Encore une loi, Alerte travailleurs sociaux reveillez vous

Ce texte a été envoyé par Gege, si des personnes veulent faire des commentaires
ils seront les bienvenus. La seule chose que j'ai à ajouter:
C'est pas Sarkosy qui vote les lois, c'est les députés.
C'est pas Sarkosy qui les appliquera, c'est nous tous dans notre quotidien 
qui de compromissions en jugements moraux la ferons vivre. 
C'est, parce que l'on a enterriné l'application des lois que nous devenons juge 
du comportement de l'autre
Sarkosy serait rien si nous ne lui donnions pas le pouvoir de faire 
appliquer les lois 





De nombreux textes ont été votés depuis ces dix dernières années en matière 
de procédure pénale, de peines, d'ordre public, citons; la loi sur la 
sécurité quotidienne, la loi sur la sécurité intérieure, les lois Perben I & 
II, la loi sur la récidive, la loi sur l'égalité des chances...
Ces textes ( sauf peut être le dernier cité) instauraient un état 
sécuritaire. le nouveau projet Sarkozy intitulé prévention de la délinquance 
est d'une autre nature, il jette les bases symboliques et réelles d'un Etat 
totalitaire... Et les termes sont mésurés...
L'analyse des mesures prévues dans ce textes sera chronologique c'est à 
du=ire au fur et à mesure qu'elles apparaissent dans ce texte long: 37 
pages.

I) le contrôle social par les maires
le maire devient le coordonateur et animateur de la prevention de la 
délinquance sur sa commune. Pour cela:
- il doit être informé de toute intervention d'un professionnel au bénéfice 
d'une personne présentant des difficultés sociales et si plusieurs 
travaillaurs sociaux interviennent, le maire désigne un coordonnateur,
- il doit être informé par ll'inspecteur d'académie de la liste des élèves 
domicilés dans sn ressort pour lesquels un avertissement a été adressé,
- le secret professionnel partagé est la régle de fonctionnement entre ces 
travailleurs sociaux, et le maire " reçoit du coordonateur toutes les 
infprmations nécessaires à l'exercice de sa compétence"
- il peut mettre en place un conseil pour les droits et les devoirs des 
familles qui peut adresser des recommendatiions à la famille destinées a 
prévenir des comportements susceptibles de mettre l'enfant en danger ou de 
causer des troubles pour autrui
- il peut proposer un contrat de responsabilité parentale à la famille et si 
des troubles à l'ordre public sont signales sans que cela ne constitue une 
infraction le Maire peut obliger à la famille à ses frais un stage de 
responsabilité familiale. ou s'il s'agit d'une infraction pénale saisir le 
procureur de la république ou encore faire suspendre les allocation 
familliales ou metrtre en place une tutelle aux prestations familiales
- le maire, lorsqu'il y des troubles à l'orde public sans constitution d'une 
infraction, le maire peut seul prononcer un rappel des obligation " 
résultant de l'ordre que la loi le charge de maintenir", mesure inscrite sur 
un fichier tenue par le conseil pour les droits et devoirs des familles".
-il doit être informé de toute sortie d'essai d'un malade psychiatrique sur 
son ressort sous 24 h
- il initie des poursuites pénales pour les contraventions des quatres 
premières classes
Il convient en outre de noter que les gardes champêtres se voient dotés de 
pouvoirs plus importants; dresser des PV des contraventions au des trois 
premières classe et au code de la route y compreis de dépistage d'alcoolémie 
et de stupéfiants au volant.

Commentaires: le maire est devenu le supérieur hirérarchique des 
travailleurs sociaux, un destinataire de toutes les informations sociales, 
judiciaires et médicales des citoyens sur sonn ressort. Doté de pouvoir de 
justice, de sanctions civiles et financières, il est le nouveau délégataire 
de la puissance publique, retour à une forme d'organisation administrative 
sans contre pouvoirs........
II) Multiplication du fichage

En plus de la création du nouveau fichier municipal du conseil pour les 
droits et les devoirs des familles il est crée:
- au niveau municipal un fichier municipal du versement des prestations 
familiales incluant les données nominatives relatives aux enfants en age 
scolaire
-un fichier incluant le resultat du dépistage précoce des enfants présentant 
des troubles du comportement et des signes de souffrances psychique 
tenu....par la PMI?
- un fichier dépendant du ministère de la santé concernant les personnes 
hospitaliées d'office consultables apr les autorités judiciaires, la police, 
le préfet
Commentaires: le fichage se généralise pour mettre en place les thèses 
comportementalistes de dépistage précoce...

III) La vidéo surveillance: nouvelle grande cause nationale

La pose d'installation de video surveillance permet de beneficier de 
réductions d'impôots substantielles comme le sont les mesures concernant la 
protection de l'envirinnement et les energies renouvelables. ainsi que 
l'embauche de gardiens
Il est a noter toute une legislation reglementant le fermeture des portes 
des copropriétés.. qui doivent être fermés de jour comme de nuit.....

III) Les nouvelles jeunesses miliciennes
Faisant faussement le parralèle avec l'armée et le débat du lien armée/ 
nation ( qui sous entend la conscription démocratique notamment) est mise en 
place un lien Police/ nation sur la base du volontariat: le service 
volontaire citoyen de la police nationale avec pour misson:
- la médiation sociale, la solidarité, la sensibilisation au respect de la 
loi.
- les jeunes français d'au moins 17 ans pourront souscrire un engagement 
pour 5 ans et beneficieront s'ils s'engagent d'un report de limite d'age 
pour les concours administratifs et de facilté lors de ces concours 
administratifs
- il est crée une réserve civile
Commentaires:
le projet symbolique est là; creer un statut administratif supérieur et 
dérogatoire aux jeunes miliciens quelle sera la prochaine étape. d'autant 
plus qu'il existait déjà les adjoints de sécurité, les médiateurs 
etc...toute forme possible de s'intégrer sous contrta aux forces de 
police.....Mais là le cap est passé c'est d'une juene milice qui est encours 
de constitution, chose impensable en République et démocratie sous couvert 
de l'intégration......
IV Les nouvelles peines

Le code pénal se voit afffublé de nouvelles peines & de nouvelles 
incriminations et donc de nouvelles missions:
a) Psychiatriser le crime:
- extension du suivi socio judicaire en matière d'atteintes aux personnes 
( crimes)
- élargissement de la notion de violence conjugales aux pacsés et anciens 
concubins, divorcés ou ex pacsés
b)Etendre la morale:
- extension de la notion d'infractions sexuelles par le fait de mettre à 
disposition ou d'exposer à la vue d'un mineur des documents de nature 
sexuelles ou violences une extension est prévue aux oeuvres 
cinématographiques
- extension de ce régime à l'internet
Commentaires: il convient de s'assurer de la compatibilité de ce nouveau 
régime avec la liberté d'expression artitistique, la censure risque de 
s'accroitre.
c)Enfermer les mineurs:
-mesure d'éloigenement
- execution de travail scolaire
-placement dans un internat
-centre éducatif fermé pour les mineurs de mineurs de moins de 16 ans
- incarcération des mineurs de moins de 16 ans par le mécanisme du contrôle 
judiciaire pour les peines encourues de 7 ans
- mesure d'activité de jour
- mesure de TIG à l'égard des mineurs de 13 ans ( initiation au travail)
- présentation immédiate dès que la peine encourue est supérieure ou égale à 
1 an
d)Eduquer par le redressement psychique
- par le travail : la sanction réparation
- par le stage: stage de respônsabilité parentale, stage de sensibilisation 
aux dansgers liés à l'usage des stupéfiants
e)Sanctioner plus durement les occupations d'entreprises et sittings
- création d'un délit d'occupation des infrastructures de transport ( 6 mois 
encourue et amende) . cela s'entend de tout type de trasport.
Commentaires: Chaque point mérite developpement. Notons le sort peu enviable 
des mineurs délinquants dont léloigenement et l'incarcération sont les 
solutions pédagogiques choisies, ceci nous replonge au XIX ème siècle. On en 
connaît les résultats... La encore, ainsi que pour le foisonnement de stages 
obligatoires, le comportementalisme a gagné. L'on croirait assister à 
l'éclosion de camps de redressement digne de la Chine populaire....

V Les nouveaux pouvoirs de la police
La police se voit encore dotée de nouveaux pouvoirs

- En matière de stups, extension des perquisitions dans les lieux à usage 
professionnel de transports publics et dépistage
- En matière de stups, possibilité d'infiltrations, de provocation aux 
délits, d'acquisition de stupéfiants

L'extension des méthode troubles de travail des policiers s'étend et se 
géneralise, après la bande organisée ( perben II) voilà l'infraction à la 
legislation des stupéfiants.... Catégorie pénale fourre tout, autant dire 
extension sans fin des pleins pouvoirs de la police.


VI L'internement administratif pour trouble à l'ordre public
La modification de la procédure de l'hospitalisation d'offfice a donnner des 
pouvoirs de HO aux maires, commissaires de police, préfet, l'intervention 
médicale n'est plus qu'un avis



En conclusion: En attendant le Chef charismatique
Il ne s'agit de seuil, de bornes pénales quinseraient dépassées. En fait se 
met en place les structures d'un nouvel Etat qui au regard de celui qui 
existait il y a seulement 5 ans en France peut être qualifié de totalitaire 
en ce que:
- Il remplace l'accompagnement social par un contrôle tout azimuts des 
personnes suspectés de déviance,
- Place au rang de l'élite de la nation: Une police d'ordre public qui 
embrigade la jeunesse pour la former...a Quoi?
- Transforme la mission éducative en procédés de redressement , notion 
moderne des camps de ce type,
- instaure la vidéo surveillance et la peur comme mode de relations entre 
les citoyens au profit un Etat décentralisé en féodalités liés entre 
elles.......par la révérence à un Leader
Il ne manque plus que la réforme institutionnelle qui mettra en place ce 
Leader charismatique: il suffit d'attendre la campagne présidentielle de M. 
Sarkozy...

Le 18 mai 2006
Gilles Sainati
Magistrat, membre du Syndicat de la magistrature