Le Laboratoire anarchiste ni centre social, ni think thang,
comme Maximilien Rubel a démontré en traduisant MARX
pour contacter le blog du laboratoire: c.l-v@hotmail.fr
Le laboratoire Anarchiste
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La tyrannie la plus redoutable n'est pas celle qui prend figure d'arbitraire, c'est celle qui nous vient couverte du masque de la légalité." Albert Libertad
J'ai enfin réussi à avoir des infos sur le "transfert" : samedi,
il y a eu unegrosse arrestation au Brésil, si bien qu'ils ont
déplacé 25 prisonniers, dont
Cesare, qui étaient à la prison fédérale pour y mettre les nouveaux
arrivants.
Mais cette prison, située aussi à Brasilia, est "moins bien" (jusqu'à quel point
. L'avocat brésilien de Cesare (Rogiero), que j'ai eu aujourd'hui,
me dit qu'il
demandait ce jour au juge un rétro transfert de Cesare, qu'il espérait obtenir
vendredi. Tatania, la jeune avocate qui le visite deux à trois fois par
semaine, a été le voir dans cet autre lieu. Cesare est donc informé des raisons purement
conjoncturelles de ce transfert et il attend son retour au premier lieu. "He's fine,
he rests", me dit l'avocat Rogiero.
A tous, chaleureusement,
Fred
Mardi 10 Avril, deux camionnettes du Front National sont au marché
d'Amplepuis pour battre campagne. La tension monte face à leur
agressivité, ils doivent écourter leur présence.
Le lendemain mercredi 11 Avril, les mêmes militants sont au marché de
Thizy. Ils se font remarquer en brandissant des drapeaux français, en
criant dans des megaphoness, en circulant avec les "feux de détresse",
en se garant partout. Souvent en double file, ils empêchent une
circulation normale, ils ont des canettes de bières ; leur attitude est
légitimée par la présence d'une caméra de canal +, qui effectue un
reportage sur leurs pratiques militantes. Attablés dans un café, ils
poussent l'arrogance jusqu'à réclamer la gratuité du repas au
prétexte... qu'ils oeuvrent pour la France ! Les gendarmes leur
conseillent de circuler...
Il est environ 14h quand les deux camionnettes traversent à nouveau le
centre du village, et croisent quatre personnes qui discutent sous un
porche. La caravane effectue un demi-tour un peu plus loin, revient vers
les jeunes gens et bouscule l'un d'entre eux qui tente de traverser la
route. Agacé, ce dernier donne un coup dans la vitre de la camionnette
fautive. Une dizaine de militants du FN armés de bâtons se précipitent
alors sur les deux malheureux Thizerots restés sur place. En cinq
minutes, la gendarmerie et quelques riverains sont sur place pour éviter
le pire : les deux victimes s'en sortiront avec mâchoire cassée, points
de suture et hématomes.
Le collectif de soutient à José Bové de la huitième circonscription du
Rhône s'insurge contre les provovations et violences des militants du
FN. Sous couvert de campagne électorale, et forts de leur couverture
médiatique, ils provoquent et agressent la population locale, ils
défigurent les paysages avec leurs collages sauvages, et répandent des
mensonges par la bouche de leur leader Bruno Gollnich. En effet,
celui-ci n'a pas hésité à se plaindre d'une attaque d'une « bande
ethnique » de vingt personnes contre ses pauvres militants.
Nous insistons sur le fait que la ville de Thizy ne souffre d'aucun
trouble chronique, et que la population locale issue de l'immigration
maghrébine est parfaitement intégrée et appréciée. Nous nous félicitons
que, contrairement à ce que pense le FN, notre ville n'est pas un
terrain conquis par les idées xénophobes et racistes : nous en voulons
pour preuve la rapidité d'intervention et l'immense indignation de tous
les témoins de ces faits de délinquance.
Nous regrettons que M. Mercier, membre du parti de François Bayrou,
président du Conseil Général du Rhône et candidat au poste de député de
notre circonscription n'ait, à cette heure, toujours pas réagi.
Thizy, le 15 avril 2007
La Poste vient d’annoncer ses résultats pour l’année 2006 : le bénéfice réalisé est de 789 millions d’euros.
La Poste n’avait jamais fait autant de bénéfices et compte en faire encore plus ces prochaines années. Mais le personnel n’en profite pas ! Nos augmentations de salaires restent dérisoires pour l’année 2007. La direction annonce l’ouverture de négociations sur un accord d’intéressement. Cela ne remplace pas une augmentation de salaire : c’est une augmentation de 150 euros par mois qu’il nous faut !
Des bénéfices en forte hausse
Les bénéfices de La Poste sont en hausse de 42% à 789 millions d’euros, le résulat d’exploitation de 22% à 949 millions d’euros.
Les salarié-es en font les frais : 6000 à 8000 suppressions d’emplois, alourdissement des charges de travail, accroissement de la flexibilité des horaires de travail et réduction des repos....
Rien pour les salaires !
Les augmentations de salaires restent toujours aussi dérisoires. Jamais, nous n’avons eu aussi peu d’augmentation que ce soit au niveau des ACOS (+ 1,5% en 2007) que pour les fonctionnaires (+ 0,8% en février et rien d’autre de prévu pour le moment). Au niveau du Complément Poste ce ne sont pas les 40 euros annuels d’augmentation du complément bi-annuel qui vont y changer quelque chose.
En juillet, les agents vont percevoir une prime exceptionnelle de 60 euros alors qu’en 2004 et 2005, la prime exceptionnelle avait été de 150 euros. Mais la faiblesse des augmentations de salaires des postiers explique sans doute l’ampleur des bénéfices de La Poste.
L’intéressement : pas la solution !
La Poste vient d’annoncer aux organisations syndicales l’ouverture de négociations sur l’intéressement pour la période 2007/2009, avec un début de mise en oeuvre en 2008 (au titre de 2007).
Pour SUD, cela ne remplace pas de véritables augmentations de salaires. l’intéressement est soumis à la réalisation d’objectifs fixés par l’entreprise.
Notre rémunération ne peut dépendre du nombre de suppressions d’emplois, de la dégradation des conditions de travail.
Par ailleurs, l’intéressement ne donne pas lieu au versement de cotisations sociales et cela affaiblit la Sécurité Sociale.
Pour l’heure, rien ne nous garantit que l’intéressement sera significatif.
SUD revendique :
* Une augmentation de salaire de 150 euros par mois
* Un salaire minimum à 1500 euros nets par mois
* Un 13ème mois.
Une enquête sur Sarkozy l'Africain...
Que savons-nous des idées de Nicolas Sarkozy concernant l'Afrique ? Que savons-nous des liens entre le nouveau leader gaulliste et ce qu'on appelle "la Françafrique" ?
Voici en pièce jointe la retranscription d'une enquête menée par l'association Survie Isère et intitulée : "Françafrique : le réseau Chirac, la relève Sarkozy ?".
Le président de l’Acer, Jean-Louis Linossier, détaillait dans le courrier en forme de réquisitoire reproduit ci-après, qu’il a adressé au nom de son association au président du Grand Lyon, les invraisemblables errements qui perdurent depuis une vingtaine d’années.
(Les intertitres et les précisions signées EG ont été ajoutés par Eaux glacées)
« Monsieur le Président du Grand Lyon,
Siégeant à la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL), l’ACER a alerté à de nombreuses reprises le Grand Lyon sur les dysfonctionnements et les abus constatés dans l’exploitation par affermage de la distribution d’eau potable du Grand Lyon, par la CGE et la SDEI.
Nous n’avons malheureusement jamais obtenu de réponse à nos questions, aussi bien quant au constat que pour les corrections à apporter.
Cette situation nous contraint à vous saisir directement par ce courrier.
Dans ce qui suit, vous trouverez la position de l’ACER, face au bilan désastreux de la gestion actuelle de la distribution d’eau potable du Grand Lyon, ainsi que nos propositions pour la révision quinquennale des contrats, applicable au 1er janvier 2008.
Nous ne cacherons pas que, suivant les réponses apportées à nos interrogations, le contenu de ce document puisse dater le départ d’actions en justice.
La plupart des observations ont pour origine le contrat d’affermage, car ce contrat est léonin.
Le préfet chargé du contrôle de légalité l’avait d’ailleurs déjà signalé dans un courrier en date du 24 décembre1986.
Mais voici d’abord les faits abusifs susceptibles d’être à l’origine de contentieux, et qui ne peuvent donc pas être négociés.
L’exploitation de l’affermage de la distribution d’eau potable du Grand Lyon génère un excédent, récurrent, très positif depuis de nombreuses années, mais illégal selon le Code général des collectivités territoriales (CGCT).
En 2005, cet excédent était de 21.68 millions d’euros pour la seule CGE, soit 19.2% du chiffre d’affaires.
Le montant de cet excédent dépasse même les 18,7 millions d’euros de la masse salariale.
Sans contre partie de service rendu supplémentaire, la CGE gagne ainsi plus d’argent que l’ensemble des personnels affectés au service.
Depuis l’origine du contrat, le cumul de cet excédent est de 130 millions d’euros, soit 1,3 année de chiffre d’affaires du service de la distribution d’eau potable.
Or cet excédent du compte d’exploitation de la CGE, mais aussi de la SDEI, ne sont la contrepartie d’aucun service rendu aux usagers puisque, dans un contrat d’affermage, le fermier se rémunère et prend déjà sa marge sur la facturation des services qu’il rend effectivement.
Cette situation contredit donc l’article L.2224-1 du CGCT qui précise que :
« Les budgets des SPCI exploités en régie, affermés ou concédés par les communes, doivent être équilibrés en recettes et dépenses. »
Dans l’hypothèse d’un retour en régie, cet excédent serait donc automatiquement ramené à zéro par une baisse des recettes, et donc du prix de l’eau.
Mais il le serait aussi, de la même manière, dans le cadre d’un nouveau contrat de délégation par affermage, établi sur la base d’un compte d’exploitation prévisionnel en équilibre, comme la règle l’impose.
Il n’y a donc rien à renégocier à ce sujet.
Les 21,68 millions d’euros d’excédent de l’exploitation doivent être ramenés à zéro par une baisse correspondante du prix de l’eau : soit 0,26 €/m3 pour 83 millions de m3 facturés.
Les deux causes principales de cet excédent récurrent, et contraire à la réglementation, sont connues :
un prix initial du m3 d’eau trop élevé, fixé en 1986, sans recours à un compte d’exploitation prévisionnel, et sans concurrence (pas d’appel d’offre) ;
une formule contractuelle d’indexation annuelle de ce prix, totalement déconnectée des charges réelles du service de la distribution d’eau potable, et de ce fait léonine.
Elles ont pour conséquences directes :
d’une part de générer l’excédent illégal déjà mentionné du compte d’exploitation ;
mais aussi d’annuler dès l’année suivante les effets de la révision quinquennale du prix de l’eau, et d’alimenter une nouvelle croissance économiquement injustifiée de ce prix de l’eau.
Ces faits sont connus et rien n’a été mis en œuvre pour les corriger, notamment à l’occasion des précédentes révisions quinquennales.
L’évolution annuelle du prix de l’eau devrait suivre strictement celui des charges. Or la méthode d’indexation actuelle ne respecte pas ce principe.
De 1995 à 2005, et malgré les effets correctifs de deux révisions quinquennales, le prix du m3 d’eau à augmenté de près de 25 %, alors que celui des charges baissait de 3,6 %.
Dans le même temps, le cœfficient K (coefficient d’indexation – EG), grimpait de 27.6 %, alors que le coût de l’assainissement restait constant grâce à sa gestion en régie qui répercute les gains de productivité sur la facture des usagers, et ceci malgré d’importants investissements.
La révision de 2007 doit donc marquer un coup d’arrêt.
Après avoir réajusté le prix de l’eau sur la base d’un compte d’exploitation prévisionnel équilibré en recettes et dépenses, l’évolution de ce prix devra refléter l’évolution des coûts des charges réelles de l’exploitation.
Le principe de la formule d’indexation actuelle, bâtie sur les évolutions relatives d’indices économiques, doit être abandonné car il ne résiste pas à une critique rationnelle basée sur le traitement mathématique des données.
Les modalités de la prise en compte, par le contrat d’affermage de 1986 (avenant n°7 du contrat de 1970), du remboursement des annuités des emprunts contractés par la régie municipale avant 1986 (ne doivent pas perdurer - E-G).
En intégrant, pour 1,22 Franc par m3 (0.19 €), le montant de ce remboursement dans le prix du m3 d’eau consommé facturé aux usagers, ce qui soumettait ces 1,22 Franc au coefficient K d’indexation annuelle du prix de l’eau, le Grand Lyon acceptait qu’un décalage, qui ne fait que s’amplifier, se produise entre le montant prélevé par le fermier et celui des remboursements réels qu’il effectue auprès des banques, pour le compte de la collectivité.
Au passage, nous demandons par ailleurs qu’un justificatif des sommes réellement versées aux banquiers soit transmis par le fermier.
En 2005, ce décalage était d’environ 17 millions d’euros (0,205 € par m3) et il ne fait que s’amplifier d’année en année.
Depuis 1986 le cumul de ces trop perçus se monte à plus de 150 millions d’euros, auxquels devraient par ailleurs s’ajouter les intérêts de ces sommes au taux légal.
Environ 200 millions d’euros, dans ces conditions, pourraient être dus aux usagers et à la collectivité.
Pourquoi la collectivité, garante des intérêts des usagers ne cherche-t-elle pas à les récupérer ?
Cette pratique pourrait, en outre, être qualifiée « d’enrichissement sans cause » et, à ce titre, être condamnable par la justice.
Ce trop perçu est inacceptable.
Il fausse par ailleurs la justification contractuelle du prix de l’eau.
Selon certaines jurisprudences, cette clause pour le moins abusive du contrat pourrait être de nature à annuler, à la fois le contrat de 1986 et le prix de l’eau depuis cette date.
Ces points doivent être pris en compte et le Grand Lyon doit faire effectuer une expertise à ce sujet.
Pour les années à venir, le Grand Lyon ne pourrait-il pas reprendre en charge les annuités restant à courir à leur coût réel ?
Il suffit pour cela de supprimer l’article 5-1 du contrat.
En contre partie, le prix de l’eau devra être diminué des 0.19*K (année), soit 0.19*1.725392 = 0.328 €/m3 au 01/01/2006, moins la répercussion au m3 du montant de l’annuité.
Ceci ne dispensant pas, bien sûr, la CGE de restituer le trop perçu augmenté des intérêts légaux.
(Cette eau – EG), produite et livrée par la régie municipale avant le passage en délégation à la CGE, n’a été remboursée par la CGE qu’à 4.5 % de sa valeur à la collectivité, selon la Chambre régionale des comptes Rhône Alpes.
Perte de recette pour la collectivité, donc pour les usagers : 142 millions de francs (21.65 M€) en 1987.
Mais ce n’est pas tout, car tout ceci doit être replacé dans une opération financière plus vaste.
En effet, selon l’avenant n°7, base du contrat d’affermage, la collectivité ne pouvant plus faire face à l’obligation de la charge de ses investissements, en grande partie d’ailleurs à cause de cette amputation de ses recettes, a « sollicité » et obtenu un prêt de 300 millions de Francs (45.73 M€) de la CGE.
Dans ces conditions, il n’est pas interdit d’affirmer, qu’en fait, la CGE a prêté à la collectivité les 142 millions de Francs (21.65 M€) que celle-ci (la Courly), venait de généreusement lui offrir, en ne lui demandant pas le remboursement intégral (moins d’éventuels frais de recouvrement), des sommes qui lui étaient dues.
Coût du tour de passe-passe pour l’année 2005 : environ 2,9 millions d’euros, sans prendre en compte la rémunération de ce capital.
Là aussi, le cumul, depuis l’origine du contrat, doit être évalué.
Il pourrait, selon nos estimations, atteindre plus de 70 millions d’euros.
Nous ne pouvons l’évaluer avec précision car nous n’avons pas pu obtenir les données comptables des années 1986 à 1995 notamment.
L’arrangement consistant à repousser à l’échéance du contrat la résolution de cette « anomalie » en évoquant une situation identique pour « l’eau dans les compteurs », profitant cette fois à la collectivité, ne résiste pas à une double critique :
cette solution ne prend pas en compte ce qui est décrit plus haut ;
qu’adviendra-t-il dans le cas d’un renouvellement de l’affermage ? Et plus particulièrement dans le cas où il serait renouvelé à Veolia ?
Cette fausse bonne idée ne revient-elle pas à flouer une seconde fois les usagers et la collectivité ?
De 1986 à 2001, l’audit du cabinet Finance Consult chiffre à 538 millions de Francs (82 M€) les « réserves accumulées » sans contrepartie par la CGE, au titre de la garantie de renouvellement des installations en jouissance temporaire (IJT).
Au cours du temps, ce financement est passé de la « provision » à la « dotation », puis à « l’obligation » de manière non contractuelle, le transformant en une prime d’assurance, de par son calcul notamment, mais aussi par ses modalités de fonctionnement.
Or, d’après la Chambre régionale des comptes, ceci n’est pas règlementaire, du fait notamment que le fermier ne peut pas être assureur, et que le financement n’est pas contractuel.
Nous avons bien noté que le Président Collomb a balayé tout cela d’un revers de phrase quelque peu méprisant pour les usagers : « Faisons table rase du passé ».
Finance Consult propose, pour apurer cette dette, de réduire le montant annuel du poste « renouvellement » de 59,4 à 39,7, soit de 28.1 millions de Francs (4.3 M€), après rémunération.
Qu’en est-il actuellement ?
Comment ces imputations aux charges du compte d’exploitation sont-elles réellement et concrètement contrôlées par le Grand Lyon ?
Comment le fichier des IJT est-il exploité ?
Quel est le processus mis en place ?
Qui le met en œuvre ?
Pourquoi le Grand Lyon n’a-t-il pas publié et rendu public les résultats de ses travaux sur le cas d’espèce, évoqués à la page 32 du Rapport annuel sur le prix et la qualité du service, sous le titre : « Maîtriser les contrats de délégation », compte-rendu des travaux dont nous sommes par ailleurs demandeurs ?
Comment les 82 millions d’euros prélevés sur les usagers vont-ils être récupérés, puisqu’il est bien sûr inconcevable qu’il puisse être fait « table rase du passé », comme le déclarait le Président ?
Un communiqué de presse nous apprend que 94 millions d’euros pourraient être restitués et investis dans le réseau.
Si cette solution n’est pas accompagnée par une baisse correspondante du prix de l’eau, soit 0,226 €/m3, et venant s’ajouter aux autres baisses, les fermiers auront repris d’une main ce qu’ils rendaient de l’autre !
Autre remarque : si ces travaux sont évalués avec le bordereau de prix, la collectivité et les usagers perdront les 30 à 40 % de surévaluation des prix du bordereau.
Et enfin, quel retournement de situation pour un Grand Lyon qui reconnaît l’énorme erreur d’appréciation commise au plus haut niveau par son Président…
Les abus existent, ils coûtent très cher aux usagers.
Il faut les supprimer en renversant l’équilibre du contrat en faveur des usagers ou, sinon, revenir à la régie d’avant 1986 qui, durant un siècle, a permis d’offrir une qualité du service et un prix, qui ont gravement été détériorés en vingt ans d’affermage.
La facture adressée aux usagers ne distingue pas, pour la distribution d’eau potable, aussi bien pour la partie fixe que pour la partie consommation, les parts distributeurs et collectivité.
Ce qui est contraire aux dispositions d’un décret en date du 16 juillet 1996.
Cette présentation, outre son irrégularité, est une entrave grave à l’information des usagers.
On nous a déjà dit : ce décret n’est pas applicable au Grand Lyon dans la mesure où il n’y aurait pas ou plus « de surtaxe » au compte d’exploitation.
Arguments pour nous sans valeur, et irrecevable, pour plusieurs raisons.
D’une part la notion de « surtaxe » n’est pas mentionnée dans le texte du décret, et d’autre part, l’article 5 du contrat d’affermage, et plus particulièrement le 5-2, prévoit le reversement d’une « ristourne annuelle » à la collectivité pour lui permettre de faire face à ses investissements.
Et cette ristourne ressemble comme... deux gouttes d’eau à la surtaxe.
La seule différence existant entre cette « surtaxe » et la « ristourne » est que la surtaxe est votée chaque année, par l’assemblée délibérante, alors que le montant de la ristourne est fixé dès l’origine par le contrat, tout comme son évolution d’ailleurs ; ce qui tend au passage à limiter le pouvoir des élus.
Deux remarques contradictoires à ce propos : d’un côté le Conseil du Grand Lyon ne peut plus délibérer que sous contrainte du montant de ses investissements, bien que d’un autre côté il en ait diminué le montant lors de la révision quinquennale de 1996.
Tout ceci pour dire qu’il est impossible de réfuter l’irrégularité de la présentation de la facture d’eau sans invoquer des argumentations contradictoires entre elles, et avec le texte du décret.
Le Grand Lyon doit donc exiger de ses fermiers la présentation d’une facture règlementaire.
Qu’arriverait-il si les usagers refusaient cette facture parce qu’elle n’est pas règlementaire ?
La construction d’une nouvelle ligne de tramway a conduit la collectivité - en violation d’une jurisprudence par ailleurs contestée et contestable qui enjoint de faire supporter le coût de déplacement des réseaux d’eau et d’assainissement découlant des travaux de la construction d’une ligne de tramway, au budget de l’eau de la collectivité –, à faire supporter cette charge au Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise (Sytral), à qui ces travaux ont été refacturés, par le biais d’un marché de travaux exclusifs, ce qui est illégal.
Remarquons au passage que l’excédent du compte d’exploitation de l’eau aurait largement permis de faire face à cette charge.
On peut s’étonner du fait que siégeant tous les deux au Sytral et au Grand Lyon, les deux Présidents concernés n’aient pas remarqué ces irrégularités.
Question : comment vont-ils corriger l’erreur ?
L’argent doit être restitué au Sytral, même si cela doit se faire au détriment de la CGE, seule bénéficiaire actuelle de l’irrégulariténote : dans la logique du rassemblement européen d'extrême droite qui regroupe les Espagnols (parti populaire) les italiens
( autour de la petite fille de Mussolini) et des partis Roumains
d'extrème droite. La présidence de ce groupe européen est assuré par Bruno Goldnisch. C'est une nouvelle qu'on peut donner pour le casting du film qui se tient cette semaine à Valence
Le gouvernement de Varsovie met en place actuellement une série de mesures visant à éliminer de l’histoire du pays le souvenir des brigadistes polonais qui ont combattu pour la défense de la République espagnole contre l’agression combinée de Franco, Hitler, Mussolini et Salazar. Les brigadistes sont qualifiés par les autorités polonaises de « traîtres et criminels ».
Plusieurs dispositions et un projet de loi sont en cours d’élaboration à l’encontre des brigadistes: suppression de la pension d’ancien combattant, élimination des noms d’une rue et d’une école à Varsovie à la mémoire des anciens de la brigade Dombrowski.
Pour le gouvernement polonais, les brigadistes furent des « traîtres » parce qu’ils seraient partis combattre en Espagne pour « construire le communisme » et qu’ils auraient contribué à la consolidation du « régime totalitaire » en formant « un groupe influent » au sein du parti communiste polonais.
Les autorités polonaises avaient déjà fait disparaître du monument au soldat inconnu de Varsovie les noms des principales batailles (Ebre, Brunete, Jarama) auxquelles les brigadistes polonais avaient participé en Espagne.
Après le déclenchement de la guerre d’Espagne, de nombreux Polonais – communistes et non communistes - avaient rejoint les Brigades internationales. Leur brigade portait le nom de Dombrowski. Plusieurs centaines d’entre eux sont morts au combat et la plupart des survivants jouèrent un rôle déterminant dans la résistance à l’occupation nazie. La Pologne élimine de l’Histoire les brigadistes alors qu’en Estonie les anciens SS font l’objet d’hommages officiels répétés. Sans aucune réaction de l’Union européenne alors que ces deux pays sont membres des « 27 ».
Les mesures annoncées à Varsovie provoquent en Espagne de vives réactions. A Paris, l’Association des amis des combattants en Espagne républicaine vous invite à signer la pétition de protestation qui sera adressée au gouvernement polonais.
dimanche 30 juin
15h à 16 h
accueil de familles de prionnier-e-s
discussion , infos et peites recettes
pour les proches de détenu(E)s...
- aides juridique
-participation à l'émission de radio Mega
du 22 juillet