lisier…
Le commissaire européen responsable de l’environnement, M. Stavros Dimas, acceptait le 6 février 2007 de prolonger les tractations avant de saisir la Cour européenne de justice.
« La proximité des élections n’est pas un argument direct mis en avant par les représentants français, mais la Commission est assez grande pour savoir d’elle même qu’une initiative trop forte peut enflammer la campagne », confiait un diplomate au quotidien Le Monde, en espérant que le dossier « nitrates », ou un autre, ne sorte pas des tiroirs bruxellois au mauvais moment.
Dès le 12 février 2007, le préfet de la région Bretagne, M. Jean Daubigny, annonçait dès lors à l’occasion d’une réunion avec les élus, les collectivités territoriales, la chambre d’agriculture et des syndicats professionnels que plusieurs actions avaient été décidées.
La France venait d’adresser à Bruxelles une série de « mesures supplémentaires et renforcées »
En Bretagne neuf captages sur cent dix sont encore concernés par le contentieux relatif aux nitrates.
« Grâce à des mesures spécifiques pour cinq d’entre eux, limitant à 140 kilos par hectare le seuil maximum d’apports azotés, un retour à la norme est attendu en 2008-2009. Des indemnisations d’un montant oscillant entre 130 et 600 euros par hectare sont prévues.
« Pour les quatre bassins versants les plus dégradés (Echelles en Ille-et-Vilaine ; Horn dans le Finistère, ainsi que Ic et Bizien dans les Côtes d’Armor), l’Etat propose la réduction progressive du cheptel, sur la base du volontariat, la limitation des apports azotés, et la suspension temporaire des prises d’eau non conformes, en interconnexion avec les autres ressources en eau.
Concrètement, les captages de Plouénan, dans le Finistère, et dans trois communes des Côtes d’Armor, à Binic, Montours et Pleudaniel seront donc fermés.
« Le coût global n’est pas encore chiffré. Il sera, de toute manière, inférieur au montant des sanctions européennes, indiquait-t-on à la préfecture. »
"Un coup de poignard", réagissait le monde agricole…
« L’Union européenne nous demande d’obtenir des résultats dans les deux à trois années à venir maximum. Nous ne pouvons donc pas attendre, et en plus sur 4 des bassins versants concernées nous sommes sur des résultats qui depuis quatre à cinq ans ne marquent pas de progression sur la charge de l’eau en nitrate […] il nous faut donc des mesures supplémentaires sur ces endroits là », rétorquait le préfet de région en justifiant ces mesures.
Sur la trentaine de bassins versants concernés en 2001, 9 posent donc toujours problème ; leur captation d’eau serait purement et simplement arrêtée.
C’est le cas de celui des Echelles, près de Fougères, dans un tissu de petites exploitations dont les sols, bien que d’excellente qualité agricole, reculent déjà devant le développement urbain. Et si la réduction prévue de 30% du cheptel était appliquée, une baisse de revenus serait inévitable, avec des répercussions économiques sur toute la région.
« Si une fermeture provisoire des captages d’eau pour les agriculteurs est prononcée, ça veut dire une baisse significative de l’élevage dans ces bassins versants et donc la fermeture de certaines exploitations donc une atteinte a l’économie locale dans ces bassins concernés » affirmait Joseph Ménard, le président de la chambre d’agriculture d’Ille-et-vilaine.
Le monde agricole estime en fait que ces mesures françaises sont avant tout un affichage de bonne volonté adressé à Bruxelles, et soutient qu’en poursuivant plus en douceur l’effort engagé depuis 2001 la barre fatidique des 50 mg de nitrates par litre d’eau aurait été atteinte dans les 5 ans…
Conjointement, dès l’annonce du Préfet de région, Eau et rivières sonnait la mobilisation :
« Le projet de « suspendre » quatre nouveaux captages représente une gabegie financière considérable : des dizaines de millions d’euros ont été investis par les collectivités, pour pomper dans les rivières, traiter l’eau, mettre en place des périmètres de protection, développer des programmes bassins versants…
« Casser le thermomètre n’a jamais fait baisser la fièvre : la suspension des captages ne règlera rien au problème des nitrates. Comme la dénitratation des eaux de l’Ic et de l’Horn - ainsi que les associations l’avaient dénoncé à l’époque - n’a en rien changé la courbe des nitrates, bien au contraire…
« Même sans captages, les nitrates continueraient de se déverser en mer et de provoquer les marées vertes, et la France devrait appliquer la Directive cadre sur l’eau qui impose le « bon état écologique » en 2015 ! Il n’est d’ailleurs pas certain du tout, que cette mesure suffise à écarter le risque de sanctions européennes.
(Faut-il y lire ironiquement un aveu ? Depuis le 31 janvier dernier le site du Medd affiche une page annonçant la mise en oeuvre des 9èmes programmes des Agences de l’eau pour la période 2007-20012... Sur qu’à ce régime en 20012 on y sera encore ! Et en dépit de messages courtois de votre serviteur le bug perdure...)
« Eau et rivières de Bretagne refuse qu’une nouvelle fois, les consommateurs d’eau soient les lampistes. »
L’association demande dans la foulée aux collectivités locales concernées de réunir leur comité syndical et de prendre position sur les mesures de fermeture projetées par l’Etat.
« Il faut que chaque citoyen sache précisément quels sont les élus qui s’opposent à cette mesure et ceux qui cautionneraient cet abandon. »
Et annonçait qu’elle rassemblerait le samedi 17 février toutes les associations d’usagers concernées, pour étudier les actions à mener : manifestation régionale, grève des factures d’eau, recours juridiques, interpellation des candidats aux prochaines élections, « afin de s’opposer à cette capitulation ».
Tous ces tuyaux il faudra bien les payer.
Tout porte à croire que les consommateurs seront à nouveau mis à contribution, alors que ces secteurs de forte pollution sont déjà ceux où l’eau est la plus chère.
Comme tous les consommateurs de l’hexagone, ils verront également leur redevance pollution (celle qu’ils paient parce que d’autres les ont pollué), augmenter de 50%.
La ministre n’avait demandé que 30% d’augmentation mais pour répondre à la menace européenne, les députés ont réclamé 50%. Au premier rang de ceux-ci la députée de Morlaix, Mme Marylise Lebranchu.
Pollués, rackettés, bientôt privés d’eau… les consommateurs bretons trouvent le breuvage amer.
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