ET LES CONDITIONS D’INCARCÉRATION
Ban Public rassemble des personnes aux parcours différents : des citoyens, sans lien particulier avec la prison mais préoccupés par cette question, des familles de personnes incarcérées, des personnes ayant connu la prison ou étant incarcérées, des juristes, des visiteurs de prison.
Ce n’est pas une association catégorielle.
La diversité des approches qui en résulte confère à l’association une richesse dans ses débats et, en quelque sorte, une légitimité dans ses prises de positions.
Depuis sa création en 1999, Ban Public n’a cessé de poursuivre ses objectifs :
créer une plate-forme d’information et de réflexion accessible et pédagogique ; le site Internet a pour objet l’échange et la production d’information pour les personnes détenues et pour leur famille et, plus globalement, la mise en relation de celles et ceux qui travaillent sur les prisons,
accroître la visibilité du problème de l’incarcération et sensibiliser le grand public à ces questions.
Au fil de ces années, Ban Public a formulé des propositions et reste dans cette dynamique de participation au débat public.
Une société respectueuse des droits de l’Homme est une société qui trouve le juste équilibre entre le rappel à la loi, le maintien de la sécurité publique, l’assurance pour chacun(e) de trouver sa place et la garantie des libertés individuelles.
Le traitement des infractions pénales (prononcé des peines et leur exécution)
La création de nouvelles qualifications pénales se substitue trop souvent au traitement effectif des problèmes ; la mise en place d’une logique de dépénalisation est indispensable.
La limitation du droit pénal est assurément un indicateur du degré de civilisation d’une société et du degré d’harmonie des individus entre eux. C’est donc logiquement ce vers quoi on doit tendre. Tendre vers "le zéro" en droit pénal est une utopie, mais se protéger de dérives inflationnistes est essentiel.
L’article 8 de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789 précise que "la loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires".
Dépénaliser peut consister en 3 actions : abandonner la voie pénale, la modérer ou y substituer d’autres voies (renvoi vers une juridiction civile ou recours à la médiation par exemple). Dans ce dernier cas, il convient d’accompagner la mesure de la mise en place de moyens préventifs.
Le recours à la détention provisoire doit être exceptionnel.
La fonction du juge des libertés et de la détention, créée par la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes, a montré ses limites et il est grand temps d’en tirer les conséquences qui s’imposent.
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