la bourgeoisie en refusant l'amnistie pour la population carcérale se contente de les avilir et de les rejeter

09.07.2007

Nous avons écris et nous allons couvrir la ville d'affiche pour montrer notre colère face au mépris que manifeste, l'UMP et la bourgeoisie qui l'appuie, vis avis des prisonniers prisonnières.

A l’approche du 14 juillet, il est de rigueur de s’interroger sur les éventuelles dispositions en matière de grâces collectives. Ces dispositions, au même titre que les amnisties sont courantes ; quel est leur fondement, leur impact sur les flux d’entrée en détention ou de sortie de la détention ? De quelle façon ces dispositions sont-elles perçues et vécues par les personnes concernées ?

"L’amnistie efface les condamnations prononcées. Elle entraîne, sans qu’elle puisse donner lieu à restitution, la remise de toutes les peines" indique l’article 133-9 du code pénal (CP). Autrement dit, l’amnistie entraîne l’effacement des condamnations sur le casier judiciaire de la personne concernée, si l’infraction visée par l’amnistie avait donné lieu à une mention au casier judiciaire. Quant au contenu de ces amnisties, l’article 34 de la constitution du 4 octobre 1958 précise que la loi, votée par le parlement, fixe les règles concernant notamment l’amnistie. Une telle loi est traditionnellement votée au début du mandat d’un nouveau président de la république

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Il est nécessaire de prendre encore des Bastilles