lu sur non fides
Voici le rendu du procès contre 6 camarades qui s’est tenu en mai 2012, prononcé le lundi 25 juin à 13h30.
Frank : non-coupable, relaxé de tous les chefs d’inculpation, il peut demander réparation pour les 6 mois de détention préventive déjà effectués
Ivan : relaxé pour le refus ADN, coupable des autres faits reprochés, condamné à 1 an de prison dont 6 mois avec sursis, rejet de la demande de non inscription au casier judiciaire
Bruno : relaxé pour le refus ADN, coupable des autres faits reprochés, condamné à 1 an de prison dont 6 mois avec sursis
Damien : relaxé pour le refus ADN, coupable des autres faits reprochés, condamné à 2 ans de prison dont 1 an avec sursis
Inès : coupable de l’ensemble des faits reprochés, condamné à 30 mois d’emprisonnement dont 18 mois avec sursis, rejet de la demande de non inscription au casier judiciaire
Javier : coupable de l’ensemble des faits reprochés, condamné à 3 ans d’emprisonnement dont 2 ans avec sursis, rejet de la demande de non inscription au casier judiciaire
De plus, l’ensemble des scellés est confisqué.
A noter que la détention préventive déjà effectuée couvre la quasi totalité des peines de prison fermes, il y a donc peu de probabilités que l’un des inculpés retourne en prison. Ceux pour qui il reste quelques semaines ou mois à faire seront convoqués ultérieurement devant un juge d’application des peines.
A noter aussi que le caractère terroriste de l’affaire a donc été maintenu.
Les condamnations sont soit identiques aux réquisitions du procureur, soit légèrement allégées (Inès, Javier), sauf bien sûr pour Frank qui est relaxé.
Le parquet comme les inculpés ont maintenant 10 jours pour faire appel.
Repris de Indymedia.
