18 janvier 2013
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A diffuser largement.
Le délibéré des juges à été: relaxe pour tous les chefs d'inculpations
(pour en connaître le détail re-contactez nous).
La relaxe du refus de prélèvement à été plaidée principalement sur l'axe du
non respect de la présomption d'innocence et comme quoi il était
problématique qu'un OPJ puisse effectuer le prélèvement sans en référer à
un juge ou magistrat.
Le flag de détention d'arme de sixième catégorie n'as pas justifié le
prélèvement.
Les RG étaient présent à l'audience.
Nous diffuserons la version écrite du délibéré faisant jurisprudence dès
réception.
Pour toute précisions n’hésitez pas à nous contacter.
Un grand merci à toustes celles et ceux venus manifester leur soutien ce
jeudi 17 janvier, participé à la préparation de la défense et à la diffusion de
l'info contre le fichage.
Nous refusons le fichage, et sommes reconnus légitimes de le faire: qu'on
se le dise!
collectifcontrelefichageadn@gmail.com