RAPPORT SUR LES DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET SANITAIRES 2011

Groupe de Travail « Droit à la santé »

Un collectif d’associations (la plate forme des Droits économiques, sociaux, culturels et sanitaires) participe à l’élaboration d’un rapport (alternatif, ou contre-rapport) sur les atteintes apportées à ses Droits en France. Il doit rendre son texte en février 2011. Il sera alors l’objet d’une relecture collective permettant la rédaction du rapport définitif adressé en juin à la Commission des Droits Economiques Sociaux et Culturels de l’O.N.U.

La Coordination des comités de défense des maternités et hôpitaux de proximité qui a dirigé le précédent rapport (2008), souhaite vivement désormais élaborer le nouveau rapport collégialement, avec le plus grand nombre d’associations intéressées. Ainsi nous vous proposons de reprendre le rapport de 2008, d’en analyser les évolutions concrètes et les éventuelles modifications légales et réglementaires qui ont été émises au cours de la période 2008-2011.

Si certains points ne sont pas abordés et qu’ils nécessitent d’être soulignés, ils doivent évidemment figurer dans notre rapport. Il n’y a aucune limitation au volume de ce premier rapport. Nous déciderons alors, à l’issue de ce travail ce qui nous paraitra le plus important à souligner et à faire figurer dans le rapport de dix pages comportant dix points de recommandations adressé ainsi que le précédent à la Commission Spéciale de l’O.N.U.

Il est par ailleurs recommandé à tous les volontaires d’ajouter à ce texte, un témoignage filmé sur la dégradation des droits à la santé (d’environ 10 mn) :

Voici quelques indications à discuter, à amender, à modifier sur le rapport préliminaire proposé par la coordination.

I/ Le budget santé des foyers s’est accru de 50 % au cours des sept dernières années selon l’organisation UFC Que Choisir. La cause principale serait liée à l’augmentation des tarifs des mutuelles de 44 % au cours de cette période alors que les remboursements ne progresseraient que de 27 %. Cette augmentation de la part restant à charge est due aux différents forfaits et franchises anciens ou nouveaux en augmentation :

-      concernant les consultations, les médicaments, le forfait hospitalier, ou le déremboursement total ou partiel de médicaments,

-      la multiplication et l’accroissement des dépassements d’honoraires.

Une telle augmentation est créatrice de la part restante, est créatrice :

-      d’une inégalité forte devant la santé,

-      elle-même facteur de réduction du recours aux soins par renonciation ou report (23 % de la population selon un sondage 2010 CSA).

II/ L’hospitalisation publique entraîne aujourd’hui une part restant à charge de 5.4 %. Pour les cliniques privées (lucratives) cette part est de 15.4 %. Or, la loi « Hôpital-Patients-Santé-Territoire » (HPST du 2/07/2009), incite dans le cadre de l’objectif annoncé de convergence public-privé à créer des associations (groupement de coopération sanitaire : G.C.S.) public-privé et prévoit de confier à ces associations de statut privé ou public des missions d’intérêt général, en particulier de soins (il s’agit d’une nouvelle forme juridique d’établissements de santé).

Un tel glissement vers l’extension de la privatisation participe à l’inégalité d’accès aux soins précédemment cité.

III/ La généralisation du recours au mode de comptabilité de gestion privée, appelé tarification à l’activité (T2A) a entraîné un déficit chronique parfois profond (supérieur à 10 %) pour la majorité des hôpitaux publics. Une telle pression financière génère une fragilisation de leurs fonctions de services publics. En effet, les plans de retour à l’équilibre, imposés aux directions par les Agences Régionales de Santé (ARS) justifient les réductions de personnel (au moins 30000 pour la fonction publique hospitalière), des budgets de formation, d’hôtellerie, imposent des réductions de la durée moyenne de séjour (DMS), des fermetures de lits et de services entiers par regroupements hospitaliers. Les communautés hospitalières qui devraient avoir pour fonction le développement de réseaux de soins, de soutien, par complémentarité, aboutissent en fait à de véritables fusions. Ils laissent en place les seuls services de soins de suites et de rééducation, de moyens et longs séjours, de gériatrie……

Par ailleurs, les budgets d’investissement (par autofinancement principalement) sont réduits au strict minimum en raison même de l’affaiblissement des recettes, par le biais de l’ONDAM et de la tarification à l’activité. Le barème des tarifs est revu à la baisse chaque fois qu’une hausse des volumes d’activité est constatée au niveau national. On en est à la 11ème version en 5ans. De nombreux hôpitaux doivent avoir recours aux emprunts bancaires, dégradant ainsi leur budget. La plupart des investissements à long terme est purement et simplement supprimée et une partie importante des investissements à court et moyen terme est réduite.

Ces réductions de l’offre de soins et de leur qualité, de l’hôpital public, constituent un appel d’air pour le secteur commercial qui conforte l’atteinte à l’égalité des soins et à leur qualité.

IV/ Les fermetures de maternité et de services de chirurgie, qu’elles que soient les raisons invoquées, entrainent la désaffection des hôpitaux concernés et en définitive la désertification sanitaire des bassins de vie concernés. En effet, outre le vide que créent ces fermetures, elles entraînent la disparition des omnipraticiens et spécialistes libéraux qui perdent un indispensable relais sanitaire dans toute filière de soins (Malvy 2010).

V/ La médecine scolaire est en déshérence : chute massive des effectifs (1394 en 2010, pour 15 millions d’élèves et d’étudiants toutes catégories comprises). Ce sont les couches précarisées de la population qui en font principalement les frais.

VI/ La médecine du travail est également en crise : baisse du recrutement (5810 médecins du travail)  liée à la fois à la chute du numérus clausus et d’autre part au refus grandissant d’une médecine servile, sans indépendance professionnelle et sous tutelle des employeurs (collectif de Bourg-en-Bresse 2010).

Cette désaffection laisse en friche le travail de prévention des pathologies professionnelles. La fonction de veille sanitaire de ces médecins face aux menaces, pour la population générale, liées à la dissémination de produits cancérigènes et de molécules nouvelles dont la nocivité n’est pas connue, est ainsi remise en cause.

VII/ L’insalubrité d’une partie du parc immobilier public et privé est une cause d’inégalité par détérioration sanitaire des conditions de vie.

VIII/ Les gens du voyage, les personnes victimes de mesures de rétention administrative et les étrangers en situation irrégulière sont, par leurs conditions d’habitat, de clandestinité imposée et de pauvreté, soumis à des conditions d’hygiène, d’alimentation, de sommeil, de privation affective, discriminativement souvent exclus partiellement ou totalement de tout accès aux soins : menaces sur l’Aide Médicale d’Etat (AME) et misère des permanences d’accès aux soins de santé : PASS.

IX/ La France est passé de 1999 à 2009 de la 5^ème à la 14^ème place dans le monde (Monique KAMINSKI, 2010) pour la mortalité infantile. Le taux de ce marqueur a pour la 1^ère fois depuis 1945 augmenté de 3.6 à 3.7/1000.

Si la significativité de cette différence est à vérifier, il n’empêche que la seule stagnation de ce taux justifie, pour les épidémiologistes l’ayant publié, la recherche de sa cause.

X/ La mortalité dans les prisons françaises est particulièrement élevée et supérieure à celle de tous les pays européens (2 pour mille, Population et Société 12-2009). Ce sont principalement les conditions de détention (surpopulation) mais également l’accès aux soins qui en sont la cause.

XI/ La réorganisation des soins psychiatriques inquiète un grand nombre de professionnels qui dénoncent la criminalisation de la maladie mentale, le caractère administratif des conditions de placement d’office, les traitements sous contrainte contraire aux principes de toute attitude thérapeutique et portant atteinte à la dignité humaine.

La privatisation de l’activité médicosociale de la psychiatrie : suivi, disponibilité institutionnelle, aide sociale, appartements thérapeutiques, ateliers protégés, ……, aggravent les facteurs de discrimination et de difficultés d’accès aux soins.

XII/ Pour la première fois dans l’histoire sanitaire de la France depuis la Deuxième Guerre Mondiale, le nombre de médecins par habitant a diminué en 2009. Il devrait diminuer jusqu’en 2015 ; cette situation est un facteur de fragilisation de l’ensemble du dispositif sanitaire français déjà mis à mal par les conditions précédemment soulignées. « Au-delà d’une situation, globalement alarmante, » le Conseil National de l’Ordre des Médecins dénonce « l’existence d’énormes disparités régionales : de 290 à 340 habitants par médecin selon les régions (Bulletin de l’Ordre national des médecins, Juin 2010).

Anti loppsi 2 la mobilisation continue malgré le vote du sénat le 19 janvier

On remercie les camarades dijonais de cette contribution

Dijon - appel à mobilisation "stoppons la loppsi" - sam.29 janvier à 11h

publié le 20 janvier 2011

Portfolio

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 Si à la misère économique, à la crise et à la détresse se joignent encore les meurtres entre peuples et la guerre fratricide entre nations civilisées, l’indignation et l’énergie révolutionnaire seront montés au plus haut degré d’ébullition - ce sera l’aube de la Révolution sociale. »

Le bruit des armes et celui des révo­lutions emplis­sent le monde. Le capi­ta­lisme s’est mis à tenter un der­nier effort pour conquérir la planète. Croissance illi­mitée, c’est sa condi­tion d’exis­tence. Mais plus il va crois­sant, plus il court à sa perte. Guerre et révo­lution accom­pa­gnent sa crois­sance ; guerre mon­diale, révo­lution mon­diale cons­ti­tuent sa ruine.

C’est le monde qu’il lui faut conquérir avant d’avoir accom­pli sa tâche et gagné le droit de s’en aller. Que son domaine était petit jusqu’alors ! A la vérité, dans un cer­tain sens, il domi­nait déjà le monde depuis plu­sieurs siècles. Mais les pays loin­tains n’étaient pour lui que des contrées de déb­ouchés, dép­end­antes et sans force : elles n’étaient ni sa patrie ni son siège. Le capi­ta­lisme les rég­issait, mais ils n’étaient pas eux-mêmes capi­ta­lis­tes. Pour patrie et pour siège, le capi­ta­lisme n’avait qu’un petit ter­ri­toire sur terre : l’Europe cen­trale. C’est là qu’il s’est élevé, du sein de la vie pri­mi­tive du moyen-âge et qu’en trois siècles de rapide évo­lution, il a, d’un système de pro­duc­tion réduit au vil­lage, crée un système mon­dial de tra­vail supéri­eu­rement orga­nisé, repo­sant sur un gran­diose dével­op­pement tech­ni­que et scien­ti­fi­que.

C’est de ce petit coin de terre que la Révolution s’est rép­andue sur le monde. Si limité que fût son domaine, le capi­ta­lisme avait en lui, de par sa force intéri­eure, de quoi sub­ju­guer l’uni­vers. Le régime de pro­duc­tion natu­relle, c’est le repos ; si gigan­tes­que que soient les agglomé­rations d’hommes, il n’en sort pas d’énergie motrice : elles ne cher­chent pas à déb­order sur le monde. Le capi­ta­lisme, c’est la vie, le mou­ve­ment sans arrêt, la trans­for­ma­tion inces­sante : aussi pénètre-t-il en élément per­tur­ba­teur dans la masse morte des autres régions, comme une colo­nie de cham­pi­gnons enva­hit le ter­rain nour­ri­cier autour d’elle. Expansion, c’est sa néc­essité fatale : il ne peut sub­sis­ter sans pays auxi­liai­res, à la fois gre­niers et déb­ouchés. Voilà ce qui l’a contraint à la conquête du monde ; son époque his­to­ri­que, l’âge moderne, com­mence avec la déc­ouv­erte et l’explo­ra­tion du globe tout entier. Il a pro­duit les forces indis­pen­sa­bles pour cela : non seu­le­ment sa tech­ni­que, ses armes, ses outils, ses denrées à bon marché, lui don­naient la supér­iorité sur les peu­ples loin­tains, mais avant tout, il avait crée une huma­nité nou­velle. Il affran­chis­sait les hommes des vieux modes de penser pai­si­bles et tra­di­tion­nels de leur étroit milieu, il éveillait les énergies qui som­meillaient en eux, la har­diesse, l’esprit d’aven­ture, la force et l’absence de scru­pu­les. Il envoyait au loin des pira­tes et des conquérants, plus témér­aires que les Vikings, plus heu­reux qu’Alexandre, plus cruels que Gengis-Khan, piller les trésors du monde. Les Indes opu­len­tes étaient mises sous le joug européen, l’Afrique deve­nait un rés­ervoir d’escla­ves, l’Amérique et l’Australie furent repeu­plées, pro­mues au rang de seconde Europe, habitées par la race blan­che.

Tout cela n’était pour­tant que tra­vail pré­pa­rat­oire, en com­pa­rai­son des bou­le­ver­se­ments qui ont com­mencé il y a quel­ques dizai­nes d’années. Le régime éco­no­mique des autres par­ties du monde n’était encore touché que super­fi­ciel­le­ment : c’étaient des colo­nies, ce n’étaient pas des sièges du capi­ta­lisme. Aujourd’hui, c’est le monde entier qui doit deve­nir son siège d’établ­is­sement. Les trésors natu­rels de la terre entière ont eu beau l’enri­chir, il a soif de plus d’or encore. Il sait que, de toutes les mines, la plus inép­ui­sable et la plus riche est la force de tra­vail humaine, pourvu qu’on l’exploite par les meilleu­res mét­hodes. Comment pour­rait-on lais­ser si fol­le­ment inac­tive toute cette force immense de tra­vail ren­fermée dans les foules d’hommes jaunes, bruns et noirs, se conten­tant de négocier avec elles, de les ruiner, de leur impo­ser tribut ? Les exploi­ter, on ne le peut bien qu’en expor­tant la pro­duc­tion capi­ta­liste par toute la terre. C’est ainsi que com­mence véri­tab­lement la révo­lution intéri­eure du monde.

En Amérique, une contrée indus­trielle a surgi aux Etats-Unis, qui se dresse à égal de la vieille Europe, qui passe les mers et étend de plus en plus son capi­ta­lisme par tous les conti­nents. L’Afrique est divisée en domai­nes d’exploi­ta­tion où le capi­tal européen est maître absolu. Les nègres, autre­fois arra­chés à leur patrie comme escla­ves, sont main­te­nant en escla­vage dans leur propre pays, et toutes les scènes de la Case de l’oncle Tom parais­sent d’inno­cents jeux d’enfants auprès des hor­reurs, des mas­sa­cres en masse qui sév­issent dans l’Afrique sub­ju­guée par le capi­tal. Voici main­te­nant que le capi­ta­lisme se met à la part de beso­gne la plus grosse qui lui restât à faire, la clé de v^oûte de son évo­lution, l’indus­tria­li­sa­tion de l’Asie.

En Asie flo­ris­sait une civi­li­sa­tion vieille de mil­liers d’années, alors que l’Europe était encore un pays bar­bare. Là, dans deux ou trois vallées fer­ti­les de l’Inde et de la Chine s’entasse la moitié du total humain. D’anti­ques Etats, d’anti­ques reli­gions, qui se sont main­te­nus à tra­vers tous les orages du temps, les hommes sont groupés en nations géantes, à un niveau élevé de civi­li­sa­tion, quoi­que pét­rifiée. Car, en dépit de tous les chan­ge­ments poli­ti­ques de sur­face, le régime éco­no­mique est resté pareil des dizai­nes de siècles, pro­duc­tion agri­cole inten­sive, dont le sur­pro­duit ali­men­tait les per­son­na­lités chan­gean­tes des prin­ces, des sei­gneurs féodaux ou des conquérants étr­angers.

Enfin, le capi­ta­lisme est venu et sa dure main détruit le repos éternel. Il vient en ennemi, en exploi­teur, en concur­rent ; par­tout où il va, il éveille hos­ti­lité, haine, rés­ist­ance. Et les Asiates ne sont pas sans déf­ense comme les nègres, qui n’avaient pas dépassé le stade de la tribu. En même temps qu’ils adop­tent la civi­li­sa­tion europé­enne, qu’ils contem­plaient d’abord avec sur­prise et admi­ra­tion, ils devien­nent enne­mis de l’Europe. Leur classe d’intel­lec­tuels s’appuie sur les ancien­nes tra­di­tions natio­na­les ou reli­gieu­ses, pour grou­per les hommes de leur race, avec le concours d’une presse à vaste dif­fu­sion, en unités capa­bles de rés­ist­ance. Mais ils ne peu­vent battre l’ennemi détesté qu’avec ses pro­pres armes. Arrêter l’inva­sion du capi­ta­lisme, ils ne le peu­vent pas ; ce qu’ils peu­vent, c’est de l’accueillir et, par des révo­lutions intéri­eures, lui donner les coudées fran­ches, pour barrer la route au capi­ta­lisme européen. Ce qu’on appelle le « réveil » de l’Asie, c’est le reflet dans les esprits de l’enva­his­se­ment des pays civi­lisés de l’Asie par le capi­ta­lisme : poli­ti­que­ment, il prend la forme d’une lutte entre le capi­ta­lisme asia­ti­que, jeune et en voie de pro­grès, contre le capi­ta­lisme européen, vieux et tou­jours puis­sant.

Une pér­iode de luttes entre peu­ples, de pro­por­tions gigan­tes­ques, s’ouvre pour l’Asie et les pays voi­sins : à la fois expé­ditions colo­nia­les, révo­lutions, guer­res. Mais c’est tout autre chose, c’est plus que les guer­res, qui accom­pa­gnent tou­jours les com­men­ce­ments du capi­ta­lisme. C’est le com­men­ce­ment de la fin : ces luttes exer­cent un contre-coup vio­lent sur les luttes de classe en Europe. Il faut au capi­ta­lisme de grands pays auxi­liai­res, lui per­met­tant de s’étendre et, par là, de vivre. Mais le monde libre éch­appant de plus en plus au capi­ta­lisme, se fait de jour en jour plus res­treint ; la terre capi­ta­liste, et par conséquent le nombre des par­ti­ci­pants à la concur­rence, devien­nent de jour en jour plus grands. La révo­lution poli­ti­que de l’Asie, le soulè­vement de l’Inde, la réb­ellion du monde musul­man oppo­sent à l’expan­sion du capi­ta­lisme d’Europe en obs­ta­cle décisif. Pourtant, il faut qu’il conti­nue cette expan­sion. Comme la Vengeance suit le Crime, il a sur ses talons la révo­lution prolé­tari­enne ; cesse-t-il d’avan­cer, sus­pend-il sa course, la révo­lution l’atteint et l’abat. L’arrêt de l’expan­sion, source de toute prospérité nou­velle, c’est la crise et le chômage, la misère et le dés­espoir pous­se­ront les masses à la rév­olte. C’est pour­quoi le capi­ta­lisme tend toutes ses forces pour rompre les bar­rières qui l’arrê­teraient ; il se pré­ci­pite avec rage contre le filet de plus en plus serré qui entrave sa marche. De plus en plus res­serrés les uns contre les autres sur un ter­rain tou­jours rétréci, les concur­rents, les Etats capi­ta­lis­tes d’Europe se heur­tent chaque jour plus vio­lem­ment ; des col­li­sions san­glan­tes devien­nent de plus en plus iné­vi­tables. Aux guer­res d’indép­end­ance et de colo­ni­sa­tion en Asie se lie la guerre géné­rale entre les peu­ples européens.

Mais là, le capi­ta­lisme trouve un autre obs­ta­cle. L’ennemi auquel il espère éch­apper en cher­chant de quel­que côté à se faire une issue par la guerre, c’est jus­te­ment l’armée dont il aurait besoin pour cette guerre. La grande masse du prolé­tariat, prête pour la Révolution, ne sau­rait tolérer qu’à l’heure où elle veut arri­ver, en sup­pri­mant les exploi­teurs, à faire sa patrie une habi­ta­tion d’hommes libres et heu­reux, les exploi­teurs impuis­sants dév­astent, dép­euplent et rui­nent la terre et l’huma­nité. Elle leur refuse l’obé­iss­ance : à la velléité d’une guerre mon­diale, elle rép­ondra par la révo­lution mon­diale. Si à la misère éco­no­mique, à la crise et à la détr­esse se joi­gnent encore les meur­tres entre peu­ples et la guerre fra­tri­cide entre nations civi­lisées, l’indi­gna­tion et l’énergie révo­luti­onn­aire seront montés au plus haut degré d’ébul­lition - ce sera l’aube de la Révolution sociale.

1938 "Living Marxism", novem­bre 1938, rédigé en anglais sous le pseu­do­nyme de J. Harper.

Le Journal du Pays Basque du 13/01/2011

" Aurore Martin, depuis le vendredi 17 décembre 2010, est hébergée dans nos maisons et appartements, nous continuerons à le faire le temps nécessaire. Ouvrir sa porte et héberger Aurore est un acte légitime et cohérent. Nous demandons à tous les citoyens d’être prêts à faire de même. " C’est une partie du message adressé à la population et signé par une quarantaine d’élus et plusieurs dizaines d’acteurs sociaux, économiques et culturels du Pays Basque Nord.

Liste non achevée

La liste n’est pas exhaustive et les promoteurs de cette action ont indiqué que les signatures arrivaient de jour en jour. Depuis le 17 décembre, après la validation par la Cour de cassation du mandat d’arrêt européen prononcé à son encontre, la militante de Batasuna Aurore Martin a décidé de vivre cachée, non pas pour fuir, mais pour continuer à faire son travail de militante. Pour le maire et conseiller général de Saint-Pierre-d’Irube, Alain Iriart, signataire de cet appel, " le mandat d’arrêt européen est une loi prise dans un contexte bien particulier et permet de remettre de juge à juge des personnes ayant commis des actes très graves. Certes, le droit et les lois s’appliquent, mais pas quand cette application repose sur des erreurs d’appréciation. Aurore Martin a participé à des réunions publiques et cela est intolérable qu’elle soit poursuivie pour ce fait ! C’est une erreur juridique. Sur le plan politique, comment ne peut-on pas faire le lien avec la situation actuelle. Le passé c’est le passé, donnons la chance à la paix ! De grâce, arrêtons, dans ce contexte particulier, de commettre des choses irréparables ! " Alice Leizegezahar, conseillère régionale, indiquait pour sa part que " le dernier communiqué d’ETA suscitait un grand espoir dans le cœur des Basques. Nous demandons au gouvernement français de ne pas poursuivre avec le mandat d’arrêt européen. et de ne pas livrer Aurore Martin. Nous avons ouvert nos portes à Aurore Martin, car exprimer une opinion n’est pas un délit. Pour pouvoir parler de paix, il faut arrêter les violences des deux côtés. " Peio Etcheverry-Ainchart, conseiller municipal à Saint-Jean-de-Luz, soulignait " qu’Aurore Martin [subissait] cette situation pour avoir mené une action politique publique. En tant que citoyens et élus, nous voulons lui apporter une caution morale. Il est à remarquer que tout le spectre politique du Pays Basque Nord s’est exprimé : de l’UMP au PS en passant par le MoDem et les abertzale. C’est un véritable précédent. " Léonie Agergarai, conseillère municipale de Musculdy, remarquait que " l’Europe a été un espoir. Les espoirs de paix en ces temps sont à maintenir. " Quant à la question de savoir si cette démarche s’apparentait à de la désobéissance civile, le conseiller municipal d’Ustaritz Battitt Amestoy répondait sans ambages : " C’est la base du texte que nous avons signé. "

" Le mandat européen : la loi rêvée de tous les dictateurs "

Parmi les signataires un " vieux routier " de la solidarité, Battitta Larzabal, membre d’Anai Artea, lançait " qu’au-delà du cas d’Aurore Martin, le mandat d’arrêt européen était la loi rêvée de tous les dictateurs. Un pays peut ainsi se faire remettre tous les opposants. " Mixel Mendiboure, président d’Anai Artea rappelait la campagne " Un toit, un réfugié " lancée en 1986 où plusieurs centaines de personnes étaient disposées à héberger des réfugiés. Aujourd’hui, dans un autre contexte, les signataires s’interrogent " sur les raisons de ce pas franchi, au moment où en Pays Basque un espoir est en train de naître, au moment où Batasuna affirme avec force et sans ambiguïté sa volonté de participer à un processus démocratique qui exclut toute forme de violence, de quelque partie qu’elle provienne. "

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J’ai mis les pieds dans l’arrière-cuisine du village financier. J’ai compris le fonctionnement de ce bordel très policé. La multinationale à laquelle je me suis intéressé loue son savoir-faire, son impunité et ses coffres-forts à toutes les banques de la planète.