Remerciement à indymedia.grenoble
pour avoir publié le texte ci dessous,
14 septembre 2008
7
14
/09
/septembre
/2008
08:50
La cour d'assises du Val-de-Marne a condamné samedi soir respectivement à 15 ans et 13 ans de réclusion Christophe Khider et Mounir Benbouabdellah, qui avaient tenté de s'évader par hélicoptère de la prison de Fresnes en 2001, et à 10 ans Cyril Khider, le seul de leurs complices identifiés.
Le verdict a été accueilli dans le calme tandis que le service d'ordre, conséquent pendant toute la durée du procès, avait encore été renforcé. Au terme de huit jours d'audiences parfois tendues et d'un délibéré de près de douze heures, la cour n'a pas retenu la qualification de complicité de tentative d'assassinat reprochée aux trois hommes.
S'élevant contre les "peines extravagantes requises", Me Ripert avait lancé à la cour : "Si vous les prononcez (...), vous les condamnez à recommencer (...) et cette fois-là, ils n'auront plus rien à perdre".
Maître Rippert est un avocat du barreau de Grenoble. Il a l'habitude de défendre des personnes poursuivies pour des faits liés à leurs engagements politiques.
Jeudi 11 septembre 2008, il comparaissait à Dijon pour outrage à magistrat. Cependant, ce n'est pas vraiment de Maître Rippert dont il est question mais plutôt du système judiciaire français car,
au travers des faits qui lui sont reprochés, ce sont les droits de la défense qui semblent être bafoués. On veut, en quelque sorte, « faire taire un avocat » [0] qui dénonce sans cesse un système
judiciaire de plus en plus répressif. Cette fois ci, il le fera dans le rôle de prévenu.
L'audience a durée environ 5 heures avec une pause d'une heure. La salle était pleine, et une partie d'entre nous était debout. Une quarantaine d'avocats, provenant de toute la France était venue plaider. Ce fut un mélange de rires, de tensions et d'énervements propres à l'aspect théâtrale des procès où pourtant se jouent bien souvent des choses graves. Malgré le dépaysement qui avait été décidé à Chambéry [1], nous étions évidemment toujours en présence, entre autres, de juges, d'un procureur, d'une greffière et d'avocats. Or, ce sont les pratiques de ces derniers qui ont été dénoncées lors de cette audience pour contextualiser les propos reprochés au prévenu. Il régnait donc une atmosphère bizarre : la justice semblait se juger elle-même.
Sur la forme, la défense a fait remarquer l'immunité dont bénéficie tout avocat lors d'une audience. Cela a été dit et répété (tour à tour les avocats prenaient la parole, c'était impressionnant) : il n'est pas légal de poursuivre un avocat pour outrage à magistrat lors d'une audience. Il existe une exception mais elle nécessite que le magistrat en question ait fait noté les propos dans un procès verbal ce qui n'a pas été fait. La nullité de la procédure a donc été demandée. Le procureur quant à lui l'a démenti faisant fi du fait que le procès verbal était vide.
A ce stade, cela semble assez clair et on ne voit pas cinquante issues légales à ce procès. Sauf que Maître Rippert est entendu pour, en quelque sorte, avoir critiqué la justice, alors, comme dit le juge, « les incidents sont joints au fond ». On rentre donc dans les faits, il est reproché à Bernard Rippert d'avoir dit devant la cours d'assises de Chambéry des propos outrageants à l'égard de 4 magistrats [2]. La lecture des 11 témoignages par le président est hallucinante. D'abord, comme cela est remarqué par le prévenu, ils ne proviennent pas de n'importe qui (d'une greffière, de 4 policiers, de 3 magistrats, de 2 avocats et d'un procureur) ensuite aucun ne dit la même chose sauf ceux des quatre policiers, enfin ces témoignages, toujours selon le prevenu, sont scandaleux : mensonges des policiers, le secret professionnel d'un avocat a été violée, l'accusation a été complètement construite à partir de témoignage.
Maître Rippert a ensuite précisé les propos qu'il a tenus à des moments distincts, précisant qu'ils ne contenaient rien d'outrageant :
- « un pays où il n'y a plus de justice est un pays fasciste. »
- « vous êtes des malades de la répression. »
- « 18, 20 ans c'est pas une menace, un assassinat. »
- « un seul mot me vient à la bouche, il commence par "s" et finit par "d" et se compose de 6 lettres » (il pensait à sagard... qui veut dire tếtu)
- « est la plus mauvaise avocate qu'il est rencontré »
Dans un long discours émouvant, il a assumé chacune de ses paroles en expliquant ce qu'enduraient les avocats consciencieux de manière général, face aux magistrats et plus particulièrement à Chambery où les faits qui lui sont reprochés ont eu lieu [3].
D'une manière assez ubuesque, le procureur a ensuite pris la parole pour ses réquisitions disant que les termes prononcés n'avaient pas à l'être dans une enceinte de tribunal, qu'il n'appréciait pas que l'on dise que des policiers mentent, que la liberté n'était pas une absence de contraintes, etc, etc. Il a finalement demandé à ce que le prévenu soit condamné avec une peine de 3000€ d'amende.
4 heures après le début de l'audience, une suspension d'une heure est décidée nous permettant de manger. Nous reprenons pour la plaidoirie de la défense qui a été brève. En effet, tous regroupés face aux juges, la quarantaine d'avocats représentée par un porte parole affirme être emue du discours du prévenu/collègue et décide de ne pas plaider sur le fond estimant qu'elle n'avait rien à dire de plus. Grand calme dans la salle !
La parole est alors donnée au prévenu qui reprend le procureur et dit entre autres, que s'il était possible pour un magistrat de faire reconnaître un outrage a son encontre lors d'une audience, ce n'était pas le cas pour un avocat. Et, que le procureur l'avait, le matin même dans sa réquisition, traiter d'« avocat indigne » alors même que la dignité est une des qualités pour laquelle tout avocat prête serrement. N'était-ce pas un outrage ?
L'affaire est mise en délibéré et le verdict sera rendu le 6 novembre 13h30 à Dijon.
L'audience a durée environ 5 heures avec une pause d'une heure. La salle était pleine, et une partie d'entre nous était debout. Une quarantaine d'avocats, provenant de toute la France était venue plaider. Ce fut un mélange de rires, de tensions et d'énervements propres à l'aspect théâtrale des procès où pourtant se jouent bien souvent des choses graves. Malgré le dépaysement qui avait été décidé à Chambéry [1], nous étions évidemment toujours en présence, entre autres, de juges, d'un procureur, d'une greffière et d'avocats. Or, ce sont les pratiques de ces derniers qui ont été dénoncées lors de cette audience pour contextualiser les propos reprochés au prévenu. Il régnait donc une atmosphère bizarre : la justice semblait se juger elle-même.
Sur la forme, la défense a fait remarquer l'immunité dont bénéficie tout avocat lors d'une audience. Cela a été dit et répété (tour à tour les avocats prenaient la parole, c'était impressionnant) : il n'est pas légal de poursuivre un avocat pour outrage à magistrat lors d'une audience. Il existe une exception mais elle nécessite que le magistrat en question ait fait noté les propos dans un procès verbal ce qui n'a pas été fait. La nullité de la procédure a donc été demandée. Le procureur quant à lui l'a démenti faisant fi du fait que le procès verbal était vide.
A ce stade, cela semble assez clair et on ne voit pas cinquante issues légales à ce procès. Sauf que Maître Rippert est entendu pour, en quelque sorte, avoir critiqué la justice, alors, comme dit le juge, « les incidents sont joints au fond ». On rentre donc dans les faits, il est reproché à Bernard Rippert d'avoir dit devant la cours d'assises de Chambéry des propos outrageants à l'égard de 4 magistrats [2]. La lecture des 11 témoignages par le président est hallucinante. D'abord, comme cela est remarqué par le prévenu, ils ne proviennent pas de n'importe qui (d'une greffière, de 4 policiers, de 3 magistrats, de 2 avocats et d'un procureur) ensuite aucun ne dit la même chose sauf ceux des quatre policiers, enfin ces témoignages, toujours selon le prevenu, sont scandaleux : mensonges des policiers, le secret professionnel d'un avocat a été violée, l'accusation a été complètement construite à partir de témoignage.
Maître Rippert a ensuite précisé les propos qu'il a tenus à des moments distincts, précisant qu'ils ne contenaient rien d'outrageant :
- « un pays où il n'y a plus de justice est un pays fasciste. »
- « vous êtes des malades de la répression. »
- « 18, 20 ans c'est pas une menace, un assassinat. »
- « un seul mot me vient à la bouche, il commence par "s" et finit par "d" et se compose de 6 lettres » (il pensait à sagard... qui veut dire tếtu)
- « est la plus mauvaise avocate qu'il est rencontré »
Dans un long discours émouvant, il a assumé chacune de ses paroles en expliquant ce qu'enduraient les avocats consciencieux de manière général, face aux magistrats et plus particulièrement à Chambery où les faits qui lui sont reprochés ont eu lieu [3].
D'une manière assez ubuesque, le procureur a ensuite pris la parole pour ses réquisitions disant que les termes prononcés n'avaient pas à l'être dans une enceinte de tribunal, qu'il n'appréciait pas que l'on dise que des policiers mentent, que la liberté n'était pas une absence de contraintes, etc, etc. Il a finalement demandé à ce que le prévenu soit condamné avec une peine de 3000€ d'amende.
4 heures après le début de l'audience, une suspension d'une heure est décidée nous permettant de manger. Nous reprenons pour la plaidoirie de la défense qui a été brève. En effet, tous regroupés face aux juges, la quarantaine d'avocats représentée par un porte parole affirme être emue du discours du prévenu/collègue et décide de ne pas plaider sur le fond estimant qu'elle n'avait rien à dire de plus. Grand calme dans la salle !
La parole est alors donnée au prévenu qui reprend le procureur et dit entre autres, que s'il était possible pour un magistrat de faire reconnaître un outrage a son encontre lors d'une audience, ce n'était pas le cas pour un avocat. Et, que le procureur l'avait, le matin même dans sa réquisition, traiter d'« avocat indigne » alors même que la dignité est une des qualités pour laquelle tout avocat prête serrement. N'était-ce pas un outrage ?
L'affaire est mise en délibéré et le verdict sera rendu le 6 novembre 13h30 à Dijon.
Notes
[0] Appel à soutien : http://grenoble.indymedia.org/index.php?page=article&id=5762
[1] http://comitedesoutienabernardripert.hautetfort.com/archive/2007/12/08/audience-du-7-decembre-2007.html
[2] Citation à comparaître : http://comitedesoutienabernardripert.hautetfort.com/list/telechargements/citation_pdf.html
3 ) aussi http://www.politiquedevie.net/Justiciable/article6.htm[0] Appel à soutien : http://grenoble.indymedia.org/index.php?page=article&id=5762
[1] http://comitedesoutienabernardripert.hautetfort.com/archive/2007/12/08/audience-du-7-decembre-2007.html
[2] Citation à comparaître : http://comitedesoutienabernardripert.hautetfort.com/list/telechargements/citation_pdf.html
4)et en plus http://gangsters-tueurs.oldiblog.com/
5) pour le soutien:
condamnez moi !
Partager cet article
