Travailleurs-euses sans papiers : La question est posée. Il faut des critères de régularisation.
Les onze organisations syndicales et associations signataires de la lettre au Premier Ministre du 1er octobre 2009 considèrent comme un fait extrêmement positif « l'approche commune » à laquelle ont abouti les contacts entre les organisations syndicales et leurs interlocuteurs patronaux, concernant la régularisation des travailleurs-euses sans papiers.
L'existence même de cette « approche commune » pour des critères objectifs de régularisation témoigne d’une évolution très significative d’une partie du patronat. La longue grève des travailleurs-euses sans papiers engagée depuis le 12 octobre 2009, après les mouvements de 2008, en témoignant de la forte détermination de ces salariés, décidés à ne plus rester dans l'ombre, et en mettant en lumière des situations sociales inacceptables, a entraîné cette prise de conscience.
Devant la réalité économique et sociale que constitue l’emploi de travailleurs-euses sans papiers, souvent via la sous traitance ou l’intérim, quels intérêts défendent ceux qui restent figés dans des postures idéologiques, ne voulant parler que de "flux migratoires" alors qu'il s'agit de créer les conditions pour que le droit du travail soit appliqué à tous et par tous, et permettre l'égalité effective de traitement entre salariés?
Licencier, voire expulser des salariés parce que « sans papiers » ne résout rien. Cela ne fait que déplacer le problème et dégrader encore un peu plus la situation de ces salariés et donc la qualité du marché du travail dans notre pays : Nous ne voulons pas de salariés sans droits effectifs! Nous ne voulons pas de salariés contraints au travail "au noir" ! Quant à menacer de fermer une entreprise qui emploie des salariés sans (et aussi avec) papiers, cela pourrait avoir comme effet pervers de faire se dresser les salariés les uns contre les autres, sans résoudre le moins du monde le problème économique posé : la présence importante et structurelle de nombreux salariés sans papiers dans les branches économique non délocalisables.
Force est de constater que beaucoup d’entreprises sous-traitantes emploient des travailleurs-euses sans papiers, en fixe ou en intérim, en raison des conditions de prix et de délais qui leur sont fixées par certains donneurs d’ordre.
L’« approche commune » a pour vocation de résoudre la situation des travailleurs-euses sans papiers déclarés, en opposant à l’arbitraire des préfets, contraire aux valeurs de la République, des critères objectifs, clairs, garantissant l’égalité de traitement entre les salariés concernés quel que soit leur lieu de travail.
Il est vrai qu’elle ne règle pas la situation des travailleurs-euses sans papiers non déclarés. Elle renvoie, sur ce point, à des discussions directes avec le Ministre du Travail. Mais c’est « dans le souci de mettre fin à cette situation préjudiciable pour les salariés ». Si des salariés sans papiers se résolvent à travailler sans être déclarés, c'est parce qu'ils y sont contraints. Ils ne demandent qu'une chose : cotiser et sortir de leur situation de surexploitation. Notre pays et ses comptes sociaux ont tout à y gagner !
Nous sommes dans un conflit du travail. Il faut que les discussions s'engagent avec le Ministère du Travail.
Paris, le 16 mars 2010
La circulaire du 24 novembre 2009 sur le travail est inacceptab
