Cette expérimentation n?a pas valeur de loi ! Malgré les intimidations, refusons la !

Nos inquiétudes : Base élèves est inquiétante pour de nombreuses raisons.

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Les données qui seront saisies informatiquement pour chaque enfant comporteront notamment :
· les "origines" géographiques de l'enfant (nationalité, pays d?origine, date d'arrivée en France), la langue parlée à la maison, la culture d'origine,
· un volet « Besoins Educatifs » consigne toutes les données personnalisées de l'enfant, qui jusqu?ici restaient confidentielles : ses difficultés scolaires, suivis R.A.S.E.D. (Réseaux d?Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté, projet d?accueil individualisé, intégration en CLIS (Classes d?intégration scolaire de vie scolaire), SAPAD (services d?assistance pédagogique à domicile) ...
· son absentéisme,
· son suivi médical, psychologique ou psychiatrique éventuel,
· la situation de sa famille (suivi social).
· Ce fichier permettra donc de pouvoir disposer (pour 15ans !) de toutes les informations sur les élèves scolarisés par la création d'un fichier unique commun aux communes, aux écoles et à l?administration centrale.

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. Du fait du secret professionnel « partagé » qui est inscrit dans la Loi de prévention de la délinquance, le partage d?informations est imposé entre les différents acteurs sociaux, les professionnels de la santé, les enseignants, les professionnels de la police, les magistrats, et le maire de la commune.
Ainsi, les données de Base élèves :
· seront en partie ou en totalité accessibles au Maire comme prévu dans la loi de prévention de la délinquance,
· pourront être croisées avec le fichier de la CAF pour, par exemple, suspendre d'allocations familiales les familles des élèves absents,
· pourront faciliter le travail de la police pour repérer des familles. (Enfants en difficultés, enfants sans-papiers...)

3. L?information prévue en direction des parents concernant leurs droits est en général très succincte voire incomplète ou même parfois inexistante ; elle se limite souvent à la mention des droits d'accès et de rectification, omettant de préciser les destinataires des données recueillies et ignorant le droit de refuser de donner certaines informations. Dans nombreux cas, les parents d'élèves ont appris par un compte-rendu de conseil d'école que leur enfant était inscrit dans Base-élèves, sans même avoir été informés auparavant !
POURTANT, la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 stipule bien qu?il faut l?accord explicite des parents pour la saisie des données concernant leur enfant.
La CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) a rédigé des recommandations relatives aux modalités de collecte d'informations nominatives en milieu scolaire :
La CNIL indique entre autre : « Que les informations demandées doivent être adéquates, pertinentes et non excessives eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont sollicitées », « Que la conservation ou la mise en mémoire des informations à caractère racial, politique, philosophique, religieux ou syndical est interdite, sauf accord écrit de l'intéressé lui-même, lorsque celui-ci est majeur ou émancipé, ou de son représentant légal. » ;« Que les informations susceptibles de porter atteinte à la vie privée des élèves, en particulier celles relatives à la santé ou la vie sexuelle ne doivent être recueillies qu'avec l'accord écrit des intéressés »...

TOUS ENSEMBLE, PARENTS, ENSEIGNANTS, REFUSONS BASE-ELEVES, ORGANISONS LA RIPOSTE