pour le débat autour du film volem rien foutre al pais

04.04.2007

dans sur la question de construire, c'est pas directement un texte sur le travail agricole , mais comment se donner un outil de production. l'association droit paysan a été constituée par opposition à l'esprit petit propriétaire de la conf.,

Réseau Droit Paysan

Une terre, un toit, lutte planétaire !

Le mouvement, né en Ariège au printemps 1998 des expériences « d’anciens néo-ruraux » confrontés à l’arrivée d’exclus économiques à la recherche d’une vie en milieu rural, est ouvert aux « Rmistes, aux chômeurs, aux agriculteurs Bio, aux artisans, aux musiciens, aux SDF, aux nomades, aux sympathisants, aux expérimentateurs de nouvelles formes d’existence hors des normes productivistes actuelles et soucieux de la préservation de notre environnement nature ». Militant pour l’obtention d’une terre et d’un toit, les participants se sont organisés en réseau de groupes autonomes afin de prendre en compte la spécificité des contextes locaux et pour éviter la bureaucratisation d’une organisation centralisée.

Comme l’énonce l’un des textes fondateurs du réseau, avant d’être un statut, être paysan est un mode de vie, un « être au monde » et si l’on peut dire qu’il vit au pays, le pays vit aussi en lui. L’assemblée fondatrice d’avril 1998 réclame la légitimité de ce désir de ruralité qui est peu pris en compte par les lois d’orientation et d’aménagement du territoire : « Droit Paysan se réfère à une activité vivrière, il est inhérent aux droits fondamentaux et plus précisément celui de se nourrir. Sa formulation explicite le distingue du statut d’exploitant agricole qui s’y substitue, un apanage socioprofessionnel ne devant en aucun cas éclipser un droit coutumier. Le droit à la ruralité englobe les activités annexes qui lui sont liées depuis toujours, artisanales et culturelles. La culture paysanne est une culture du peu où le soin apporté aux choses l’emporte sur le bénéfice à en retirer. » (Michel OTS, 1999) .

Droit Paysan revendique la réappropriation de ses conditions d’existence par opposition à la surface minimum d’installation imposée par les Chambres d’agriculture et la MSA. « L’aspiration d’un retour à la campagne (...) se fonde sur des préoccupations autrement plus virulentes à commencer par le refus de se laisser sustenter artificiellement comme des invalides sous perfusion avec des aides sociales. Il y a là une volonté de s’affirmer dans la vie active et non de consommer masochistement des denrées frelatées. » A travers la revendication de l’espace d’existence, il ne s’agit pas de concurrencer le système du marché -dont les « exclus » sont de fait évincés- mais de se donner la possibilité de construire, individuellement et/ou collectivement, une base territoriale afin de pourvoir aux besoins vitaux. L’usage de la terre permet à la fois la subsistance alimentaire et l’autoconstruction de l’habitat, l’objectif étant de s’émanciper de tout subside : « Exclus du système productiviste actuel, de moins en moins producteur de temps de travail, nous ne sommes plus maîtres de notre sort. Par l’accès individuel ou collectif à la terre, nous pourrions redevenir responsables de notre vie et regagner en dignité. »

La principale revendication du réseau Droit Paysan est de créer dans les communes les conditions nécessaires pour que chacun puisse aller vers « l’autonomie sociale et économique » : « Nous n’acceptons pas l’humiliation constante faite aux individus marginalisés et exclus par des normes économiques hors de propos. Nous refusons la dépendance financière et morale que le traitement social de l’Etat leur impose. » Or la garantie légale d’un droit au revenu minimum s’est construite en 1988 « contre » l’usage du lopin de terres : au début de l’application de la loi, le RMI était réduit de 400 francs lorsque le bénéficiaire possédait un jardin cultivé.

Les premières rencontres du réseau Droit Paysan d’octobre 1998, en Ariège ont conduit à dresser un état des lieux des difficultés d’installation en milieu rural et à l’élaboration d’une charte évolutive rédigée à l’initiative des participants. Les moyens recensés pour accéder à la terre sont multiples : bail, achat individuel et collectif, droit d’usage sur les communaux, achat par les communes pour logements et ateliers-relais (par exemple, la coopérative de transformation Les jardins de la Haute-vallée, dans l’Aude), occupation des espaces laissés à l’abandon, utilisation de la procédure de biens vacants et sans maître, implication dans l’élaboration des POS, création d’une caisse collective, création d’un syndicat rural... Les participants de l’Aude, la Drôme, l’Hérault, la Haute-Garonne et l’Ariège ont choisi, lors de la rencontre des 27 et 28 mars 1999 à la Bastide de Sérou, de travailler autour de quatre ateliers : Réseau, accès à l’espace, autoconstruction et statuts liés à l’activité agricole. Constatant l’impuissance des candidats à l’installation face aux normes imposées par les chambres d’agriculture, les directions départementales de l’agriculture et la MSA, les discussions ont mis en avant la priorité de créer des espaces collectifs : achat groupé de terres, partage des terrains, hébergement sur les lieux de vie existants.

La structure informelle du mouvement, confortée par l’organisation de six rencontres nationales 1999-2000, a pris corps puisque s’est créée dans l’Aude (à Esperaza) l’Association pour la Réhabilitation des Terres Inutilisées ou en Friche (ARTIF), qui déclare agir pour favoriser des installations rurales visant une agriculture vivrière paysanne ou autre activité pouvant s’exercer en milieu rural, respectant les équilibres écologiques. Discutés en septembre 1999 et adoptés au printemps 2001 les statuts de l’ARTIF mentionnent la création d’une tontine dont les membres cotiseront en vue de leur installation (Art.5). L’association collecte les cotisations et les dons alimentant un fonds commun pour l’acquisition de parcelles de terres qui sont mises à disposition par le biais de baux emphytéotiques ou par rachat. La tontine est gérée sous forme associative : l’Association pour la Réhabilitation des Terres Inutilisées et pour la Construction d’Habitats Autonomes pour Tous.
4 décembre 2006

3 ou 4 ans après, ce projet de tontine n’a pas vraiment abouti. Ces textes gardent néanmoins leur intérêt car l’analyse est toujours valable, et la réponse présentée aux problèmes constatés peut être source d’inspiration aujourd’hui pour explorer des formes de propriété rurale, collective et solidaire.

Plan :
Tontine "Terre Commune" pour l’accés à la terre
Une tontine, pourquoi ?
Statuts

Tontine Terre Commune pour l’accession à la Terre

Nous avons démarré dans l’Aude, le 18 septembre dernier, une tontine pour l’acquisition collective de terres. Cette tontine est destinée à perpétuellement s’accroître par la multiplication du nombre de ses membres, elle a pour but de rendre possible à tous , même les plus défavorisés, une installation sur des domaines ou terres achetées en commun.

Il s’agit de reconquérir le droit de vivre sur notre planète hors d’une économie imposée, conformément au "droit des peuples à se nourrir eux même". Pour le moment c’est à Limoux que nous centralisons toutes les participations au niveau national. Dès que plusieurs membres d’une autre région seront en mesure de s’organiser nous les aiderons à devenir autonomes.

La notion de "commune" est liée à l’utilisation paysanne de terres mises en commun par l’ensemble des villageois et qui permettait solidairement de satisfaire des besoins vitaux d’autosubsistance. Aujourd’hui il ne restent de communales que les terres les plus pauvres, le reste ayant été privatisé ce qui signifie priver l’autre du droit d’accès à la terre.

But :

Nous nous proposons de recréer cet espace de terres communes ou collectives pour donner à chacun la liberté de pouvoir y vivre selon certaines règles de respect de l’environnement propres à perpétuer la richesse écologique de notre planète et de solidarité donnant à chacun la possibilité de vivre par l’autosubsistance paysanne.

Moyens :

Pour cela nous versons des cotisations dans une tontine (caisse commune) afin d’acheter collectivement des terres et d’en donner l’accès à ceux qui ont cotisé dans cette tontine. L’introduction continuelle de nouveaux membres doit permettre d’acquérir de plus en plus de terres dans un mouvement sans fin et de transformer des propriétés privées en domaine collectif accessible à ceux qui respecteront la Charte Droit Paysan.

Fonctionnement :

Chacun verse une cotisation de + ou - 200F tous les mois dans la tontine jusqu’à un total de 10000F. Lors de l’acquisition d’une nouvelle terre, ton nom sera enregistré, si tu le veux. avec la liste des autres membres de la tontine chez un notaire comme propriétaire de cette terre collective. Cela te donne droit à t’installer, selon certaines conditions, sur n’importe quelle terre commune Droit Paysan ainsi libérée.

Conditions d’installations :

respecter la Charte Droit Paysan, notamment le respect de l’environnement- de l’autre, des équilibres écologiques, la solidarité, l’entraide...

être au moins depuis six mois membre de la tontine ;

avoir atteint les 10 OOOF de cotisation ou s’engager lors de l’installation à finir de payer sa cotisation ;

respecter collectivement une occupation de 3 Hectares par adulte afin d’éviter la surpopulation et favoriser la multiplication des lieux à partager ;

avoir trouvé au moins un nouveau membre voulant s’associer à cette tontine afin de perpétuer le mouvement ;

participer aux réunions et chantiers d’entraide Droit Paysan afin d’établir le contact avec les autres membres, notamment ceux avec qui il te faudra vivre en bon voisinage et dans le respect mutuel.

Alors, lorsqu’une terre aura été libérée, tu pourras t’installer avec le consentement de tous les membres s’installant sur ce lieu, lors d’une réunion en assemblée générale. Si pour des raisons d’affinités, tu ne pouvais t’intégrer à un groupe existant, tu pourrais te rattacher à un autre groupe sur un autre lieu, voir créer ce nouveau groupe et prospecter un nouveau lieu.

Structure :

Une association de fait "Terre Commune", issue du mouvement Droit Paysan, a pour fonction la gestion de cette tontine dans le seul but d’acquérir collectivement des terres. Tous les membres de la tontine en font partie. Ses statuts permettent notre identification par l’organisme bancaire où les fonds de la tontine sont déposés sur un compte verrouillé. Lors d’une Assemblée Générale sera constitué pour chaque future acquisition de terres, un collège de 5 à 10 membres auquel sera délégué le pouvoir d’agir auprès de cet organisme bancaire. Ils devront endosser les chèques de cotisation, les porter sur le compte "Terre Commune" de la tontine et noter pour chaque membre les cotisations versées. Lorsque l’achat d’une terre sera décidée en Assemblée Générale, ils seront collectivement investis du droit de déverrouiller le compte "Terre Commune" pour réaliser cet achat au nom de tous les membres ayant cotisé à la tontine. Un nouveau collège de délégués sera désigné par l’Assemblée Générale pour l’opération d’acquisition suivante.

Remarques :

les cotisations peuvent se faire de façon variable selon les possibilités et l’empressement de chacun,

les dons, souscriptions et versements de solidarité de sympathisants pour cette collectivisation des terres sont évidemment les bienvenus.

si un membre veut se réserver plus de terres pour une utilisation agricole commerciale personnelle, il devra cotiser proportionnellement à la surface mobilisée,

si un membre veut se retirer, il peut : soit tout laisser à la collectivité, soit transmettre à un autre sa place dans la tontine en lui demandant de lui rembourser ses cotisations ;

ceux qui, après avoir totalement cotisé, ne feront pas la démarche immédiate de s’installer, garderont évidemment leur droit à l’installation sur une terre commune ;

nous ne rejetons pas ceux qui participeraient à cette acquisition de terres collectives et qui d’un autre côté chercheraient ou habiteraient déjà un lieu en propriété personnelle. Les deux fonctionnements sont compatibles avec la Charte Droit Paysan. Cela peut aider à la résolution du problème de l’habitat ;

de même il peut être envisagé d’acquérir à l’aide de la tontine, en même temps que des terres, des habitations dans le village proche ou en ville ;

l’idée d’avoir un bateau et un bus Droit Paysan comme lieu itinérant a été évoquée... Avis aux amateurs ;

si tu ne veux pas être enregistré comme propriétaire chez un notaire, ton nom sera gardé sur une liste Droit Paysan comme ayant le droit à t’installer sur une terre commune. Le double des bordereaux d’enregistrement de tes versements prouvant ta participation à la tontine. Ceci en attendant que le droit à s’installer sur l’ensemble du territoire voir sur la planète entière soit accordé à tous les citoyens respectant notre planète.

des domaines de 30 à 30OHa sont recherchés. A chaque membre à collecter des informations. Inscription :

Ton premier versement de cotisation servira d’inscription dans la tontine.

Contactes un membre de la tontine, il saura te désigner un délégué habilité à encaisser cette cotisation ou par courrier, à l’un des délégués suivants (*). Si possible par chèque à l’ordre de Terre Commune.

Il te faudra aussi verser, quand tu le pourras, 30F dans une caisse commune destinée aux photocopies et courrier Droit Paysan notamment lors d’une réunion Droit Paysan ou Terre Commune.

Terre commune n’étant qu’un outil pour acquérir des terres, le Mouvement Droit Paysan agit plus largement : autoconstruction, occupation de lieux à l’abandon, échange de savoirs, chantiers collectifs... voir Charte Droit Paysan dans Grumeau n°23 ; statuts de l’association Terre Commune sur demande auprès d’un délégué.

(*) Délégués actuels (1998) de la tontine :

Jacques Voisin 14 rue St Marc 11300 PAULIGNE
Louis Jean Lecuyer, 11500 St FERRIOL
Thierry Gabard, 8 rue des Vendangeurs 11250 ROUFFIAC d’AUDE
Bella Naïtza, 8 rue des Moyens 11340 BELCAIRE
Michel Ots, Copéré 42830 St PRIEST la PRUGNE

Compte Terre Commune 01 172 558 632 Caisse d’Epargne de Limoux